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Entreprises et groupes de consommateurs s'unissent contre la réforme des tarifs d’électricité

Pylônes électriques

Une coalition d’organismes dénonce le projet de loi 34 «visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité», déplorant que celui-ci affaiblira les mécanismes de surveillance d'Hydro-Québec.

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Stéphane Bordeleau

Une coalition d’organismes regroupant des entreprises, des PME et des groupes de protection des consommateurs dénoncent à l’unisson le projet de loi 34 qui musellera, selon eux, la Régie de l'énergie en plus de faire grimper les tarifs d'électricité.

Des organismes de protection du consommateur et des associations représentant les PME et les grands groupes industriels du Québec ont réclamé d'une même voix jeudi matin le retrait pur et simple du projet de réforme de la tarification de l'électricité du gouvernement Legault.

Le nouveau plan pour régir la fixation des prix de l’électricité au Québec, déposé à l’Assemblée nationale en juin dernier dans le cadre du projet de loi 34, prévoit en substance un gel des tarifs d’électricité en 2020 qui sera suivi pendant les quatre années suivantes d’augmentations annuelles qui seront limitées à l’inflation.

Le projet de loi prévoit que ces mesures seront financées à partir des 1,5 milliard de dollars perçus en trop par Hydro-Québec de ses clients ces dernières années.

Par la suite, c’est-à-dire à compter de 2025, Hydro-Québec ne modifierait plus ses tarifs chaque année, mais plutôt tous les cinq ans. Ce qui signifie également que la société d’État ne se soumettrait à l’examen tarifaire de la Régie de l’énergie qu’une seule fois tous les cinq ans.

La Régie de l'énergie mise de côté

Cette disposition fait bondir les représentants de l’industrie et des associations de consommateurs qui déplorent l’affaiblissement d’un précieux mécanisme de surveillance d’Hydro-Québec qui, rappellent-ils, possède le monopole de la vente d’électricité au Québec.

Qui plus est, avance la coalition, il est loin d’être certain que cette redéfinition du processus de fixation des tarifs d’électricité s’avérera bénéfique pour les ménages et l’industrie.

Ce serait même l’inverse, selon les calculs de l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE).

Le projet de loi permettrait à Hydro-Québec de générer 559 millions de dollars de trop-perçus additionnels pour la période 2020 à 2025.

Jocelyn B. Allard, Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE)
Jocelyn B. Allard, de l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, prend la parole aux côtés des députés de l'opposition et de ses collègues des associations de protection des consommateurs.

Jocelyn B. Allard, de l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, juge inacceptable que les tarifs d'électricité ne soient révisés et examinés qu'une seule fois tous les cinq ans.

Photo : Radio-Canada

Comment peut-on prétendre vouloir maintenir la confiance des clients et des investisseurs envers nos industries alors qu’un des coûts les plus importants, l’électricité, sera établi de façon aléatoire, a demandé le représentant des industries et des PME dont l’achat d’électricité représente de 25 à 70 % des coûts d’exploitation.

Le front commun est composé du groupe Option consommateurs, de la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), de l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Moins de surveillance

Pour les associations de consommateurs, il ne fait aucun doute qu’au final, les ménages québécois paieront leur électricité plus cher que si le système actuel d’examen des tarifs était maintenu. Selon Christian Corbeil d'Option consommateurs, l'absence d'examen annuel indépendant des tarifs d'Hydro-Québec ne peut constituer un avantage pour le consommateur.

À l’instar des experts et de la majorité des participants aux consultations des dernières semaines, nous sommes unanimes. Le projet de loi 34 retire d’importants pouvoirs à une institution indépendante qui a pour mission de protéger les consommateurs.

Christian Corbeil, directeur général d'Option consommateurs

Le projet de loi élaboré selon lui en vase clos par le gouvernement Legault politise inutilement le débat sur la fixation des tarifs d’Hydro-Québec et rend le processus opaque et arbitraire.

Des petites et des grandes entreprises du Québec qui font front commun avec Option consommateurs pour s’opposer à un projet de loi. C’est exceptionnel, inusité et loin d’être anodin, a pour sa part souligné Gopinath Jeyabalaratnam, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante  (FCEI).

