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Incertitudes régionales sur la réforme du mode de scrutin au Québec

Une personne tient un bulletin de vote pour le déposer dans l'urne.

Une personne dépose son bulletin de vote dans l'urne.

Photo : The Canadian Press / Graham Hughes

Joane Bérubé

La crainte d’une perte du poids politique des régions apparaît comme l’aspect le plus litigieux du projet de loi sur la réforme du mode de scrutin déposé mercredi par le gouvernement Legault.

Si cette réforme va de l’avant, il y aura tout de même 125 députés à l'Assemblée nationale, mais seulement 80 seraient élus dans 80 circonscriptions. Quarante-cinq autres députés iraient au Salon bleu à l’issue des résultats obtenus par chaque parti dans chacune des régions.

Seize de ces 45 députés proviendraient nécessairement d’une des 16 régions administratives du Québec, ce qui exclut le Nord-du-Québec. La répartition des autres députés se ferait au prorata des populations régionales.

L’élection de ces députés régionaux se ferait à partir de listes régionales déposées par chaque parti, des listes qui devront respecter la parité homme-femme.

En plus de leur député, les électeurs seraient appelés à voter aussi pour le parti qu’ils jugeraient le plus apte à les représenter.

La proposition

L’ancien député fédéral, maire de Sainte-Flavie et enseignant en politique Jean-François Fortin juge que cette réforme respecte dans l’ensemble le poids politique des régions. Ce qui est une bonne chose, dit-il.

Ainsi, en Gaspésie, le projet de loi protégerait la circonscription des Îles-de-la-Madeleine, mais celles de Gaspé et de Bonaventure seraient fusionnées une seule grande circonscription. À ces deux députés s’ajouterait un nouvel élu selon le résultat obtenu par les partis dans l’ensemble de la région, pour un total de trois députés, comme c’est le cas actuellement.

Le nombre de députés de circonscription passerait de trois à deux au Bas-Saint-Laurent, où s’ajouterait, comme dans toutes les autres régions, au moins un député régional.

Carte des circonscriptions provinciales de l'Est-du-Québec.

Les circonscriptions provinciales de l'Est-du-Québec

Photo : Radio-Canada

Sur la Côte-Nord, les circonscriptions de René-Lévesque et de Duplessis ne formeraient qu'une seule et immense circonscription comme c'est déjà le cas au fédéral. La région compterait un député de circonscription et un député pour l’ensemble de sa grande région.

L'ex-ministre responsable des Régions et ex-député de Gaspé Gaétan Lelièvre se dit soulagé que le projet de loi respecte les limites des régions administratives dans la répartition des députés régionaux, ce qui garantit un député élu selon les listes de parti pour la Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine, la Côte-Nord et le Bas-Saint-Laurent.

Des territoires immenses

Gaétan Lelièvre se dit par contre préoccupé par l’immensité des territoires à couvrir. Il y a beaucoup de travail à faire sur ce projet de loi pour en diminuer les impacts négatifs sur les régions, notamment celles qui sont moins densifiées.

Ce constat est partagé par Jean-François Fortin.

En augmentant les territoires, on rend encore plus difficile l’accès à un député et le travail encore plus lourd pour un député.

Jean-François Fortin, ex-député fédéral, maire de Sainte-Flavie

L’ex-député libéral des Îles-de-la-Madeleine Germain Chevarie abonde dans le même sens. Il va y avoir un problème d’accessibilité des populations ou des communautés à leur représentant politique à l’Assemblée nationale du Québec, affirme-t-il.

Une carte des circonscriptions de l'Est-du-Québec aux couleurs des partis élus lors des élections provinciales 2014.

Portrait du paysage politique de l'Est-du-Québec à la suite des élections 2014

Photo : Radio-Canada

S’il se dit très sceptique quant aux bénéfices de la réforme du mode de scrutin, l’ancien député libéral des Îles-de-la-Madeleine Germain Chevarie se dit toutefois heureux que le projet de loi reconnaisse la spécificité des Îles-de-la-Madeleine.

Ce statut particulier fait l’envie du préfet de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, Randy Jones. C’est nous qui devrions avoir un siège de plus. La Côte-Nord et la Minganie sont plus grandes que des pays d’Europe.

