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Les libéraux veulent imposer les géants du web, dont Netflix

Les libéraux dévoilent leur cadre financier, qui ne prévoit pas de retour à l'équilibre budgétaire d'ici quatre ans.

Le reportage de Philippe-Vincent Foisy.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Philippe-Vincent Foisy

Le Parti libéral du Canada (PLC) emprunte à nouveau la voie des déficits en misant sur la croissance économique au lieu de viser l’équilibre budgétaire à tout prix. Dans leur plateforme, dévoilée dimanche, les libéraux changent toutefois leur fusil d’épaule en promettant d'imposer les géants du web, dont Netflix, pour remplir les coffres de l’État.

Après avoir défendu pendant quatre ans l'exemption de TPS pour les géants du web, ils promettent d’aller chercher au moins un demi-milliard de nouveaux revenus dès l’année prochaine, en imposant à hauteur de 3 % les recettes générées par la vente de publicité en ligne et les données des utilisateurs de sociétés telles Google, Amazon, Facebook, Apple et Netflix.

La mesure, qui entrerait en vigueur le 1er avril 2020, est copiée sur celle déjà adoptée par le gouvernement français.

Les revenus mondiaux de l’entreprise visée devront excéder un milliard de dollars et la taxe s’appliquera aux entreprises dont les revenus générés au Canada excèdent 40 millions de dollars.

Les libéraux annoncent qu'ils travailleront avec l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour mettre en œuvre une véritable taxe de vente. Le parti ne précise toutefois pas à quel moment cette taxe entrera en vigueur, mais s'attend à ce que cela se fasse au cours d'un éventuel deuxième mandat.

En janvier, l’OCDE expliquait qu’elle voulait mettre sur pied une solution à long terme « fondée sur le consensus » d’ici 2020.

Nous pensons qu'il est important de s'assurer que les compagnies canadiennes puissent bénéficier des mêmes avantages que les géants [du web], et c'est pourquoi nous travaillons avec la communauté internationale pour trouver une approche responsable, a expliqué le chef libéral Justin Trudeau à la foule réunie dimanche sur le campus de l'Université de Toronto, à Mississauga.

Déficits à l'horizon

La taxation des géants du web est l'une des mesures phares du cadre financier présenté dimanche par le Parti libéral. Le document de près de 90 pages inclut toutes les promesses des troupes de Justin Trudeau, leurs coûts et les sources de nouveaux revenus.

Au total, avec les nouvelles mesures promises, les libéraux ajouteraient 31,5 milliards de dollars à la dette au cours des quatre prochaines années.

Les libéraux font le choix clair des déficits pour les années à venir, contrairement à leurs promesses de 2015, où ils s’étaient engagés à retourner à l’équilibre budgétaire en 2019-2020.

Jamais je n’ai été aussi certain qu’investir dans les Canadiens est la bonne chose à faire, a déclaré Justin Trudeau, ajoutant que ses quatre ans au pouvoir en étaient la preuve.

Ce sont les conservateurs qui sont obsédés de rétablir l’équilibre budgétaire, aux dépens des services offerts aux Canadiens, de l’éducation et du système de santé.

Justin Trudeau, chef du Parti libéral du Canada

Le PLC ne prévoit donc pas à moyen terme un retour à l’équilibre budgétaire. Le déficit projeté augmentera à 27,4 milliards de dollars l’année prochaine, puis diminuera un peu, autour de 21 milliards, en 2023-2024. Dans le budget présenté au printemps dernier, le gouvernement Trudeau avait pourtant prévu un déficit de 19,8 milliards pour l’année 2020-2021, qui devait diminuer jusqu'à atteindre 9,8 milliards en 2023-2024. Ces prévisions avaient été revues légèrement à la hausse par le Directeur parlementaire du budget (DPB), en juin dernier.

Les libéraux se sont défendus jusqu’ici en disant miser sur la réduction du ratio dette/PIB chaque année, donc le rapport entre ce que doit le gouvernement et la taille de l’économie.

Selon les projections de son cadre financier, le parti devrait maintenir un niveau soutenu de croissance économique pour conserver un ratio oscillant autour de 30 % d’ici 2023-2024, soit près de deux points de pourcentage au-dessus des prévisions du dernier budget (28,6 %).

Notre ratio de la dette nette au PIB – qui se situe actuellement à 30,9 % – suit une trajectoire descendante, note le parti. Cela confère au Canada une position enviable, en particulier par rapport aux autres pays du G7.

Ce ratio devrait diminuer dès 2021-2022, pour atteindre 30,2 % en 2023-2024.

Nouveaux revenus

Le PLC promet d’aller chercher 5,2 milliards en nouveaux revenus en 2020-21. Pour y arriver, il compte notamment aller récupérer :

  • 540 millions dans les poches des géants du web;

  • 585 millions en imposant une taxe de 10 % sur les biens de luxe comme les avions, les bateaux et les voitures de plus de 100 000 $;

  • 217 millions avec une taxe de 1 % sur les propriétés immobilières vacantes et détenues par des étrangers.

Des milliards de dollars pourraient être réinvestis dans la classe moyenne, selon les libéraux. Pour preuve, ils avancent avoir identifié 3 milliards en faisant un examen exhaustif de toutes les dépenses fiscales du gouvernement au cours de leur premier mandat.

Ils entendent donc procéder à une nouvelle révision de ces dépenses, pour que les Canadiens les plus choyés ne profitent pas d'allègements fiscaux injustes, indiquent-ils. Selon leurs prévisions, 2 milliards seraient ainsi récupérés par le gouvernement d’ici 2020-2021.

