Taxe Netflix : comment les libéraux ont-ils fait volte-face?

Les discussions au sein de l’équipe libérale ont duré jusqu’à la dernière minute pour que la taxation des plateformes numériques se retrouve dans le programme électoral.

Il y a toujours des décisions qui se prennent à la dernière minute lorsqu’on travaille sur une plateforme, explique un libéral.

Ça aurait pu ne pas faire partie des promesses, admet toutefois un autre.

C’est normal qu’il y ait une certaine réticence quand on change de position comme ça, soutient un troisième.

Les tractations pour en arriver là ont commencé bien avant le déclenchement de la campagne électorale.

Une levée de boucliers inattendue

Pour bien comprendre ce qui s’est passé, il faut remonter à l’annonce de la politique culturelle de Mélanie Joly, en septembre 2017.

À ce moment, les libéraux ne se doutaient pas du tout que leur décision de ne pas imposer la taxe de vente sur les services numériques comme Netflix allait provoquer une levée de boucliers aussi importante.

Surtout qu’à première vue, leur position semblait facilement défendable : les gens n’aiment pas les taxes, donc ne pas imposer de nouvelle taxe devrait être populaire.

Et les libéraux s’étaient engagés en 2015 à ne pas imposer de taxe Netflix. Un engagement qu’ils avaient pris après la diffusion d’une vidéo publiée par le Parti conservateur, où on voyait l’ancien premier ministre Stephen Harper soutenir que les libéraux de Justin Trudeau allaient imposer cette fameuse taxe Netflix, sans trop expliquer ce que cela signifiait concrètement.

D’anciens stratèges conservateurs ont raconté à Radio-Canada qu’à l’époque ils n’avaient aucune idée que cette vidéo allait susciter autant de réactions politiques. Surtout que, pour eux, la taxe Netflix n’était pas la taxe de vente, mais bien une taxe sur les biens culturels.

En 2011, Stephen Harper avait accusé le chef libéral Michael Ignatieff de vouloir taxer les iPod, rappelle un conservateur. On voulait brandir la menace d’une taxe culturelle et on a trouvé une façon concrète de l’attaquer.

Et visiblement, cela a fonctionné.

On défendait un peu l’indéfendable

La vidéo de Stephen Harper était bien loin dans les esprits en septembre 2017. L’heure était plutôt aux bonnes nouvelles. Le gouvernement allait annoncer que Netflix s’engageait à investir 500 millions de dollars au pays en production canadienne.

Ils n’avaient pas prévu que, dans la presse québécoise, l’absence d’une taxe de vente allait retenir l’attention.

Le gouvernement a dû expliquer à de nombreuses reprises que l’entente ne prévoyait pas de congé de taxes.

C’est à la ministre Mélanie Joly que la tâche est revenue, notamment, parce qu’à l’époque le ministre des Finances venait de passer une période difficile avec sa réforme de la fiscalité pour les PME.

Mélanie Joly a fait le tour des plateaux de télévision et des studios de radio, où ses prestations ont parfois été critiquées, notamment lors de son passage à Tout le monde en parle.

On défendait un peu l’indéfendable, raconte un libéral.

C’est à partir de ce moment-là que le caucus québécois a réalisé à quel point la pression de la population était importante.

« On s’en faisait parler partout. Chaque fois qu’on faisait du porte-à-porte, ça revenait. »

Au gouvernement toutefois, certains pensaient que le problème n’était pas la position du parti, mais plutôt la personne qui portait le dossier.

Or, le remaniement ministériel de juillet 2018 n’a pas réglé le problème. Le nouveau ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a continué de se faire questionner à ce sujet.

En parallèle, les députés du Québec ont aussi mis de la pression pour que le parti revoie sa position.

On a eu plusieurs discussions à l’interne avec le caucus, avec le premier ministre, avec le ministre des Finances pour partager la perspective du Québec, explique Rémi Massé.

Dans le sillage de la France

Ce travail a visiblement porté ses fruits, même si ce n’était pas gagné d’avance, selon un des libéraux à qui nous avons parlé.

