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Scheer ramène sur le tapis l'affaire SNC-Lavalin et l'intégrité de Trudeau

Le reportage de Louis Blouin

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

François Messier

Les Canadiens auront droit à une enquête publique sur l’affaire SNC-Lavalin si les conservateurs prennent le pouvoir, a promis leur chef Andrew Scheer jeudi, lors d’un passage dans la circonscription montréalaise de Papineau, représentée par son adversaire libéral Justin Trudeau.

Il s’est aussi engagé à présenter un projet de loi anti-obstruction, qui permettrait à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'obtenir des informations protégées par le sceau de confidentialité entourant les échanges du Cabinet en présentant une requête à la Cour suprême du Canada.

Avec ces deux propositions, Andrew Scheer cherche à remettre en jeu la question de l’intégrité du chef libéral, en plaidant qu’il a perdu l’autorité morale de gouverner, comme il l’a fait à plusieurs reprises depuis que l’affaire SNC-Lavalin a éclaté l’hiver dernier.

M. Trudeau, vous n'êtes pas apte à diriger le Canada, a-t-il lancé en conférence de presse après l'avoir accusé d'avoir mené une opération de camouflage d'ampleur historique dans ce dossier.

La confidentialité des discussions du Conseil des ministres existe pour permettre aux ministres de discuter de questions délicates et donner un meilleur gouvernement aux Canadiens, pas pour leur cacher de graves irrégularités.

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur du Canada

Interrogé sur le bien-fondé de faire une telle annonce au Québec, où l'affaire SNC-Lavalin n'a pas eu la même résonance qu'ailleurs au Canada, le chef conservateur a défendu son choix stratégique.

Les Québécois en ont assez d'être utilisés comme une excuse pour les scandales de Justin Trudeau, a-t-il dit. On a vu la même chose pendant le scandale des commandites. Les Québécois ont vu ce qui arrive quand on permet à des pratiques de corruption de se poursuivre sans surveillance.

Selon M. Scheer, s'ingérer dans un processus criminel constitue bel et bien un acte de corruption.

Il a par ailleurs assuré qu'il demeurait optimiste quant aux gains de son parti au Québec, mettant de l'avant le fait qu'il approuve certaines demandes du gouvernement du Québec, comme un rapport d'impôt unique géré par le fisc provincial.

M. Scheer ne s'est pas démonté non plus lorsqu'on lui a demandé si certaines de ses positions, dont celle de créer un corridor énergétique incluant des pipelines d'est en ouest, pouvaient lui coûter des votes au Québec.

Il y a beaucoup d'appuis pour le corridor énergétique, parce que les Québécois savent que c'est mieux d'acheter le pétrole canadien au lieu d'envoyer notre argent [...] aux États-Unis de Donald Trump. [Le corridor] va aussi permettre au Québec de partager son énergie propre avec les autres provinces.

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur

Le chef conservateur a une fois de plus refusé de dire s'il pourrait imposer son corridor énergétique au Québec, alors que le premier ministre François Legault ne cesse de répéter qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour un tel projet.

La Constitution canadienne permet au gouvernement fédéral d'imposer des projets d'intérêt national aux provinces.

Il a aussi refusé de dire s'il serait prêt à intervenir pour empêcher que SNC-Lavalin soit privée de contrats publics, si la firme devait être condamnée au terme d'un procès.

M. Trudeau n'a pas commenté cette nouvelle attaque du chef conservateur. Depuis le début de cette affaire, il s'est toujours défendu d'avoir mal agi en disant qu'il ne faisait que défendre de bons emplois au Québec.

Depuis la Colombie-Britannique, le chef néo-démocrate Jagmeet Singh a rappelé qu'il demandait une enquête publique dans cette affaire depuis longtemps. Il ne s'est pas prononcé sur le mécanisme qui permettrait à la GRC d'avoir accès à des informations du Cabinet.

Il a lui aussi assuré qu'il ferait en sorte qu'une telle affaire ne puisse pas se reproduire s'il était porté au pouvoir.

