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La Commission scolaire English-Montréal contestera la loi sur la laïcité

Quatre commissaires sont assis pendant une rencontre.

Les commissaires de la Commission scolaire English-Montréal ont voté en faveur d'une contestation devant les tribunaux de la Loi sur la laïcité de l'État.

Photo : CBC News

Radio-Canada

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) contestera devant les tribunaux la Loi sur la laïcité de l'État du gouvernement Legault.

Le mois dernier, la CSEM s'est abstenue de se prononcer sur la question, préférant attendre l'avis de son comité des ressources humaines.

La présidente de la CSEM, Angela Mancini, avait dit à ce moment que le délai pour statuer sur cet enjeu était problématique, affirmant qu’en reportant la discussion sur la place publique, nous acceptons de facto à appliquer la loi.

Au cours d’une rencontre tenue mercredi soir, le Comité des ressources humaines de la commission scolaire a rendu public son avis. Il appuie une contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Sept commissaires ont appuyé cette contestation devant les tribunaux, tandis que trois ont voté contre la proposition et que deux autres se sont abstenus, dont la présidente Angela Mancini.

La loi au complet va à l’encontre de toutes les valeurs auxquelles nous adhérons en tant qu'organisation. Je pense que cela nourrit l'intolérance.

Angela Mancini, présidente de la CSEM

Mme Mancini a dit que prendre position contre la loi est un élément important du droit de la commission de gérer ses propres affaires et de protéger ses employés.

Cependant, la présidente a ajouté qu’elle était préoccupée du fait que la CSEM ne bénéficie pas du soutien d’autres commissions scolaires anglophones et qu’il est possible qu’elle doive entièrement assurer les frais d'avocats.

Angela Mancini est entourée des micros des journalistes lors d'un point de presse.

La présidente de la Commission scolaire English-Montréal, Angela Mancini, s'est abstenue de voter sur la résolution contestant la Loi sur la laïcité de l'État.

Photo : CBC News

La CSEM souhaite que d'autres commissions scolaires anglophones de la province emboîtent le pas et se joignent à sa contestation judiciaire.

La Commission scolaire English-Montréal a annoncé du même souffle qu'elle appliquera la loi durant les procédures judiciaires.

La loi 21 du gouvernement caquiste, pilotée par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Simon Jolin-Barrette, a été adoptée en juin dernier sous bâillon. La mesure législative vise à affirmer la laïcité au sein de la fonction publique de la province.

Elle interdit aux policiers, juges, enseignants et autres figures d’autorité de porter des signes religieux sur les lieux de travail. Les enseignants déjà à l’emploi ne sont pas touchés, puisqu’ils bénéficient d’une clause d'exemption.

Des réserves

Certains commissaires ont fait valoir qu'une contestation de la loi 21 n'est pas souhaitable considérant la bataille judiciaire en cours au sujet du transfert forcé de deux établissements scolaires de la CSEM à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île.

Le vice-président de la CSEM, Joe Ortona, a déclaré pendant la rencontre que le gouvernement Legault est « hostile » à la minorité anglophone et aux commissions scolaires.

Le seul recours qui nous a été laissé, ce sont les tribunaux. Soit nous avons le droit de gérer et de contrôler nos commissions scolaires, soit nous ne l’avons pas.

Joe Ortona, vice-président de la CSEM

La Commission scolaire de Montréal (CSDM) – la plus importante au Québec – et la Commission scolaire Lester B. Pearson ont décidé d’appliquer la loi après avoir exprimé des réserves pour des raisons morales et pratiques.

Plus tôt ce mois-ci, la CSDM a révélé que quatre enseignantes ont accepté de retirer leurs signes religieux pour être en mesure de signer un contrat de travail.

Avec les informations de CBC News

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