Au cours de la dernière année, on a pu observer une évolution dans le discours libéral.

On va légiférer avec des principes clairs, dont : tu participes au système, tu contribues au système, pas de passe-droit, expliquait Pablo Rodriguez, un an après l’entente avec Netflix. Bien loin du message d’abord défendu par Mélanie Joly.

En coulisses, les stratèges libéraux commençaient à dire qu’ils étaient en train d’évaluer l’ensemble de la taxation des géants du web et se préparaient à faire une proposition concrète dans la plateforme.

Par contre, ils refusaient de parler clairement d’imposer la taxe de vente.

Les libéraux planchaient surtout à ce moment-là sur la proposition d’imposer les revenus des géants du web, principalement Google, Facebook, Amazon et Apple, ceux qu'on appelle les GAFA.

Le problème avec cette proposition, c’est que leurs revenus sont souvent déclarés dans des paradis fiscaux.

En l’absence d’un consensus international, la France a décidé comme solution temporaire d’imposer les revenus provenant de la vente de publicité et des données, plutôt que les profits.

Les libéraux se sont inspirés de cette mesure qui a été adoptée en juillet par les Français pour l’ajouter à leur plateforme : un impôt de 3 % sur les revenus des géants du web.

« Ça s’est complètement cristallisé lors du G7 en France. À ce moment-là, il y a eu une entente sur la capacité d’aller de l’avant avec ce genre d’impôt. »

La proposition d’imposer les revenus des GAFA a trouvé plus facilement sa place dans la plateforme que celle sur la taxation des plateformes numériques.

Le monde change

Les discussions internationales sur la taxation ont aussi évolué au cours des dernières années. Par exemple, en juin dernier, l’OCDE recommandait dans un rapport de taxer les plateformes numériques.

Le marché a aussi grandement changé en quatre ans avec l’arrivée de nouveaux joueurs.

Il faut dire aussi qu’à l’époque il n’y avait que Netflix comme gros joueur international au Canada, soutient un libéral.

On voit les géants comme Disney et Amazon arriver sur le marché canadien et on a besoin de s'assurer que les compagnies canadiennes ne sont pas désavantagées face à ces initiatives globales, explique Justin Trudeau, qui met de l’avant l’équité fiscale pour les entreprises d’ici.

Pourtant, l’argument n’est pas nouveau. Les critiques de la mesure libérale l’avaient soulevé à de nombreuses reprises au cours des deux dernières années.

« On avait fait une promesse en 2015 de ne pas le faire et on ne l'a pas fait. On est en train de travailler de façon coordonnée avec [nos partenaires internationaux] pour s'assurer que tout le monde paie sa juste part. »

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Des zones grises dans le plan libéral

On est des progressistes chez les libéraux. On doit être ceux qui changent la norme, pas ceux qui la suivent, explique l’un d’eux. Surtout que les troupes de Justin Trudeau se sont presque fait doubler par les conservateurs dans ce dossier.

Dimanche dernier, le jour où les libéraux ont dévoilé leur plan de taxer les plateformes numériques, le chef conservateur Andrew Scheer affirmait à Tout le monde en parle qu’il allait promettre des mesures fiscales pour les géants du numérique au cours de la campagne électorale.

Il reste encore certaines zones grises dans le plan libéral.

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a jugé que l'impôt de 3 % qui entrera en vigueur en avril 2020 comportait un risque élevé d’incertitude parce qu’il s’attend à ce que les entreprises des secteurs ciblés adaptent leurs services et leurs prix en fonction de la nouvelle loi.

Les libéraux n’ont toujours pas indiqué par ailleurs à quel moment la taxe de vente entrera en vigueur.

Rémi Massé parle tout de même d’une belle victoire pour le Québec.

L’histoire n’est toutefois pas encore terminée. Un nouveau chapitre s'amorcera après le 21 octobre et ce sont les électeurs qui décideront qui en seront les acteurs principaux.