M. Jones rappelle que plusieurs de ses électeurs voudraient que la Basse-Côte-Nord, toujours sans lien routier, soit reconnue comme circonscription tant au fédéral qu'au provincial.

La réalité de Blanc-Sablon et la réalité de Baie-Comeau, ce n’est pas la même chose. La réalité de Sept-Îles, ce n’est pas la même chose.

Randy Jones, préfet de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent

Randy Jones craint donc que les enjeux de sa région, déjà très isolée, deviennent de moins en moins visibles à l'Assemblée nationale si la réforme est approuvée.

Gaétan Lelièvre croit que cette réforme doit passer par une augmentation du nombre de sièges afin de compenser l’immensité de certaines circonscriptions.

Le député du Parti québécois dans Rimouski, Harold LeBel, qui se dit aussi préoccupé par la question territoriale, s’inquiète des « zones grises » que comporterait le projet de loi, notamment en ce qui concerne la répartition des députés élus en région selon les listes de parti.

La Gaspésie, par exemple, dit-il, aurait deux députés de circonscriptions et un député de région, mais pourrait-elle en avoir plus? M. LeBel indique ne pas avoir reçu de réponse à sa question. On ne veut pas jouer avec ça pour nos populations locales et régionales, c’est important pour le poids politique de nos régions qui doit demeurer à l’Assemblée nationale.

Choix des électeurs

Catherine Cyr Wright, la porte-parole gaspésienne de Québec solidaire, se dit sensible aux arguments sur la représentation régionale.

Elle croit par contre que le vote pour un parti ajouté au vote pour un candidat reflétera mieux les intentions des électeurs. Actuellement notre région est représentée par un seul parti alors que les gens ont voté majoritairement pour d’autres partis, relève Mme Cyr Wright.

Réjean Porlier, maire de Sept-Îles, qui se dit soulagé de constater que la Côte-Nord ne perdra pas de députés, est favorable à ce qui est proposé. Si j’ai un 20 % de ma population qui vote pour un parti et que, finalement, il n’y a personne qui représente ce parti-là, je crois qu’il manque quelque chose à notre démocratie.

Réjean Porlier au micro de Radio-Canada.

Réjean Porlier, maire de Sept-Îles

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

C’est d’ailleurs le sens de cette proposition de changement de mode scrutin, commente l’ancien ministre de la Réforme des institutions démocratiques et président de Démocratie nouvelle, Jean-Pierre Charbonneau. Les gens de la Côte-Nord n’ont pas juste voté PQ. Les gens de la Gaspésie n’ont pas juste voté PQ. Les gens de la Mauricie, d’autres régions n’ont pas juste voté CAQ. Une représentation correcte, une démocratie représentative correcte, ce n’est pas le monopole de certains partis dans une région, c’est le pluralisme.

Ça permet effectivement, relève Jean-François Fortin, de faire des choix différents d’un bulletin à l’autre.

Ainsi, illustre M. Fortin, les gens pourront se permettre de voter pour un candidat d’un parti émergent, tout en gardant l’option de voter pour un plus grand parti lors du vote régional.

Les régions seront plus grandes, mais le travail pourra être mieux partagé pour représenter les intérêts de la population, croit Mme Cyr Wright, de Québec solidaire.

Les députés attitrés aux régions et les députés de circonscription vont devoir travailler ensemble, dit-elle. On garde 125 députés attitrés à des territoires spécifiques. Ça exige d’autres méthodes de travail, ça exige plus de collaboration entre les députés, mais au final, c’est pour une meilleure représentation.

Plusieurs dossiers régionaux demandent beaucoup de solidarité et de collaboration, confirme Yves Montigny, maire de Baie-Comeau. Il craint par contre que la réforme puisse créer certaines tensions si, entre autres, les députés de la Côte-Nord provenaient du même secteur ou de la même municipalité.

Il faut s’assurer d’avoir un modèle québécois qui correspond bien à cette volonté de travailler ensemble sur la Côte-Nord. Il ne faut pas diminuer le poids politique de la Côte-Nord à l’Assemblée nationale du Québec.

