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Voici comment les commissions scolaires seront transformées

Le reportage de Jean-Philippe Robillard

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Mathieu Dion

Le projet de loi visant à transformer les commissions scolaires en centres de services devrait être déposé par le gouvernement de la CAQ à l’Assemblée nationale mardi. Voici les informations que nous avons pu obtenir.

Le mandat des commissaires actuels prendra fin le 29 février 2020. C’est toute une réforme de la gouvernance scolaire qui suivra. Mais à deux vitesses, en fonction du statut linguistique.

Comme prévu, les impopulaires élections scolaires seraient définitivement abolies dans les commissions francophones. Chez les anglophones, le gouvernement proposerait un compromis dit « honorable » pour permettre à des dirigeants d'être encore élus par la population.

Les conseils des commissaires seraient remplacés par des conseils d’administration constitués de 16 membres non rémunérés : 8 parents, 4 personnes issues de la collectivité et 4 représentants scolaires.

Dans le réseau francophone, les parents qui siègent aux conseils d’établissement éliraient ces administrateurs.

La procédure serait différente au sein des centres de services anglophones, où jusqu'à 16 de 20 administrateurs au maximum seraient choisis lors d'élections scolaires. Menacé de poursuites, Québec agit ainsi pour respecter l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés relatif à l’instruction dans la langue d’une minorité et le droit de gestion et de contrôle qui en découle pour les parents.

La crainte d’un ressac pour les communautés minoritaires au pays serait aussi à l’origine de ce compromis.

Chacun de ces conseils d’administration aurait à se nommer un directeur général. Celui-ci relèverait donc directement des administrateurs. En tant que porte-parole, ce haut dirigeant devrait être en mesure de conjuguer avec la pression en période de crise.

Il y a au Québec 60 commissions scolaires francophones, 9 anglophones et 3 à statut particulier.

On compte sur nos enseignants, nos directeurs d'école, nos parents. C'est dans les écoles que se vivent les réalités concrètes. Ce sont les équipes-écoles qui sont les mieux placées pour définir les besoins.

François Legault, premier ministre du Québec, lors de son discours inaugural, le 28 novembre 2018

Le rôle du ministre

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, s’octroierait néanmoins davantage de pouvoirs pour intervenir dans ces nouvelles instances, donner des orientations aux directeurs généraux et communiquer avec eux.

La réussite éducative relèverait dorénavant des directions d’école alors que les centres de services auraient pour mandat de fournir, comme le nom l'indique, des services administratifs et logistiques.

À ce titre, Québec défend depuis des mois que son intention est de décentraliser les décisions vers les milieux scolaires, mais les opposants à cette réforme y perçoivent plutôt une centralisation accrue vers le ministre.

Interrogé en janvier sur la levée de boucliers qui accompagnerait sa réforme, M. Roberge avait dit : « Savez-vous quoi? Je vais avoir beaucoup de résistance de très peu de personnes. Il y a quoi, 200 ou 300 personnes au Québec qui sont vraiment mobilisées? »

L’expertise des enseignants reconnue

À défaut de pouvoir instaurer un ordre professionnel maintenant – « le fruit n’est pas mûr », a déjà dit Jean-François Roberge –, ce projet de loi reconnaîtrait l’expertise des enseignants afin de valoriser la profession.

Le concept peut paraître symbolique, mais cette notion d’expertise affirmerait par exemple l’autonomie des enseignants par rapport aux résultats scolaires – on se souviendra du phénomène des notes gonflées. Elle permettrait également d’imposer aux enseignants des obligations en matière de formation continue, quasi inexistante présentement.

Rappelons que dans son livre Et si on réinventait l’école?, le ministre plaide pour la création d’un ordre professionnel des enseignants. « L’enseignement n’est pas un métier, mais une profession, écrit-il. […] Enseigner n’est pas un droit, c’est un privilège. Or obtenir et conserver un privilège requiert des efforts. »

Le projet de loi sera sans aucun doute volumineux. Le ministre n’annoncerait pas du même souffle ce qu’il entend faire de la Commission scolaire English-Montréal, au sujet de laquelle un récent rapport a fait état d’une gestion catastrophique. Une mise sous tutelle partielle serait envisagée. M. Roberge éviterait ainsi de donner l’impression de museler les commissaires et la présidente de l'organisation pendant l’étude de la pièce législative à l’Assemblée nationale.

Mathieu Dion est correspondant parlementaire à Québec

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