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Les municipalités veulent une meilleure loi pour éviter les poursuites-baillons

Des panneaux sur lesquels sont écrits des slogans indiquant une opposition aux mines.

Nombreux sont les citoyens de Grenville-sur-la-Rouge qui s'opposent à l'implantation de la mine de Canada Carbon.

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Mathias Marchal

Afin d’éviter les poursuites abusives, quand elles s’opposent à des projets d'entreprises privées, les municipalités du Québec demandent des modifications à la réglementation québécoise.

Une résolution en ce sens, présentée par la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, a été adoptée à l’unanimité lors du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), cette semaine.

Grenville-sur-la-Rouge, qui compte 2800 habitants, fait l’objet d’une poursuite de 96 millions de dollars de la part de la société vancouvéroise Canada Carbon, depuis qu’elle tente de freiner un projet d'exploitation des ressources naturelles pour protéger son territoire.

La résolution déposée par la municipalité des Basses-Laurentides demande qu’une réflexion soit lancée en vue de modifier les dispositions du Code de procédure civile du Québec et de la Loi sur les mines, pour mieux protéger les municipalités en cas de poursuites abusives, vexatoires ou de mauvaise foi.

Grenville voit rouge

Les deux projets au cœur de la controverse sont une carrière de marbre et une mine de graphite. Ils avaient été précédemment approuvés par la municipalité, mais la nouvelle administration municipale, élue en novembre 2017, s’y oppose.

Sacrer une mine au milieu d’un village, ce n’est pas une bonne idée, indique au téléphone, le maire de la ville, Tom Arnold qui évoque notamment les inquiétudes de ses concitoyens pour leurs prises d’eau potable et la valeur de leurs maisons dans ce secteur récréotouristique.

Selon M. Arnold, la législation actuelle lui permet de changer le zonage pour tenter de s’opposer au projet de carrière, mais pas pour la mine, dont l’approbation dépend uniquement du gouvernement. La Loi sur les mines a préséance sur les plans d’aménagement et d’urbanisme des municipalités.

Ce qu’on demande au gouvernement, à travers la résolution qui a été déposée, c’est de nous donner le droit de décider ce qui va se passer sur notre territoire.

Tom Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge

En mars 2018, dans le communiqué de presse annonçant le lancement d'une poursuite judiciaire, Canada Carbon assurait que les études hydrologiques indépendantes réalisées prouvent que l’eau potable des résidents n’est pas à risque. Elle déplorait l'impossibilité de discuter avec les élus.

La poursuite pour dommages représente près de 16 fois le budget annuel de la petite municipalité de 2800 habitants.

Au moment de publier, il n'avait pas été possible de rejoindre le porte-parole de l'entreprise.

David contre Goliath

« Actuellement, on est aussi rendu à plus de 200 000 $ de frais juridiques », précise le maire de Grenville-sur-la-Rouge. Une opération de sociofinancement a jusqu’ici permis de récolter 40 000 $ de dons.

Francis Martel, conseiller aux relations médias de la Fédération québécoise des municipalités précise que le soutien à cette résolution ne concerne pas spécifiquement le cas de Grenville-sur-la-Rouge, mais vise plus globalement à interpeller le gouvernement sur la situation des municipalités qui se retrouvent parfois dans une situation de David contre Goliath.

La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge souhaite voir la Cour déclarer qu’il s’agit d’une poursuite-bâillon. Après avoir échoué en Cour supérieure, le dossier est maintenant en appel et un jugement sur le fond devrait être rendu d’ici six mois.

Rappelons qu'en 2018, la municipalité de Ristigouche-Sud-Est avait obtenu gain de cause contre la société Gastem dans un dossier similaire. La petite municipalité de la Gaspésie, qui s’opposait à des forages sur son territoire, avait obtenu 164 000 $ après un long bras de fer judiciaire contre la pétrolière Gastem dont la poursuite avait été jugée abusive par la Cour.

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