Yves Montigny, maire de Baie-Comeau
Deux hommes en complets cravate assis à un bureau.

Le maire de Baie-Comeau, Yves Montigny

Photo : Radio-Canada / Olivier Roy Martin

Qui seront les députés régionaux?

Rien n’indique que les députés élus à partir des listes régionales seront des résidents de la région.

Un scrutin mixte permet d’ailleurs à un parti de présenter des candidats qui sont des vedettes, mais qui ne veulent pas faire une campagne de terrain. Ces candidats de liste pourraient être parachutés dans une région, sans nécessairement provenir de la région.

À qui seront redevables ces 45 députés, ce sera au parti et au chef du parti.

Germain Chevarie, ex-député libéral des Îles-de-la-Madeleine

Tout dépend de la politique ou de la culture interne des partis, souligne M. Fortin. Un parti pourrait ajouter le critère que le candidat doit résider dans la région où il doit se présenter.

Ce sont par contre, commente Jean-François Fortin, des députés qui auront des mandats différents : un mandat provenant des électeurs d’une circonscription et un mandat plus orienté par le parti ou par l’ensemble de la région. Les députés de circonscription pourraient avoir des enjeux très locaux à défendre et les autres pourraient avoir des réalités nationales ou peut-être régionales, ce qui ne sera pas toujours en concordance.

Mme Cyr Wright note par ailleurs que le projet de loi ouvrirait aussi la porte à une meilleure représentation des femmes en politique puisque les partis doivent avoir une représentation égalitaire homme-femme sur leur liste régionale. Des stratégies similaires, confirme Jean-François, ont fait leurs preuves dans d’autres pays.

La question référendaire

La porte-parole gaspésienne de Québec solidaire et ex-candidate du parti dans Bonaventure, Catherine Cyr Wright, rappelle que la Coalition avenir Québec avait promis que l’élection de 2018 serait la dernière avec un mode de scrutin tel qu'on le connaît. On va encore avoir une élection dans un mode qui n’est pas représentatif, c’est décevant, les partis s’étaient engagés avant l’élection.

Le projet de loi ne respecte pas cette promesse puisque son approbation à l’Assemblée nationale conduira à la tenue d’un référendum qui aura lieu lors du prochain scrutin.

Un référendum dont les règles sont méconnues, souligne le député péquiste de Rimouski, Harold LeBel.

Va-t-il y avoir un camp du oui? Un camp du non? On ne sait pas.

Harold LeBel, député du Parti québécois dans Rimouski

Harold LeBel s’interroge sur la gestion du référendum qui se déroulerait en même temps que des élections générales. S’il [le premier ministre, NDLR ] avait voulu saborder le projet, il n’aurait pas fait autrement.

Harold LeBel devant un micro dans son bureau de comté.

Le député de Rimouski Harold LeBel

Photo : Radio-Canada

Le président de Démocratie nouvelle, Jean-Pierre Charbonneau, se montre moins virulent, mais juge que le premier ministre François Legault aurait pu agir avec plus de diligence et ne pas soumettre cette question à un référendum ou du moins, ne pas le faire en même temps que les élections.

C’est une question qui risque d’être escamotée par la campagne, craint M. Charbonneau.

Ces appréhensions sont partagées par l’ex-candidate de Québec Solidaire dans Bonaventure. Se faire demander si on est pour une réforme vers un mode de scrutin proportionnel mixte à listes régionales, c’est un sujet extrêmement complexe. Ça va demander beaucoup d’éducation populaire. Ça va demander beaucoup de travail et de ressources. On pense que la population s’est déjà exprimée là-dessus.

Germain Chevarie et Gaétan Lelièvre sont d’avis contraire. Le référendum, c'est incontournable , commente M. Chevarie.

Avant le référendum, le projet de loi devra d’abord recevoir l’appui des trois partis signataires de l’entente sur la réforme du mode de scrutin soit la Coalition avenir Québec, le Parti québécois et Québec solidaire.

Avec la collaboration de Michel-Félix Tremblay et de Nicolas Lachapelle-Plamondon

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Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Politique provinciale