Si une société était accusée d’un crime grave, on ne lui permettrait plus de faire du lobbying auprès du gouvernement, a déclaré M. Singh. Le NPD a précisé qu'il voudrait interdire formellement aux entreprises faisant face à des accusations criminelles de faire du lobbying auprès de représentants élus.

Le NPD se dit aussi ouvert à revoir la loi permettant les accords de réparation, qui permettent d'éviter à une entreprise un procès criminel à condition qu'elle respecte certaines conditions.

Le chef bloquiste Yves-François Blanchet s'est pour sa part livré à une attaque à fond de train contre les conservateurs de M. Scheer, avant de prendre vigoureusement la défense de SNC-Lavalin. Il a réitéré que le Bloc veut que la firme se fasse offrir un accord de réparation.

M. Scheer a fait le pari politique d'associer une institution québécoise à des gestes criminels possibles et passés allait être payant pour lui dans l’ensemble du Canada. Casser du sucre sur le dos du Québec, [c’est] un grand classique, et il maintient ce discours, a-t-il commenté.

On est en train de laisser s'étioler, sinon s’effouérer complètement, une entreprise dont les actions baissent en bourse, dont les morceaux vont être rachetés à rabais, dont les employés qualifiés cherchent une job ailleurs, dont les clients se sauvent.

Yves-François Blanchet
Notre dossier Élections Canada 2019

Une affaire qui a rebondi avant l'élection

À la mi-août, le commissaire fédéral aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada a conclu que le premier ministre sortant avait contrevenu à la Loi sur l'éthique dans ce dossier en exerçant des pressions indues sur l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould.

M. Trudeau est ainsi devenu le premier premier ministre canadien à avoir violé la loi à deux reprises; il avait déjà été épinglé pour son voyage sur l'île privée de l'Aga Khan, en 2016.

Selon le commissaire Mario Dion, M. Trudeau a utilisé sa position d’autorité pour convaincre Mme Wilson-Raybould d’offrir un accord de réparation à SNC-Lavalin, qui est soupçonnée de corruption et de fraude relativement à des contrats obtenus en Libye.

Cela aurait permis à la firme de génie montréalaise d’éviter une condamnation au criminel qui pourrait la priver de contrats publics pendant 10 ans.

Un accord de réparation lui aurait plutôt permis de reconnaître ses torts, en échange de quoi elle aurait dû payer une amende et s’engager à améliorer ses pratiques.

Mme Wilson-Raybould avait plutôt décidé d’approuver la décision de la directrice des poursuites pénales, qui a refusé de recourir à ce nouveau mécanisme. En fin de compte, cette décision a été maintenue et SNC-Lavalin devra bel et bien subir un procès.

Le commissaire s’est aussi plaint que neuf témoins l'ont approché pour lui faire part d'informations pertinentes dans cette affaire, mais qu’ils n'ont pas pu le faire, puisqu’ils devaient respecter le sceau du secret entourant les échanges au sein du Conseil des ministres.

Cet aspect de l’affaire a rebondi dans les heures précédant le déclenchement de la campagne électorale, lorsque le Globe and Mail a révélé, en s’appuyant sur des sources non identifiées, que la GRC se penchait sur de possibles entraves à la justice dans cette affaire.

Le quotidien a soutenu que l’enquête de la police fédérale était bloquée par le fait que des témoins ne peuvent lui parler parce qu’ils doivent respecter la confidentialité des discussions au sein du Cabinet.

L'affaire SNC-Lavalin s'est soldée par la démission de la ministre Jody Wilson-Raybould et celle de sa collègue Jane Philpott, qui ont ensuite été expulsées du caucus libéral. Toutes deux briguent aujourd'hui les suffrages comme candidates indépendantes.

Elle a aussi entraîné la démission du principal conseiller de M. Trudeau, Gerald Butts. Ce dernier est toutefois revenu dans l'entourage du chef libéral pour la campagne électorale.

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