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Trop-perçus d'Hydro-Québec : front commun contre le projet de loi de la CAQ

Un compteur intelligent d'Hydro-Québec.

Le plan de la CAQ pour gérer les trop-perçus d'Hydro-Québec a été mal reçu dès le début.

Photo : Radio-Canada

Valérie Gamache

La grogne autour du projet de loi sur les trop-perçus d'Hydro-Québec ne s'estompe pas, bien au contraire. Le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) feront front commun cette semaine pour que le gouvernement revoie son plan de remboursement échelonné sur cinq ans.

Les trop-perçus s'élèvent à 1,5 milliard de dollars. Le gouvernement prévoit redonner 500 millions de dollars aux consommateurs dès les premiers mois de 2020 au moyen d'une remise sur la facture d'électricité.

Le solde de 1 milliard de dollars serait remis aux consommateurs sous forme d'un gel des tarifs pour un an, après quoi les augmentations se limiteraient à l'inflation jusqu'en 2025.

À l'avenir, Hydro-Québec n'aurait plus à se présenter devant la Régie de l'énergie tous les ans pour fixer les tarifs d'électricité, qui seraient déterminés une fois tous les cinq ans.

C'est cette seconde partie du projet de loi qui fait l'unanimité contre elle chez les trois partis d'opposition.

Le PQ déposera donc une motion pour scinder le projet de loi en deux.

Il y aurait ainsi un premier projet de loi sur la remise de 500 millions de dollars en réduisant directement la facture des clients au début de l'année. Puis un autre sur les pouvoirs de tarification de la Régie de l'énergie, notamment pour forcer Hydro-Québec à rendre des comptes plus régulièrement que ce que prévoit le projet de loi.

Le PLQ veut aussi à sa manière renvoyer le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Jonatan Julien à la table à dessin et pourrait demander le report du projet de loi.

Quant à QS, le parti réclame que le projet de loi soit tout simplement retiré.

Les consommateurs maintiennent aussi la pression

Les regroupements de consommateurs n'ont pas dit leur dernier mot et entendent eux aussi maintenir la pression sur le gouvernement.

Option consommateurs, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité veulent forcer Hydro-Québec à se présenter devant la Régie de l'énergie pour fixer les tarifs de 2020-2021. Dans leur requête déposée à la Régie, ils estiment que ce n'est pas un gel de tarifs auquel les Québécois devraient avoir droit l'an prochain, mais bien une baisse de 4,9 % en incluant la remise de 500 millions de dollars.

Hydro-Québec n'a pas déposé de demande d’ajustement tarifaire auprès de la Régie de l’énergie cette année puisque, comme le prévoit le projet de loi, la société d'État ne demande pas de hausse des tarifs.

La Régie de l'énergie a convoqué Hydro-Québec à une audience le 10 octobre prochain.

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