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Marie-Maude Denis n’a pas à dévoiler ses sources confidentielles… pour le moment

Le reportage de Christian Noël

Photo : Radio-Canada / Christian Côté

Radio-Canada

Radio-Canada qualifie de « grand jour pour la liberté de presse » la décision de la Cour suprême, qui autorise la journaliste Marie-Maude Denis à ne pas divulguer ses sources. Toutefois, l'affaire est renvoyée en Cour du Québec pour que le procès de Marc-Yvan Côté se poursuive, alors que la Couronne dit détenir de nouveaux éléments de preuve.

Dans une décision presque unanime, la Cour Suprême mentionne que ce n’est qu’en dernier recours que les tribunaux doivent contraindre un journaliste à rompre une promesse de confidentialité faite à une source.

Du même souffle, le plus haut tribunal du pays renvoie l’affaire devant un tribunal de première instance, à la lumière de nouveaux éléments de preuve apportés par la Couronne.

Ces éléments de preuve que dit détenir le ministère public changent la donne et nécessitent un réexamen de la cause.

La cause

La cause au cœur du litige est le procès pour fraude, complot et abus de confiance de Marc-Yvan Côté, soupçonné d’être au centre d’un système de financement politique occulte en échange de contrats accordés à des firmes d’ingénierie.

Il soutient que des reportages présentés à son sujet dans l’émission Enquête comportaient des éléments de preuve de l’enquête policière qui avaient été divulgués par une source confidentielle.

M. Côté alléguait que cette fuite d’information l’a privé de recevoir un procès juste et équitable. Il affirmait aussi que cette fuite était un geste délibéré de l’État, parce que l’information semble provenir directement de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Il réclamait donc que la journaliste dévoile le nom de sa source d’information afin de l’aider à prouver sa thèse et, ultimement, à faire annuler son procès.

Les avocats de la Couronne estimaient de leur côté que les « fuites provenaient de personnes situées au bas de l’échelle hiérarchique, dont les actes ne peuvent être imputés à l’État.

Donc, le témoignage de Marie-Maude Denis, selon le ministère public, était sans importance pour démontrer que la fuite était un geste délibéré qui provenait de l’État.

Des renseignements nouveaux

Or la Couronne soutient désormais avoir obtenu des renseignements nouveaux dans le procès visant Marc-Yvan Côté et quatre coaccusés.

Ces nouveaux éléments de preuve sont toujours sous scellés et devraient être présentés lors de la reprise de la cause en Cour du Québec.

Le fait de renvoyer la cause au tribunal inférieur représente une réparation exceptionnelle, accordée dans un contexte qui l’est tout autant, précise la Cour suprême dans son jugement.

Le renvoi de l’affaire devant le juge de première instance en attendant la fin de l’enquête sur les fuites médiatiques est nécessaire pour s’assurer que les droits des parties sont sauvegardés.

Extrait de la décision de la Cour suprême

La Cour suprême enjoint le ministère public à agir rapidement pour présenter ses nouveaux éléments de preuve, afin d’éviter des délais de procédures indus.

Un premier test

Cette décision du plus haut tribunal du pays en matière de protection des sources journalistiques constituait un premier test pour la loi adoptée en octobre 2017 par la Chambre des communes.

La Cour suprême reconnaît dans son jugement que la nouvelle loi confère une protection accrue à l’anonymat des sources journalistiques et impose le fardeau de la preuve à la partie qui souhaite la divulgation de l’identité de la source.

Avec ce beau résultat qu'on a aujourd'hui, moi je suis vraiment encouragée. Je sens qu'on avance dans la bonne direction pour la conscience de l'importance de la liberté de presse, de la protection des sources.

Marie-Maude Denis, journaliste à l'émission Enquête de Radio-Canada

Mme Denis dit penser non seulement à ses sources confidentielles, mais à celles de ses collègues et à tous ceux qui risquent de devenir une source, dans le futur.

On ne connaît pas la nature de cette preuve, a dit l'avocat de Marie-Maude Denis, Christian Leblanc au sujet de ces nouveaux éléments de preuve que dit détenir le ministère public. On ne l'a pas vue. C'est possible que l'une des conclusions auxquelles le juge pourrait en arriver, ou même les procureurs ou M. Côté, serait que le témoignage de Mme Denis n'est plus nécessaire.

Radio-Canada se réjouit

C’est un grand jour pour la liberté de presse et l’exercice du journalisme d’enquête, qui est largement tributaire des sources confidentielles.

Luce Julien, directrice générale de l’Information de Radio-Canada

Luce Julien, directrice de l'Information de Radio-Canada, affirme que, certes, la Cour retourne le dossier en première instance pour réexamen.

Mais, ajoute-t-elle, le tribunal consacre l’importance d’une protection robuste des sources journalistiques afin de favoriser un journalisme d’enquête fort et efficace.

Marc-Yvan Côté demeure prudent

Dans une déclaration faite à Radio-Canada, l'avocat de Marc-Yvan Côté, Olivier Desjardins, a dit de son client qu'il demeurait prudent »

Ça met de la pression sur le ministère public de dévoiler sa preuve », a-t-il déclaré.

L'avocat ajoute : « Ce n'est ni une victoire ni une défaite. Mais c'est une bonne nouvelle. Ça démontre que la cour était sensible à nos arguments. Mais qu'elle ne pouvait se prononcer en raison de la nouvelle preuve. »

Si le résultat de l'enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) fait qu'on n'a plus à faire comparaître Mme Denis, on ne va pas s'acharner à connaître l'identité de ses sources. Mais si l'information n'est pas probante, on reviendra à la charge pour faire comparaître Mme Denis.

Extrait de la déclaration de Marc-Yvan Côté transmise par son avocat, Olivier Desjardins

L'avocat de M. Côté conclut en disant que le but ultime est de faire annuler le procès de son client en raison d'un présumé vice de procédure.

La FPJQ est encouragée, mais...

Du côté de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), on affirme que le jugement est encourageant.

La Cour suprême réaffirme l'importance de la protection des sources, dit le président de la FPJQ, Stéphane Giroux. Mais, cela ne règle pas la question, du fait que la cause est renvoyée à un tribunal de première instance, ajoute-t-il.

Victoire pour la démocratie

Le sénateur Claude Carignan, qui a été l'instigateur du projet de loi sur la protection des sources journalistiques parle de très grande victoire.

Le jugement d’aujourd’hui confère au projet de loi S-231 son caractère permanent et inaliénable. C’est une grande victoire pour le monde journalistique et, par voie de conséquence, pour la santé de notre démocratie canadienne.

Le sénateur Claude Carignan

La Loi sur la protection des sources journalistiques avait été sanctionnée moins d'un an après qu'il eut été révélé que six journalistes avaient été ciblés par des mandats accordés à de la Sûreté du Québec (SQ), Des mandats qui permettaient aux policiers d'obtenir le registre des appels entrants et sortants des téléphones de Marie-Maude Denis, d'Isabelle Richer ou encore d'Alain Gravel, qui étaient parmi les journalistes ciblés.

Cette affaire, qui touchait à la fois aux pratiques policières en matière d’enquête, aux autorisations judiciaires ainsi qu'aux rapports entre la police et les médias, a donné lieu à la tenue de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, aussi connue sous le nom de Commission Chamberland.

Cette Commission a rendu son rapport en décembre 2017.

Avec les informations de Christian Noël

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