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Environnement : les lois fédérales s'appliquent au Port de Québec, confirme la Cour d'appel

Vue du port de Québec à partir de Lévis.

Vue du port de Québec à partir de Lévis.

Photo : Radio-Canada / Léa Beauchesne

Yannick Bergeron

Au terme d'un long bras de fer juridique, la Cour d'appel confirme que les lois fédérales s'appliquent aux installations du Port de Québec.

Le gouvernement du Québec contestait la décision de la Cour supérieure qui, en 2016, avait confirmé que la Loi sur l'environnement ne s'appliquait pas à la compagnie IMTT- Québec.

L'entreprise avait ajouté sept réservoirs à ses installations sans demander de certificat d'autorisation environnemental au gouvernement québécois.

La Cour d'appel en vient aussi à la conclusion que les dispositions de la Loi québécoise sont constitutionnellement inapplicables.

« IMTT n'a donc aucune autorisation à demander aux autorités provinciales (...) pour construire ses réservoirs et quais de chargement dans le Port de Québec et y mener ses activités », indiquent les juges de la Cour d'appel, dans leur décision de 82 pages.

Le plus haut tribunal de la province est quand même venu resserrer le jugement de la Cour supérieure en lui donnant une portée moins large.

Lors de la construction de ses nouveaux réservoirs, IMTT s'est conformée au processus d'examen et d'autorisation prévu dans la Loi canadienne sur l'environnement.

Les juges de la Cour d'appel signalent aussi qu'il est à souhaiter que les débats de compétences liées à l'environnement se résolvent par la collaboration, plutôt que par la confrontation », comme prônée par la Cour suprême.

« Il s'agit de la meilleure façon de s'assurer de la protection de l'environnement au bénéfice de l'ensemble des citoyens », écrivent-ils.

Des impacts majeurs

« Même si la décision est nuancée, et je le dis respectueusement pour la Cour, elle est quand même grave de conséquences », analyse David Robitaille, constitutionnaliste à l’Université d'Ottawa.

Selon l’expert, l’affaire n’en est pas à ses derniers rebondissements.

« Ces processus-là d’émissions de permis sont très importants pour savoir ce qui se passe sur le territoire. La Cour dit que dans le fond, les pouvoirs discrétionnaires des autorités locales ne s’appliquent pas », ajoute le professeur.

Port de Québec : l'avis d'un constitutionnaliste

Ça me semble aller à contre-courant d’une jurisprudence récente de nos tribunaux et j’espère que la cause sera entendue devant la Cour suprême.

David Robitaille, constitutionnaliste à l’Université d'Ottawa

Le jugement pourrait avoir un impact dans d’autres dossiers, comme celui de l’oléoduc TransMountain, propriétaire du gouvernement fédéral, « même si elle ne s’applique pas directement ».

« Décision mi-figue, mi-raisin »

La décision n’est cependant pas une victoire totale pour le port, prévient David Robitaille.

Selon l’expert, la loi québécoise sur la qualité de l’environnement peut s’appliquer en zone portuaire aux activités qui ne sont pas liées à la navigation. La loi sur la qualité de l’environnement s’applique également au Port.

« Ce n’est pas une victoire totale pour le Port, la Cour est quand même très nuancée. »

Le chef du Bloc québécois a également réagi au jugement en y allant d’un élan nationaliste.

Je rappelle à ces gens, dont je ne sais pas sur quelle planète ils vivent, mais qui pensent qu’ils ne vivent pas au Québec que l’entièreté de ce qui est à l’intérieur des frontières du Québec est québécois.

Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois

« J’exclus toute forme de soutient au projet d’agrandissement du Port de Québec et quelques soient d’autres projets, tant et aussi longtemps qu’il refusera la juridiction du Québec dans ses activités », a déclaré Yves-François Blanchet.

« Nous nous gardons de commenter le jugement rendu aujourd'hui par la Cour d'appel; nous prendrons le temps d’analyser le jugement et évaluerons l'opportunité de déposer des procédures d'appel devant la Cour suprême du Canada », a indiqué Nicky Cayer, l'attachée de presse de la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

La direction du Port de Québec a refusé de commenter, jeudi.

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