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Taxer Netflix au fédéral, est-ce réalisable?

Gérald Fillion s'entretient avec l'avocat-fiscaliste Louis-Frédérick Côté.

Photo : iStock

Radio-Canada

Les libéraux ont pris l'engagement, dans leur plateforme électorale, d’imposer les géants du web. Les conservateurs ont également annoncé leur intention de le faire, s'ils sont élus. Cette mesure, surnommée « taxe Netflix », est aussi une promesse des autres grands partis fédéraux. Mais est-ce réalisable? Gérald Fillion s'est entretenu à ce sujet avec Louis-Frédérick Côté, avocat-fiscaliste, à RDI économie.


Quand on dit que l’on va calquer l’approche française, qu’est-ce que ça veut dire?

Ce que je comprends du plan libéral, c’est qu’on veut taxer en fonction du revenu, comme le président français Emmanuel Macron l’a annoncé. Un pourcentage des revenus bruts serait taxé, c’est donc une approche calquée sur les concepts d’impôt sur le revenu. On calcule les revenus, mais en excluant les dépenses, donc on impose les revenus bruts.

Par exemple, si quelqu’un génère un million [de dollars] de revenus au Canada, mais qu’il a des dépenses d’un million dans un autre pays, il paiera quand même une taxe de 3 % sur le million de dollars.

Ça peut être très intéressant dans le contexte où l'on connaît les revenus, ce qui n’est pas une chose évidente, et dans le contexte aussi où l’on fait affaire avec des pays amis qui n’ont pas de convention fiscale avec le Canada.

Dès qu’on va faire affaire avec un pays, par exemple les États-Unis, avec qui on a une convention fiscale, taxer les revenus sans prendre en considération les dépenses, ça pourrait amener à une certaine forme de double taxation, si ces géants du web sont taxés en partie dans l’autre juridiction. Ça, ça complique beaucoup le dossier.

Mais ça pourrait être une approche temporaire, difficilement applicable, mais qui va dans la bonne direction.

Une autre approche serait celle de taxer la consommation, et non les revenus, comme le fait maintenant le Québec en percevant la taxe de vente du Québec (TVQ).

Notre dossier Élections Canada 2019

Dans le plan de match libéral, on travaille avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour développer une approche où Netflix et les autres viendraient percevoir la TPS, ce qu’on fait déjà au Québec, où l'on perçoit la TVQ. Donc, pourquoi ne le fait-on pas tout de suite au Canada?

À l’OCDE, on travaille dans plusieurs directions. Il y a des travaux sur l’impôt et sur les taxes à la consommation. L’OCDE a deux approches proposées. La première, c’est qu’on demande aux non-résidents, Netflix et les autres, de percevoir la taxe locale. C’est l’approche du Québec, de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de l’Australie et des Européens, par exemple. Les Américains se sont aussi lancés dans ce processus depuis près de deux ans.

En somme, on demande aux compagnies étrangères de percevoir la taxe locale et de la remettre. Cette approche fonctionne, le Québec a de bonnes statistiques là-dessus, et il y a beaucoup de potentiel. Le problème, c’est que ça demeure selon la volonté du non-résident.

Le même problème existe à l’intérieur du Canada, puisqu’on a différentes juridictions. On pourrait ressortir le vieux dossier de la taxe de vente harmonisée (TVH) et essayer d’implanter une TVH à la grandeur du pays. Ce serait une loi fédérale, donc beaucoup plus facile à administrer que plusieurs lois provinciales. C’est toutefois plus compliqué de se lancer dans de telles tractations politiques.


Est-ce que vous pensez que les géants du web vont finir par payer leur juste part?

Absolument. Il n’y a aucun doute dans mon esprit. C’est d’abord et avant tout une question de volonté politique. Lorsque Carlos Leitao, ministre des Finances dans le gouvernement libéral de Philippe Couillard, a décidé qu’il voulait taxer Netflix, il l’a fait. Et ça fonctionne.

La prochaine personne qui va être dans le siège du premier ministre du Canada, si cette personne décide de taxer les non-résidents, de leur demander de percevoir la taxe sur les produits et les services (TPS), alors ça se fera. C’est une question de volonté politique. C’est possible, c’est faisable et ça fonctionne. Il faut le dire, le faire, s’entêter.

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