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Élections : faut-il s’inquiéter de l’avenir du Programme de contestation judiciaire?

Une balance sur une table en bois, devant des livres.

Le Programme de contestation judiciaire permet aux Canadiens d'obtenir un financement pour l'élaboration d'une cause devant la justice.

Photo : iStock / Vladimir Cetinski

Amélie David

Depuis sa création, au gré des changements de gouvernement, le Programme de contestation judiciaire a été supprimé et rétabli à plusieurs reprises. À l’aube des élections fédérales, ses défenseurs craignent-ils de le voir disparaître à nouveau?

Il est possible de recevoir un appui financier pour des recours en justice concernant les droits linguistiques au pays. Avec le Programme de contestation judiciaire (PCJ), les Canadiens peuvent faire valoir devant la cour des cas susceptibles de faire avancer les droits linguistiques et les droits de la personne.

Ce sont des domaines, souligne Pierre Foucher, membre du comité de gestion du Programme, où on néglige de demander le respect de ses droits quand on n’a pas beaucoup de ressources financières.

Mais ce programme a aussi été, au cours des années, soumis à la volonté des partis qui se sont succédé au pouvoir à Ottawa.

Un programme malmené

Lancé par le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau en 1978, le PCJ a été aboli en 1992 par les conservateurs de Brian Mulroney.

Deux ans plus tard, les libéraux de Jean Chrétien l’ont remis en place avant qu’il ne soit une nouvelle fois supprimé en 2006 par le gouvernement Harper.

Cette décision a déclenché un tollé. Face à cela, les conservateurs ont mis sur pied le Programme d’appui aux droits linguistiques. Finalement, en 2017, Justin Trudeau a confirmé le rétablissement du Programme de contestation judiciaire, synthèse de l’ancien PCJ et du programme d’appui aux droits linguistiques.

François Boileau en entrevue avec Radio-Canada.

Ancien commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau a aussi été directeur du Programme de contestation judiciaire dans les années 90.

Photo : Radio-Canada / Matéo Garcia-Tremblay

François Boileau a été le premier directeur général du Programme en 1994 et a participé à sa remise en place quelques années plus tard. Selon lui, son importance est incontestable.

Le programme est un fer de lance. C’est par là que ça se passe!

François Boileau, directeur du PCJ en 1994

Selon l’ancien directeur, le nombre de contestations judiciaires soutenues par le PJC est élevé. Elles ont permis de faire valoir de nombreux droits, dont les droits scolaires de la minorité linguistique, et offert un accès à la justice parfois trop onéreux.

Par exemple, le droit de vote des prisonniers est une cause qui a été financée par le PCJ, précise-t-il.

Un accès à la justice pour tous

Le budget annuel du PCJ, depuis son rétablissement en 2017, est de 5 millions de dollars, dont 1,5 million pour la clarification des droits linguistiques.

Les sommes allouées aux différentes causes restent confidentielles, mais chaque type de demande a un plafond défini. Une enveloppe maximale de 125 000 $ peut être accordée en matière de langue officielle.

Cela permet de rééquilibrer les sommes importantes qu’un procureur de la Couronne peut mettre à sa disposition pour gagner une cause, explique François Boileau.

C’est rare que, même avec les fonds du PCJ, on puisse égaler ces sommes-là, alors c’est un atout qui permet aux avocats et avocates de bien représenter leurs clients devant les tribunaux.

C’est justement grâce à ce fonds, alors alloué par le Programme d’appui aux droits linguistiques, que la Société de la francophonie manitobaine (SFM) a déposé une plainte devant la Cour fédérale en 2016.

La SFM a contesté la façon dont le gouvernement fédéral comptabilise les francophones en milieu minoritaire. Depuis, le gouvernement fédéral a revu le Règlement sur les langues officielles, et la SFM a suspendu sa cause.

Le directeur général de la Société de la francophonie manitobaine, Daniel Boucher.

Le directeur général de la Société de la francophonie manitobaine, Daniel Boucher

Photo : Radio-Canada

C’est important de donner aux communautés et aux personnes des moyens de bâtir un cas solide pour rétablir la situation pour nos communautés, souligne Daniel Boucher, directeur général de la SFM.

Pas trop d'inquiétude

À quelques semaines des élections, les membres de la communauté francophone ne se disent pas inquiets quant à l'avenir du PCJ. Le Programme, disent-ils, a fait beaucoup de chemin depuis sa remise en place.

On ne sait jamais, mais, pour l’heure, nous n’avons aucune indication qu’un gouvernement différent reviendrait sur cette décision de rétablir le PCJ. Je ne suis pas tellement inquiet, déclare le directeur général de la SFM.

Jean Johnson est le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA). Il faut s’assurer, en tout cas, de voir l’évolution de ce programme-là. [...] Il faut travailler très fort pour qu’il ne soit pas en péril, dit-il.

C’est d’ailleurs ce à quoi réfléchit la FCFA depuis longtemps. La Fédération, qui milite pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO), a présenté en mars sa version d'un texte de loi qui permettrait d'assurer la stabilité du PCJ.

De cette manière, le PCJ sera protégé. Maintenant qu’il a été rétabli, il est temps de nous assurer de l’enchâsser dans la loi pour qu’il ne disparaisse pas.

Jean Johnson, président de la FCFA

La FCFA, comme les autres acteurs de la communauté francophone, suivra de près les projets des prétendants au PCJ à Ottawa.

Trois des quatre partis interrogés par Radio-Canada ont indiqué ne pas vouloir remettre en cause le Programme. Le Parti conservateur n’a toujours pas répondu à nos courriels.


Ce qu’en disent les partis

Le Parti vert veut conserver le PCJ parce que les gens devraient pouvoir contester le gouvernement pour s’assurer que leurs droits sont protégés, peu importe dans quelle tranche de revenu ils se situent.

Le Nouveau parti démocratique ne souhaite pas le remettre en question : Nous nous assurerons que le PCJ bénéficie de fonds nécessaires pour assurer l’aide comme il se doit, que ce soit en matière de droits de la personne et de droits linguistiques.

Le Parti libéral assure que, s’il est réélu, le PCJ sera maintenu. Il est essentiel que les Canadiens et les groupes puissent faire valoir et défendre leurs droits en matière de langues officielles et leur droit à l’égalité.

Le Parti conservateur n’a pas donné son point de vue sur l'avenir du PCJ.

Notre dossier Élections Canada 2019

Manitoba

Politique fédérale