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Regina somme les propriétaires de payer leurs impôts fonciers

L'hôtel de ville de Regina.

Si les factures sont impayées, la Ville ne va pas nécessairement récupérer le titre de propriété, mais elle peut entamer des actions en justice ou saisir des biens. (archives)

Photo : CBC

Radio-Canada

Avis aux particuliers et aux entreprises qui n’ont toujours pas payé leurs impôts fonciers : la Ville de Regina vous recommande de les payer, sans quoi vous pourriez perdre votre propriété.

Les détenteurs de 533 propriétés à travers la ville recevront un avis s'ils sont toujours en retard de paiement le 28 octobre, date du prochain conseil municipal. Cet avis expliquera qu'ils ont six mois pour payer leurs impôts et les intérêts accumulés sur la somme due.

Les propriétés dont il est question sont des maisons, des entreprises et des logements locatifs. Sur le site web de la Ville, on trouve la liste des propriétés et leur adresse.

« Dans tous les cas, la valeur marchande de ces propriétés dépasse la valeur des arriérés d'impôts, ce qui incite le propriétaire ou une institution financière ayant un intérêt dans l'immeuble à payer les arriérés d'impôts avant que la Ville de Regina ne récupère les titres de propriété », explique un rapport remis au comité municipal de l'administration et des finances.

Cela dit, si les factures sont impayées, la Ville ne va pas nécessairement récupérer le titre de propriété, car un conseil de médiation provincial, le Provincial Mediation Board, doit donner son accord avant que la Ville ne puisse procéder.

Par ailleurs, la Ville ne peut pas réclamer le titre lorsque les coûts sont trop élevés.

Toutefois, il y a d’autres façons de récupérer l’argent, soit une action en justice ou encore la saisie de biens, comme des meubles.

Saskatchewan

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