Le PLC veut aussi moderniser les règles anti-évitement pour que les multinationales ne s’avisent plus de contourner l’impôt. Plus largement, il compte mettre fin aux « échappatoires fiscales ». Si la façon d’y parvenir n’est toutefois pas détaillée, le parti assure pouvoir tirer ainsi 1,7 milliard de dollars dès la première année d’un potentiel deuxième mandat.

Notre dossier Élections Canada 2019

Nouvelles dépenses

Le PLC a annoncé 48 nouvelles mesures dans son cadre financier.

Au total, les libéraux promettent 9,3 milliards de dollars en nouvelles mesures l’année prochaine et près de 17 milliards d’ici la fin de leur mandat, en 2023-2024.

Notons que la baisse d’impôt annoncée il y a une semaine est la mesure qui aurait le plus grand impact fiscal : elle coûterait annuellement plus de 5,6 milliards de dollars d’ici quatre ans, soit environ le tiers des nouvelles dépenses prévues pour 2023-24.

L’augmentation de 10 % des prestations de la sécurité de la vieillesse dès 75 ans, déjà annoncée elle aussi, coûterait chaque année 2,56 milliards d’ici quatre ans.

La bonification de l’allocation canadienne pour enfant représente quant à elle un coût annuel supplémentaire de 1,15 milliard d’ici quatre ans.

Des détails manquants

Si la grande majorité des engagements des libéraux ont été rendus publics, les détails d'importantes promesses se font toujours attendre. C'est notamment le cas du régime d'assurance médicaments universel que veut mettre sur pied le Parti libéral, dont on ignore toujours les coûts.

Interrogé sur l’absence de plan fiscal en la matière, Justin Trudeau a reconnu qu’il « faudra faire des ententes avec les provinces », la santé étant de compétence provinciale.

Nous savons que des premiers ministres comme Doug Ford et Jason Kenney ne voudront pas investir dans le système de santé, a répondu le chef libéral. Il reviendra aux Canadiens de choisir qui de lui ou d'Andrew Scheer ils préfèrent pour mener ces négociations, a-t-il ajouté pour clore la conservation.

Les coûts liés au programme national d’assurance inondation plus abordable pour les Canadiens sont aussi absents du cadre financier présenté dimanche.

Il en va de même pour les dépenses et les détails liés à l'élaboration d'un système national de congés payés garantis pour les familles. Cette mesure doit permettre aux parents de recevoir un revenu garanti pendant la première année de vie de leur enfant même s'ils ne répondent pas aux critères d'admissibilité de l'assurance-emploi.

Justin Trudeau s'adresse à la foule, essentiellement des étudiants, réunis dans une grande pièce aux plafonds hauts.

Justin Trudeau a présenté sa plateforme électorale et son cadre financier sur le campus de l'Université de Toronto à Mississauga, en Ontario.

Photo : Radio-Canada / Philippe-Vincent Foisy

Des promesses pour les étudiants

Le chef libéral Justin Trudeau a d’ailleurs promis dimanche qu’il investirait plus de 3 milliards de dollars en quatre ans pour bonifier l’aide accordée aux étudiants. Il promet qu’un gouvernement libéral réélu augmentera de 1200 $ le montant des bourses d’études.

Le PLC allongerait aussi le délai permettant aux étudiants de rembourser leur prêt. Ils auraient un délai de grâce de deux ans avant d’avoir à payer des intérêts. Les libéraux promettent aussi de modifier les règles pour que les diplômés remboursent leur prêt uniquement lorsqu’ils auront des revenus de plus de 35 000 $.

Ils permettraient également aux nouveaux parents de suspendre leurs remboursements jusqu’à ce que leur plus jeune enfant ait atteint l’âge de 5 ans.

Les provinces qui ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants recevraient pour leur part un supplément, assure le PLC. Le Québec, qui a son propre programme de prêts et bourses, pourrait bénéficier d'une « entente asymétrique » qui lui assurerait sa « juste part », a indiqué la candidate libérale dans Ottawa-Vanier, Mona Fortier, lors d'une séance d'information qui précédait la conférence de presse de Justin Trudeau.

Des adversaires critiques

Le Parti conservateur estime que les dépenses promises par les libéraux sont dangereuses pour l’économie canadienne.

C’est une campagne de carte de crédit : il promet des dépenses énormes, il les met sur la carte de crédit avant les élections, a lancé le candidat conservateur dans Carleton, Pierre Poilievre.

Les augmentations de taxes suivront après les élections, quand Trudeau n’a plus besoin de votre vote, mais a toujours besoin de votre argent, a-t-il ajouté.

De son côté, le NPD a accusé Justin Trudeau de vanter une plateforme faussement progressiste.

Le DPB souligne des incertitudes

Le directeur parlementaire du budget a évalué 22 propositions libérales – les mesures les plus importantes, au dire du Parti libéral.

Par exemple, il confirme que le gouvernement pourrait aller chercher 540 millions en imposant les géants du web.

Il explique toutefois que la proposition libérale « comporte un degré d’incertitude élevé » parce qu’il est difficile d’estimer l’assiette fiscale et que Statistique Canada ne collecte pas les informations sur les revenus des géants du web.

Le DPB s’attend aussi à ce que les entreprises des secteurs ciblés adaptent leurs services et leurs prix en fonction de la nouvelle loi. Ces changements de comportement sont difficilement estimables et reposent sur une hypothèse forte ajoutant de l’incertitude à l’estimation, explique-t-il.

Notons que le DPB évalue des promesses à la pièce, mais ne donne pas son sceau d’approbation sur l’ensemble de la plateforme.

À ce jour, seuls les libéraux et les verts ont détaillé leur cadre financier parmi les partis nationaux.

Avec la collaboration de Valérie Boisclair

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