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Aptitude de Matthew Raymond à subir son procès : la preuve a été entendue

Le présumé auteur de la fusillade de Fredericton est accusé de quatre meurtres.

Matthew Vincent Raymond sort d'un fourgon cellulaire vêtu de vêtements orange.

Quatre chefs d'accusation de meurtre pèsent sur Matthew Raymond, photographié ci-dessus lors d'une comparution à Fredericton le 11 décembre 2018.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

La cour a entendu toute la preuve dans l'audience sur l'aptitude de Matthew Raymond à subir son procès au Nouveau-Brunswick. Quatre chefs d'accusation de meurtre au premier degré pèsent sur l'homme de 49 ans.

Il est accusé d'avoir tué les policiers Robb Costello et Sara Burns ainsi que les civils Donnie Robichaud et Bobbie Lee Wright devant un complexe d'appartements du nord de Fredericton en août 2018.

Les deux civils ont été tués par balle alors qu'ils chargeaient des effets personnels dans leur voiture en vue de partir en voyage. Les deux policiers ont été abattus en arrivant sur les lieux de la fusillade.

Un jury de quatre hommes et huit femmes a commencé à entendre la preuve, mercredi, dans cette audience qui vise à déterminer si l'accusé est apte à être jugé, c'est-à-dire s'il est en mesure de comprendre les accusations portées contre lui et s'il peut donner des instructions à son avocat sur la façon de le défendre.

Cette audience n'a rien à voir avec la culpabilité ou la non-culpabilité de Matthew Raymond, avait expliqué au jury le juge Fred Ferguson, de la Cour du Banc de la Reine. Votre tâche est de déterminer si Matthew Raymond est, à ce moment précis, en raison d'un trouble mental, apte ou non à subir un procès.

Le juge Ferguson a indiqué que le Code criminel canadien présume qu'une personne est apte à subir son procès.

L'avocat de la défense, Nathan Gorham, a appelé un premier témoin nommé Alex Pate, un stagiaire au sein de son cabinet. Deux enregistrements sonores ont ensuite été entendus : il s'agit des bandes audio de rencontres entre l'accusé et le stagiaire.

Il a ensuite lu le rapport du psychiatre légiste Julian Gojer, rédigé le 14 août.

Comment est déterminée l'aptitude à subir un procès

Jeudi, la présentation de la preuve s'est poursuivie avec le témoignage d'un deuxième psychiatre légiste, Scott Woodside.

Les audiences de cette semaine sont très simples, a dit le Dr Woodside à la sortie du tribunal. Parmi les questions typiques, on peut demander à l'accusé d'identifier les personnes présentes au tribunal et leurs rôles.

Nous leur demandons quelle est la pire chose qu'il pourrait leur arriver s'ils étaient reconnus coupables, poursuit le Dr Woodside. Parfois, des gens répondent : "Oh, je pourrais être décapité ou tué". Cela peut indiquer qu'ils ne comprennent pas la loi canadienne.

Selon le Dr Woodside, il est rarissime de voir des accusés simuler une incapacité mentale. Il n'y a pas vraiment de but, dit le psychiatre. Les accusations ne disparaissent pas si l'on est jugé inapte. Aussitôt que l'on est à nouveau apte, c'est le retour en cour pour faire face aux accusations.

Le juge Ferguson a indiqué que Matthew Raymond subira un procès pour les meurtres commis à Fredericton, quelle que soit la décision du jury quant à son état psychologique. La question, selon le magistrat, est de savoir quand ce procès aura lieu.

Si l'accusé est jugé inapte, on ordonnera un traitement d'une durée de 30 ou de 60 jours, puis son état sera réévalué.

Être apte à subir son procès est différent de la responsabilité criminelle. L'objectif est de déterminer si l'accusé est dans un état mental approprié pour subir son procès, et non de déterminer quel était son état mental lors des faits allégués.

Un nouveau jury pourrait être choisi pour le procès si Matthew Raymond est jugé apte à le subir.

Avec les informations de La Presse canadienne et CBC

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