•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les partisans et partisanes de la neutralité du Net subissent un revers aux États-Unis

Un câble rouge est branché dans un ordinateur au-dessus d'une douzaine de câbles bleus.

Le bras de fer continue aux États-Unis autour de la neutralité du Net.

Photo : iStock

Agence France-Presse

Un jugement a été rendu mardi en faveur des régulateurs gouvernementaux, qui veulent mettre fin au principe d'égalité de traitement et d'accès des contenus en ligne.

Les juges de la cour d'appel fédérale sollicitée ont en majorité soutenu la décision de la Federal Communications Commission (FCC), l’équivalent américain du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a aboli ce principe en juin 2018.

Mais les juges ont laissé la porte ouverte aux États fédérés, estimant qu'ils étaient libres d'adopter leur propre loi sur ce sujet.

La Californie, fief démocrate ouvertement opposé à l'administration Trump et territoire des géants des technologies, a voté en octobre 2018 pour le retour de la neutralité, une décision contestée par le ministère américain de la Justice.

L'arbitrage de la Cour d'appel rendu mardi ne résout donc pas le contentieux. La bataille sur la régulation d'Internet devrait continuer avec d'autres développements à venir dans les tribunaux et au Congrès.

Le bras de fer continue

Les personnes en faveur de la neutralité se sont mobilisées contre la perspective d'un Internet à deux vitesses.

De grandes entreprises comme Amazon, Facebook ou Google, mais aussi des plus petites, qui craignent de ne pouvoir suivre financièrement, soupçonnent les géants des télécommunications Verizon et AT&T de vouloir faire payer plus cher pour un débit plus rapide et de bloquer certains services concurrents, comme la vidéo à la demande pour Netflix, la téléphonie par Internet ou les moteurs de recherche.

De son côté, le gouvernement pense au contraire que ce principe pourrait décourager les investissements dans de nouveaux services.

La décision de la cour est une victoire pour les consommateurs et les consommatrices, le déploiement de la fibre ainsi que l'Internet libre et ouvert, a salué Ajit Pai, le président de la FCC.

La bataille continue, a réagi Jessica Rosenworcel, membre de la FCC opposée au président sur ce sujet, soulignant que le soutien de la cour d'appel au pouvoir de régulation des États était une avancée énorme.

En mai 2018, alors que les deux chambres du Congrès étaient contrôlées par l'équipe républicaine, un texte approuvant le rétablissement de la neutralité avait été approuvé par le Sénat, mais rejeté par la Chambre des représentants.

En mars 2019, les élus et élues démocrates de la Chambre avaient dévoilé un autre projet de loi en ce sens, un texte que le Parti républicain n'avait même pas soumis au vote au Sénat.

Internet

Techno