Sondage à l'appui

Un tableau montrant les résultats du sondage.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les Québécois sont majoritairement en faveur du maintien et d'un renforcement de l'examen des tarifs d'électricité par la Régie de l'énergie, selon le sondage Angus-Reid présenté par les représentants de l'industrie et des entreprises.

Photo : Radio-Canada

Affirmant parler au nom de la majorité de la population du Québec, le regroupement a présenté les résultats d’un récent sondage qui révèle entre autres que 84 % des Québécois sondés sont en accord avec un maintien de l’examen annuel des tarifs d’Hydro-Québec par la Régie de l’énergie.

Au moins 80 % se sont aussi prononcés en faveur d’une augmentation des mécanismes de surveillance des tarifs d’Hydro-Québec. Alors que 59 % se sont même dits prêts à payer un dollar de plus par facture pour financer l’amélioration des mécanismes de surveillance d’Hydro-Québec.

Le front commun des entreprises et des représentants des consommateurs demande par conséquent au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, de retirer purement et simplement son projet de loi et de le remettre sur la planche à dessin.

Le sondage présenté a été effectué ces derniers jours par la firme Angus-Reid pour le compte de la FCEI et de l’AQCIE auprès de 1000 répondants avec une marge d’erreur de ± 3,1 %, 19 fois sur 20.

Des tarifs plus prévisibles et moins de surfacturation, plaide le gouvernement

Jonatan Julien au micro.

Le ministre de l'Énergie et des Ressources du Québec, Jonatan Julien, estime que sa réforme rendra les tarifs d'électricité plus prévisibles.

Photo : Radio-Canada

De son côté, le gouvernement estime que son projet de loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité permettra aux consommateurs québécois de mieux prévoir à plus long terme leurs coûts d’électricité et d’éliminer les fluctuations du prix auquel on leur vend leur électricité chaque année.

Le gouvernement avance également que cette nouvelle façon de faire réduira la surfacturation des clients d’Hydro-Québec et générera par le fait même des économies dans leur portefeuille.

En commission parlementaire, le 17 septembre dernier, Hydro-Québec a déclaré pour sa part que ce nouveau modèle lui donnerait plus de flexibilité pour faire face à la transition énergétique, tout en maintenant le rôle de surveillance de la Régie de l’énergie.

La société d’État a par ailleurs rappelé, comme elle le fait habituellement, que les Québécois bénéficient déjà des tarifs d’électricité les plus bas de l'Amérique du Nord.

Écrit par et pour Hydro-Québec, selon l'opposition

Pour les partis d’opposition, les Québécois se font berner par cette nouvelle façon de faire plus équitable en apparence, mais qui affaiblit les pouvoirs de la Régie de l’énergie au profit d’Hydro-Québec.

Ce projet de loi n’avantage qu’une seule institution et c’est Hydro-Québec. Il a été écrit par Hydro-Québec, au bénéfice d’Hydro-Québec.

Saul Polo, député libéral de Laval-des-Rapides

Le vrai débat, a ajouté M. Polo, est : comment pouvons-nous améliorer et aider la Régie à faire son travail? Ce n’est pas moins de Régie qu’il nous faut, c’est plus de Régie.

Pour Ruba Ghazal, députée solidaire de Mercier, le gouvernement n’a aucune intention de rembourser les trop-perçus d’Hydro-Québec, comme il l’avait promis, mais les Québécois paieront leur électricité « encore plus cher ».

La Régie de l’énergie, on va l’enfermer et la ressortir seulement une fois aux cinq ans pour regarder la tarification.

Ruba Ghazal, députée solidaire de Mercier

Pour Sylvain Gaudreault, député péquiste de Jonquière, le ministre Julien a réussi à faire l’unanimité contre son gouvernement avec ce projet de loi qui privera selon lui les consommateurs québécois du juste prix de leur électricité.

Je vous mets au défi de trouver dans la campagne électorale de 2018 un engagement de M. Legault et de son gouvernement de réformer de façon aussi importante […] une institution comme la Régie de l’énergie qui est là pour traiter de façon neutre et indépendante les demandes tarifaires d’un monopole.

Le projet de loi 34, qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 19 juin dernier doit encore franchir plusieurs étapes avant d’être adopté, dont un examen détaillé de chaque article par la Chambre. Des amendements sont donc encore possibles.

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