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Isolement dans les prisons : Québec prolonge sa réflexion

Plusieurs cellules de prison

La protectrice du citoyens rappelle de nouveau à l'ordre le ministère de la Sécurité publique au sujet de l'isolement cellulaire.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Québec ne sera pas en mesure de présenter un plan modifiant les règles d’isolement cellulaire dans ses prisons le 30 septembre, tel qu’initialement indiqué au Protecteur du citoyen.

Dans son rapport annuel, le Protecteur du citoyen du Québec a de nouveau rappelé à l’ordre le ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP) pour qu’il adopte la règle Nelson Mandela des Nations unies, qui limitent à 15 jours consécutifs la période maximale d’isolement.

Actuellement, le MSP autorise la mise en isolement plus de 22 heures par jour sans maximum de jours consécutifs.

À la suite d’engagements de la part du Ministère, le Protecteur du citoyen a mentionné dans son rapport annuel 2017-2018 qu’un projet d’instruction provinciale était en voie d’élaboration. Toutefois, le Ministère a depuis fait savoir qu’il poursuit ses travaux sur la question, mais ne peut confirmer la date à laquelle ceux-ci seront achevés, écrit la protectrice du citoyen, Marie Rinfret dans l’édition 2018-2019 du rapport présenté cette semaine.

La réponse du MSP, qui est incluse dans le rapport, indique que les travaux seront achevés le 30 août pour une entrée en vigueur le 30 septembre 2019.

Québec attendu au tournant

Radio-Canada a appris que cette échéance avait depuis été repoussée. Un projet d’instruction abordant les principes relatifs à l'isolement […] a été rédigé et récemment soumis à des partenaires externes à des fins de validation et recommandations. L’analyse des réponses ainsi que les travaux préalables à sa mise en œuvre devront se poursuivent au-delà du 30 septembre 2019, indique par courriel Patrick Harvey, relationniste au ministère de la Sécurité publique.

Il précise que le bureau du Protecteur du citoyen a déjà été avisé et que le recours à l’isolement en contexte disciplinaire est déjà enchâssé dans la Loi sur le système correctionnel du Québec.

Toutefois, selon plusieurs intervenants, les autorités carcérales ne respectent pas la loi. Deux recours collectifs sont en cours contre Québec et Ottawa.

On allègue dans la procédure que l’isolement est utilisé par les services correctionnels parce qu’ils ne sont pas capables de gérer les gens qui ont des problèmes de santé mentale.

Clara Poissant-Lespérance, une des avocates qui pilote le recours collectif au cabinet Trudel Johnston et Lespérance

Elle précise que la loi l’a inscrit très clairement, cette mesure [l’isolement en cellule] doit être temporaire et utilisée en dernier recours. La plaignante qu’elle représente, Arlene Gallone, a passé au total plus de neuf mois en isolement en plusieurs séquences lors de différentes peines qu’elle a eues à purger, tant dans des prisons fédérales que provinciales.

En plus de l'isolement qui a des effets psychologiques, c’est un régime extrêmement dommageable pour la personne, explique Me Poissant-Lespérance en évoquant notamment la prise de douche, pieds et mains entravés par des menottes.

Une position partagée par Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM. Pour elle, ce recours excessif à l’isolement est notamment causé par un problème d’effectifs dans les prisons.

Placer une personne de 20 à 24 heures en cellule, ça demande moins de personnel autour.

Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM

Selon Me Lespérance, la solution passe aussi par un changement de culture au sein des Services correctionnels.

Avec les informations de Jacaudrey Charbonneau

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