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analyse

Une réforme du mode de scrutin avec des « si »

François Legault et Sonia LeBel s'adressent aux médias debout derrière une tribune.

Le premier ministre François Legault et la ministre de la Justice Sonia LeBel ont annoncé que les Québécois seront appelés à se prononcer sur la réforme du mode de scrutin aux élections générales de 2022.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Sébastien Bovet

Avec des « si », on mettrait Paris en bouteille. Avec des « si », François Legault réformera le mode de scrutin au Québec. Le projet de loi que son gouvernement a déposé devra franchir de nombreux obstacles avant d’entrer en vigueur. Faut-il y voir une proposition vouée à l’échec? Ou, encore, l’illustration d’un manque de volonté du premier ministre devenu « frileux » devant cette réforme « plus complexe » que ce qu’il pensait?

D’abord, un constat : François Legault et son gouvernement vont plus loin que ceux qui les ont précédés. Son projet de loi introduit une part de proportionnelle, relativement faible certes, mais quand même, 40 % des sièges seraient assujettis à ce mode de scrutin.

Il tente de répondre aux angoisses de ceux qui constatent que des systèmes avec la proportionnelle font élire des gouvernements minoritaires, donc instables. Le « prix d’entrée » pour accéder à l’Assemblée nationale est d’obtenir 10 % des votes aux élections. Ni le NPD-Québec, ni le Parti conservateur du Québec et ni les verts du Québec ne se seraient qualifiés en 2018.

On reconnaît ici un effort important d’équilibre et le travail studieux de la ministre Sonia LeBel.

Un premier « si »

Le premier obstacle est l’appui de Québec solidaire (QS) et du Parti québécois (PQ). François Legault a annoncé que l’adoption du projet de loi devait dépasser les rangs caquistes et que l’appui des solidaires et péquistes était nécessaire. La première réaction des partis d’opposition a été cinglante.

Est-ce que la parole de François Legault a une valeur, a tonné Gabriel Nadeau-Dubois de QS en dénonçant le fait que la réforme ne sera pas appliquée aux prochaines élections en 2022.

La décision du gouvernement brise au minimum l’esprit de l’entente signée avec les autres partis au printemps 2018. Québec solidaire demandera notamment des garanties pour la parité homme-femme parmi les candidats aux élections.

S'il avait voulu saborder le projet, il n'aurait pas agi autrement, a dit Harold Lebel, du PQ, en parlant du référendum pour appliquer la réforme. Le Parti québécois s’inquiète du poids des régions dans la proposition gouvernementale. Il dénonce aussi le seuil de 10 % des votes pour accéder au Parlement qui empêcherait les tiers partis d’être représentés.

Si le Parti québécois et Québec solidaire appuient le projet de loi, il sera adopté. Leur réaction initiale ne donne pas l’impression qu’ils sont emballés. Un bémol : il s’agit probablement d’une première posture dans une négociation qui s’annonce longue.

Un deuxième « si »

Pour que la réforme voie le jour, il faudra qu’une majorité de Québécois qui voteront aux élections de 2022 appuient la proposition. Le Mouvement démocratie nouvelle (MDN), ardent promoteur d’une réforme du mode de scrutin, affirme que cette contrainte « gâche la sauce ».

Le danger, selon lui, c’est que le débat sur la réforme soit noyé par la campagne électorale qui se déroulera en parallèle et occupera tout l’espace médiatique. A priori, cet argument tient la route.

Le MDN propose plutôt un référendum a posteriori, comme en Nouvelle-Zélande, où, après trois élections avec un mode de scrutin proportionnel, les électeurs ont majoritairement appuyé le maintien du système en toute connaissance de cause.

Un troisième « si »

François Legault affirme qu’il défendra la loi. Mais il refuse de dire qu’il dirigera le camp du « oui » au référendum. On le comprend presque : entre monter sur une tribune pour défendre une réforme dont certains de ses députés/candidats ne veulent pas et faire une promesse électorale pour se faire réélire, vous pensez qu’il choisira quoi?

Des doutes à propos de l’enthousiasme du premier ministre à défendre la réforme surgissent déjà, moins de 24 heures après le dépôt du projet de loi.

Un quatrième « si »

Le gouvernement souhaite une consultation la plus large possible. Évidemment, le référendum est l’ultime expression de cette consultation, mais entre-temps que se passera-t-il? Y aura-t-il une tournée des régions?

Si la participation citoyenne est faible, refroidira-t-elle encore plus les « ardeurs » du premier ministre? Se trouvera-t-il une excuse en bon politicien pragmatique qu’il est pour dire que « l’appétit n’est pas là »?

L’histoire joue aussi contre la réussite de la démarche. Les électeurs de l'Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont rejeté des réformes du mode de scrutin. Comme quoi, même avec des « si », on se demande comment il est possible de mettre Paris dans une bouteille.

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