•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'Alliance nationale de l'industrie musicale poursuit le CRTC devant la Cour fédérale

Un micro de radio

L'ANIM estime que la décision de 2013 a entraîné un manque à gagner de plus de 2 millions de dollars sur 5 ans.

Photo : Radio-Canada

Abdoulaye Cissoko

Le CRTC a-t-il manqué à ses obligations de favoriser l'épanouissement des artistes de la francophonie canadienne quand il a renouvelé la licence de Sirius XM, en 2012? L'Alliance nationale de l'industrie musicale (ANIM) pose la question en portant l'affaire devant la Cour fédérale.

L'Alliance nationale de l'industrie musicale (ANIM) se tourne vers la Cour pour clarifier les obligations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) face aux communautés de langue officielle.

Dans une plainte déposée en 2013 auprès du Commissariat aux langues officielles (CLO), l'ANIM alléguait que le CRTC ne l'avait pas consultée avant de modifier les conditions de licence de Sirius XM, ce qui, selon l'organisme, contrevenait à la Loi.

Dans la Loi sur les langues officielles, il y a deux articles qui sont vraiment importants pour nous : les mesures positives à prendre avec les communautés et la nécessité d'informer ces communautés. Donc, on a dit au commissaire que le CRCT n'avait pas suivi la loi, explique le président de l'ANIM, José Bertrand.

Le CRTC doit donc revoir sa position, estime José Bertrand.

En 2018, un premier rapport du Commissaire aux langues officielles reconnaissait que l'ANIM avait raison dans ce dossier. Le CLO est ensuite revenu sur sa décision en février 2019, disant que son enquête n'avait pas permis de révéler que le CRTC avait manqué à ses obligations.

Ce revirement de situation illustre le flou qui subsiste autour de la notion de mesures positives, selon l'ANIM.

Le commissariat se contredit lui-même en disant que les mesures positives avaient été prises et que le CRTC avait informé les communautés de langue officielle, fait remarquer José Bertrand. L'ANIM souhaite maintenant que la Cour fédérale clarifie la notion de mesures positives.

Des mesures positives?

La notion de mesures positives a été introduite dans la partie de la LLO qui porte sur l'obligation du gouvernement fédéral et de ses agences d'appuyer le développement des communautés de langues officielles. Les mesures positives sont celles que le gouvernement prend pour favoriser un épanouissement qui demande que des gestes particuliers soient posés. Si le concept des mesures positives peut paraître simple, il reste souvent nébuleux.

Des pertes financières importantes

Du point de vue des langues officielles, en 2019, on doit encore se battre pour le français en milieu minoritaire et ça m'attriste un peu, dit José Bertrand. D'un autre côté, on estime que cette décision du CRTC a entraîné une perte de 2,3 millions de dollars dans nos communautés francophones, c'est énorme, ajoute-t-il.

Un homme seul debout devant sur un pont et portant des lunettes.

José Bertrand, président de l'Alliance nationale de l'industrie musicale

Photo : ANIM

Il dit que ce manque à gagner équivaut à une soixantaine d'albums qui pourraient ne pas voir le jour.

L'ANIM indique qu'au moment du renouvellement de sa licence en 2012, Sirius XM devait allouer 5 % de son revenu brut aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Cette somme a ensuite été ramenée à 4 % des revenus. Ces sommes sont de plus partagées de façon inégale entre l'organisme qui les redistribuera pour la production de musique en français (Musicaction) ou en anglais (Factor), indique l'ANIM.

José Bertrand soutient que l'ANIM aurait dû être consultée en raison de l'énorme impact que cette décision a eu sur ses membres. Elle demande à la Cour fédérale une compensation financière qui serait réinvestie dans le développement de talents musicaux dans la francophonie canadienne et acadienne.

Modification de la Loi

Le président de l'Alliance réclame aussi une modification de la Loi sur les langues officielles, car d'après lui, le texte actuel donne lieu à de nombreuses interprétations.

Jean Johnson, le président de la Fédération des communautés  francophones et acadienne.

Jean Johnson, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne

Photo : Radio-Canada

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada soutient l'ANIM dans sa démarche. Son président, Jean Johnson veut que la Cour fédérale réaffirme l'intention de la Loi sur les langues officielles. D'autant plus, ajoute-t-il, que l'on s'achemine vers la modernisation de cette loi.

Il suggère par exemple qu'une définition claire des mesures positives soit inscrite dans la nouvelle loi.

Jean Johnson rappelle que l'entente avec le géant américain Netflix n'apporte pas grand-chose aux communautés francophones. On voit de plus en plus un débat sur la place publique par rapport à toute l'industrie en ligne qui fait beaucoup d'affaires au Canada, sans aucune indemnisation comparativement aux compagnies canadiennes qui sont obligées de payer une taxe fédérale. Je trouve ça inacceptable, dénonce Jean Johnson.

Selon lui, c'est un facteur qui accroît les défis pour les communautés francophones en situation minoritaire.

Il y a plein d'artistes qu'on ne connaît pas encore dans nos communautés, qu'on aimerait découvrir. Mais avec tout ce qui passe là, comment on va les voir, se demande-t-il.

Le CRTC n'a pas souhaité commenter, invoquant que l'affaire est devant le tribunal.

Le Commissariat aux langues officielles dit ne pas pouvoir se prononcer en raison du silence électoral en cours.

Manitoba

Francophonie