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Cour suprême à Winnipeg: une relation spéciale à l'origine d'un moment historique

Richard Chartier est assis sur un canapé dans son bureau.

Richard Chartier est juge en chef de la Cour d’appel du Manitoba.

Photo : Radio-Canada / Thibault Jourdan

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La semaine dernière, la Cour suprême du Canada a siégé pour la première fois de son histoire à l'extérieur d’Ottawa. Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, et le juge en chef de la Cour d’appel du Manitoba, Richard Chartier, ont une relation particulière qui a certainement joué un rôle dans le choix de la Cour suprême de venir à Winnipeg. Les juges sont maintenant retournés à Ottawa et Radio-Canada s’est entretenu avec Richard Chartier.

Monsieur le juge en chef, comment s’est passée la semaine dernière selon vous?

J’avais un sourire la semaine passée et j’ai encore un sourire. Ça s’est très bien passé.

L’objectif avant tout était de voir la Cour suprême siéger pour la première fois à l’extérieur d’Ottawa et, deuxièmement, de faire des activités de sensibilisation. Les juges de la Cour suprême ont eu 13 à 15 activités de sensibilisation et par le nombre de personnes qui y ont assisté, par la réaction des gens qui y ont participé, je crois que ça a été un véritable succès.

Vous avez une relation d’amitié avec le juge en chef Richard Wagner. Pouvez-vous nous en parler et nous raconter comment vous êtes parvenus à faire en sorte que la Cour suprême choisisse Winnipeg?

L’idée que la Cour suprême siège à l’extérieur d’Ottawa n’était pas la mienne. C’était une idée qui venait du juge en chef Richard Wagner et des membres de la Cour suprême du Canada.

Lorsqu’il est devenu le juge en chef en décembre 2017, ma conjointe et moi sommes allés à Ottawa pour marquer l’occasion. Durant la soirée, sa conjointe a glissé un mot à ma conjointe, lui disant qu’il y avait quelque chose de spécial en ligne pour Winnipeg. Le juge en chef m’a dit la même chose, rien de plus, simplement un petit mot pour me dire qu’il avait quelque chose en tête.

Quelques mois plus tard, j'ai reçu un appel du juge en chef Wagner demandant si la Cour d’appel du Manitoba serait prête à être hôte de la Cour suprême. J’étais absolument ravi et on a accepté volontiers sa demande.

Le juge en chef a expliqué que la raison pour laquelle il a choisi Winnipeg, c’est que c’est un microcosme du Canada. On y trouve une importante population autochtone, une population métisse et une population francophone qui est très forte et historique.

Vous avez une relation particulière avec le juge en chef de la Cour suprême. Depuis combien de temps le connaissez-vous et comment décririez-vous cette relation?

Nous nous sommes rencontrés à différents programmes de formation pour les juges. C’est à travers de ces colloques qu’on a appris à se connaître.

C’est un homme de haute intégrité, c’est un homme de parole, mais je dois vous dire que là où on se rejoint de très près, c’est que c’est un juge en chef réformiste. On a différentes sortes de juges en chef. Lui voulait amener des réformes, il voulait améliorer le système de justice au national.

Moi, de mon côté au Manitoba avec les autres juges en chef, on essaie de faire la même chose, on est des juges en chef réformistes. On sait que lorsqu’on propose des changements, il va souvent y avoir une résistance.

Le juge en chef Wagner, c’est quelqu’un du peuple et c’était important pour lui et pour tous les membres de son tribunal de prêter l’oreille et d’apprendre ce que c’est le Manitoba.

Pour ces juges, c’était l’occasion de voir, de sentir, de toucher qui sont les Autochtones du Manitoba, qui sont les Métis du Manitoba, c’est quoi la francophonie du Manitoba.

La Cour suprême a eu la chance d’entendre leur histoire, leur situation actuelle, leurs aspirations futures et de parler des questions d’accès à la justice de ces communautés-là.

Qu’est-ce qui rapproche votre vision du droit et celle du juge en chef Richard Wagner?

On a une vision similaire. Ce qui est clair, c'est qu’avec la venue de la Charte, le rôle du judiciaire a changé depuis 1982.

Ce qui est de plus en plus important dans cette nouvelle ère, c’est de s’assurer que la confiance du public est maintenue. Pour que le public ait confiance dans le système judiciaire du Canada, c’est important pour les juges d’être vus et entendus et c’est là où on revient aux activités de sensibilisation.

Le message est clair que le système de justice est un des piliers de la démocratie, mais sans la confiance du public, on peut rapidement perdre la fondation de ce pilier-là. 

La vision du juge en chef, qui est aussi la mienne, c’est de s’assurer qu’on est transparent, qu’on rend des comptes de ce qu’on fait au public et qu’on simplifie les communications.

Notre proximité idéologie et amicale a certainement été un facteur pour que la Cour suprême choisisse Winnipeg, mais ce n’était pas le seul.

Où situeriez-vous ce moment historique dans votre carrière?

Je suis dans ma 7e année comme juge en chef de la Cour d’appel. Il me reste peut-être encore deux ou trois ans. À présent, c’est le moment culminant. 

J’ai vu à quel point il y avait une soif de la population d’entendre et avoir des échanges avec les juges de la Cour suprême. J’ai vu à quel point la salle d’audience était remplie.

On a eu quatre sessions de questions-réponses avec des étudiants et le public, et les questions qui nous étaient posées me rendaient émotif dans le sens où elles avaient un niveau auquel je ne m’attendais pas.

C’était beau de voir la solidité de notre démocratie. Ce que j’ai senti cette semaine, c’est qu’on a encore la confiance du public. Il ne faut cependant pas tenir ça pour acquis et on doit toujours travailler là-dessus.

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