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Le gouvernement Legault revoit son projet de test des valeurs pour les immigrants

Un panneau signalétique indiquant la direction des douanes pour les passagers dans un aéroport.

Le gouvernement Legault révise ses intentions quant à son test des valeurs.

Photo : iStock

Alexandre Duval

Devant une fin de non-recevoir de la part d'Ottawa, le gouvernement Legault révise ses intentions par rapport au test des valeurs qu'il veut imposer aux immigrants. Radio-Canada a appris que le ministre Simon Jolin-Barrette ne souhaite plus lier directement la réussite de ce test à l'obtention de la résidence permanente.

Dans un mémoire destiné au conseil des ministres et daté du 17 septembre, le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration réitère sa volonté de mettre en place ce qu'il appelle désormais une attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

Le projet de règlement de Simon Jolin-Barrette imposerait cette attestation d'apprentissage à tous les immigrants économiques, hormis les enfants à charge de moins de 18 ans.

Mais contrairement à ce que le ministre a répété ces derniers mois, cette attestation ne serait finalement pas un critère pour l'obtention de la résidence permanente au Canada.

L'attestation deviendrait plutôt un critère pour l'obtention du Certificat de sélection du Québec (CSQ). Il s'agit de l'étape qui précède la résidence permanente et qui est entièrement contrôlée par le gouvernement provincial.

Avec ce changement de cap, Simon Jolin-Barrette éviterait de mener de difficiles négociations avec Ottawa. L'hiver dernier, le gouvernement fédéral avait en effet indiqué qu'il ne permettrait pas à Québec de dicter des critères pour la résidence permanente.

Le ministre est assez malin pour avoir placé dans son engrenage de l'immigration ce fameux test, à un niveau où il est dans sa compétence, analyse Maxime Lapointe, un avocat spécialisé en immigration.

L'avocat Maxime Lapointe

L'avocat Maxime Lapointe

Photo : Radio-Canada

Même son de cloche pour le président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, Guillaume Cliche-Rivard.

À son avis, le ministre Jolin-Barrette a réalisé que son souhait initial, contenu dans sa réforme de l'immigration adoptée en juin dernier à l'Assemblée nationale, ne se matérialiserait pas.

Depuis la première fois qu'on a lu le projet de loi 9, pour nous, c'était clair, net et précis que le ministre ne pouvait pas ajouter des conditions au maintien de la résidence permanente.

Guillaume Cliche-Rivard, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration

« Participer à la vie québécoise »

Si les candidats à l'immigration signent actuellement une déclaration sur les valeurs communes, le ministre Jolin-Barrette estime qu'ils sont encore trop peu nombreux à participer à des séances d'information sur le sujet.

C'est pourquoi son attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises deviendrait un passage obligé.

Cet apprentissage et cette compréhension leur permettront de participer pleinement à la vie québécoise.

Extrait du mémoire de Simon Jolin-Barrette

L'attestation ne serait toutefois pas un examen à proprement parler. Deux chemins permettraient de l'obtenir : soit une session d'information pour les candidats qui se trouvent déjà en sol québécois, comme les diplômés et les travailleurs étrangers, soit une évaluation en ligne.

Les personnes qui ont recours à l'évaluation en ligne auront droit à un nombre de reprises illimitées en cas d'échec, peut-on lire dans le mémoire.

Sans trop livrer de détails, le mémoire précise que les valeurs étudiées par les immigrants seront celles exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.

Les notions de liberté d'expression, de liberté de religion, d'égalité et de respect de la vie privée, par exemple, pourraient donc être abordées avec les candidats à l'immigration.

Le Programme d'expérience québécoise resserré

Le ministre Jolin-Barrette entend aussi effectuer une importante refonte du Programme de l'expérience québécoise (PEQ). Accessible aux diplômés et aux travailleurs étrangers temporaires, le PEQ est une voie rapide pour obtenir le CSQ.

Il est maintenant requis de resserrer les exigences au PEQ et de mettre en place une gestion de la demande visant à limiter le volume de demandes reçues, écrit-il dans son mémoire.

Il s'agit, de fait, d'une réelle opportunité, pour le Québec, de raffiner davantage la sélection dans ce programme et de resserrer les conditions de sélection de façon à mieux répondre aux besoins du marché du travail.

Extrait du mémoire de Simon Jolin-Barrette

Pour y parvenir, le ministre Jolin-Barrette compte notamment établir une liste des emplois en demande pour les travailleurs étrangers temporaires.

Seuls ceux qui ont occupé un de ces emplois au Québec pour une période de 12 à 18 mois seraient admissibles au PEQ. Me Guillaume Cliche-Rivard appréhende les effets d'une telle réforme.

Il y a plusieurs gens, si leur emploi est sur la liste ou pas, qui pourront ne jamais avoir accès à la résidence permanente, prévient-il.

Guillaume Cliche-Rivard, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration

Guillaume Cliche-Rivard, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration

Photo : Radio-Canada

C'est troublant parce que c'est des gens qui sont déjà en emploi, qui sont déjà intégrés, qui parlent déjà français, alors je me demande pourquoi aujourd'hui, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, on vient limiter l'accès à la résidence pour nos travailleurs.

Guillaume Cliche-Rivard, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration

Dans l'opinion publique, j'ai l'impression que quelqu'un qui vient au Québec, qui vit au Québec, qui parle français et travaille depuis un an est intégré, mentionne pour sa part Me Maxime Lapointe, qui craint l'apparition d'iniquités entre corps d'emploi.

Le français ciblé

Tant pour les diplômés que pour les travailleurs étrangers temporaires, le ministre Jolin-Barrette compte aussi resserrer les façons dont les candidats au PEQ pourront démontrer une connaissance adéquate de la langue française.

Par exemple, le simple fait d'avoir réussi un cours de niveau intermédiaire avancé dans un établissement d'enseignement reconnu au Québec ne serait plus suffisant.

Il en serait de même pour les diplômés ayant suivi un programme d'études en français au Québec : ce ne serait plus considéré comme suffisant.

Par contre, afin de combler des besoins de main-d'oeuvre dans des domaines précis, le ministre Jolin-Barrette envisage d'élargir le PEQ aux élèves étrangers ayant obtenu un diplôme d'études professionnelles (DEP) comprenant 900 heures de formation.

À l'heure actuelle, le minimum requis pour ce type de formation est plutôt 1800 heures.

Pour être admis au PEQ, ces nouveaux candidats devraient toutefois aussi avoir au moins six mois d'expérience de travail au Québec dans le même domaine que leur diplôme.

La plupart des mesures prévues pourraient entrer en vigueur aussi tôt que le 1er novembre, si le règlement est approuvé dans sa forme actuelle. Quant à l'attestation d'apprentissage des valeurs, elle serait mise en place le 1er janvier 2020.

Invité à réagir à nos informations, le cabinet de Simon Jolin-Barrette s'est fait plutôt avare de commentaires. « Pour le fond des choses, je ne peux que dire que nous allons tenir l'engagement », indique dans un message texte Marc-André Gosselin, l'attaché de presse du ministre.

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