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L’UMQ appuie massivement le nouveau pacte fiscal

Une illustration montrant un homme déposant un signe de dollar dans une boîte de scrutin.

Le nouveau pacte fiscal déterminera les transferts provinciaux aux municipalités pour les quatre ou cinq prochaines années.

Photo : Getty Images

Les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont appuyé le nouveau pacte fiscal avec le gouvernement dans un vote à 95 %.

Le transfert de la croissance d'un point de la taxe de vente provinciale (TVQ) en guise de revenus additionnels pour les municipalités dès 2020 a fortement influencé l'issue du vote. Cette mesure représentera environ 750 millions de dollars de plus sur cinq ans pour le monde municipal.

Avant même de passer au vote, la mairesse de Montréal a indiqué qu'il s'agissait d'un gain majeur pour la métropole.

On voulait un point de TVQ, on voulait diversifier notre assiette fiscale, c'est un premier pas important, a souligné Valérie Plante.

Les négociations ont été pilotées par Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président de l'UMQ. Il calcule qu'avec le nouveau pacte fiscal, les versements annuels aux municipalités passeront de 880 millions à 1,4 milliard de dollars, un bond de 69 %.

On a atteint dans ces négociations les objectifs qu'on s'était fixés, c'est à dire de doter les municipalités de nouvelles sources de revenus, s'est-il félicité.

Petites villes

Les plus petites municipalités semblent aussi y trouver leur compte. Selon le maire de Saint-Anne-des-Monts, Simon Deschênes, les villes du Québec dépendent encore beaucoup trop de l'impôt foncier.

Au Québec, c'est 70 % des revenus des municipalités qui proviennent de la taxation. Ailleurs au Canada, la moyenne est à 50 %.

Il estime que le pacte fiscal proposé permettra de s’approcher davantage de la moyenne canadienne.

À petite échelle, pour une ville de 7000 habitants, les gains d'aujourd'hui, ils sont essentiels.

Simon Deschênes, maire de Saint-Anne-des-Monts

Quelques mécontents

Malgré les revenus additionnels, le maire de Montmagny est déçu de la nouvelle entente qui sera en vigueur pour cinq ans. Rémi Langevin explique qu'il ne recevra aucun montant supplémentaire pour entretenir le tronçon de la route 132 qui traverse sa ville.

En 1994, on s'est fait transférer par le gouvernement de l'époque toute la responsabilité des routes numérotées. [...] Il passe au moins 6000 voitures par jour et c'est une voie de transit et ça ne me donne pas de sous de plus pour l'entretenir, donc c'est le citoyen de la ville qui doit payer, déplore-t-il.

Rémi Langevin calcule que les gains obtenus dans le nouveau pacte sont à peine suffisants pour combler les baisses de transferts aux villes imputées au dernier gouvernement libéral.

La Fédération des municipalités du Québec, qui représente les plus petites municipalités, s'était quant à elle déjà prononcée en faveur du nouveau pacte fiscal.

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