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Les verts présentent un cadre financier équilibré, mais des interrogations subsistent

Elizabeth May discute avec deux femmes.

La chef du Parti vert, Elizabeth May, discutait avec des militants inquiets des changements climatiques à Calgary vendredi dernier.

Photo : La Presse canadienne / Dave Chidley

François Messier

Un gouvernement formé par le Parti vert éliminerait le déficit budgétaire de 14 milliards de dollars d'ici cinq ans, tout en finançant ses nombreuses promesses grâce à une augmentation substantielle des revenus de l'État, affirme sa chef Elizabeth May.

Dévoilant le cadre financier de son parti à Halifax, mercredi en Nouvelle-Écosse, Mme May a défendu la crédibilité de son plan dévoilé la semaine dernière en soulignant que les 24 mesures les plus importantes qu'il propose ont été soumises à l'évaluation du Directeur parlementaire du budget (DPB).

Ce dernier estime cependant que plusieurs mesures visant à augmenter les revenus du gouvernement présentent un niveau d'incertitude élevé, soulevant un doute sur la faisabilité du programme.

Nous invitons les Canadiens à examiner nos propositions de recettes et de dépenses. Nous sommes fiers de présenter une série d'initiatives ambitieuses visant à éliminer les échappatoires fiscales et à mettre fin aux subventions aux entreprises d’énergies fossiles.

Elizabeth May, chef du Parti vert

Le DPB estime que la création du régime d'assurance-médicaments promis par les verts coûterait au bas mot 27 milliards de dollars l'an prochain, montant qui passerait à plus de 30 milliards dans quatre ans.

Le parti estime toutefois que les provinces pourraient y contribuer à hauteur d'au moins 15 milliards dans trois ans.

Un coût possiblement sous-estimé

Le DPB prévient à ce sujet que le coût total de cet engagement pourrait avoir été sous-estimé, puisqu'il n'inclut pas les dépenses des hôpitaux en médicaments et qu'il repose sur des variables sujettes à changement.

Il souligne aussi que la liste des médicaments qui seraient assurés est fondée sur la liste publique de trois provinces à un moment précis que les listes d’autres provinces peuvent différer et que de nouveaux médicaments pourraient s'ajouter ou être retirés de la liste.

La liste hypothétique ne correspondra pas nécessairement à la liste réelle au moment de la mise en œuvre. Cette estimation repose sur l’hypothèse d’un rabais confidentiel donné qui ne représentera peut-être pas la valeur réelle, ajoute le DPB.

Les verts investiraient en outre plus de 16 milliards dès l'an prochain pour remplir sa promesse d'éliminer les droits de scolarité des institutions postsecondaires et effacer les dettes d'études contractées auprès du gouvernement. Ce montant passerait à 9,5 milliards trois ans plus tard.

Au terme d'un hypothétique mandat de quatre ans, le parti investirait en outre 5 milliards dans un service universel de garde d'enfants et 4,6 milliards pour augmenter l'aide internationale fournie par le Canada à 0,7 % du produit intérieur brut.

La promesse du parti de céder l'équivalent d'un point de la taxe sur les produits et services (TPS) aux municipalités pour des travaux d'infrastructures coûterait en outre 9,6 milliards de dollars.

En entrevue à RDI Économie, le candidat vert dans Québec, Luc Joli-Coeur, s'est défendu de promouvoir la pensée magique et a insisté sur le réalisme du cadre financier présenté par sa chef.

On a travaillé avec le DPB pour en arriver à ces chiffres-là, a insisté l'ex-cadre au ministère des Finances du Québec. Dans la mesure où il y a des sources de revenus identifiées – et c’est le cas – c’est tout à fait possible.

On nous fait beaucoup le reproche de ne pas être réalistes. Mais on démontre avec ce cadre financier qu’il y a des sources de revenus possibles et qu'on peut équilibrer la fiscalité [en cinq ans].

Luc Joli-Coeur, candidat du Parti vert du Canada

De nouveaux revenus incertains

Le cadre financier du Parti vert

Les promesses du Parti vert seraient principalement financées par l'imposition d'une nouvelle taxe de 0,5 % sur les transactions financières (18,2 milliards de dollars après quatre ans), une hausse significative de 15 % à 21 % de l'impôt sur les sociétés (16 milliards), la fin de l'exonération de l'impôt sur les gains en capital (15 milliards) et l'adoption d'un impôt sur la fortune (6,8 milliards).

Le DPB souligne toutefois le degré d'incertitude élevé qui entoure ces estimations.

La réaction du marché à l'imposition d'une taxe sur les transactions financières est incertaine, souligne-t-il par exemple. Il est possible que les revenus réels soient inférieurs ou supérieurs aux estimations, et ce, par un facteur de 2 ou 3, à la hausse comme à la baisse, écrit-il.

Il en va de même de la hausse du taux de l'impôt sur les sociétés, note le DPB. L’estimation repose sur les données fiscales de 2015, ce qui peut ne pas être représentatif du comportement futur des sociétés en ce qui concerne leurs investissements, dit-il.

Constat similaire en ce qui a trait à la volonté des verts d'imposer à 100 % la portion des gains en capital incluse dans le revenu des grandes entreprises et de certains particuliers bien nantis.

L’évaluation comporte un degré d’incertitude élevé en raison de la probabilité de planification fiscale abusive et d’évasion fiscale, indique le DPB. La littérature fiscale donne à entendre que les particuliers à revenu élevé réagissent davantage aux changements de politiques fiscales.

En entrevue à RDI Économie, Luc Joli-Coeur se fait rassurant sur le risque de faire fuir des entreprises du Québec avec les propositions de son parti.

On pense que l’économie du Canada est très compétitive. Les entreprises étrangères veulent s'installer ici et on est convaincu qu'elles vont rester ici parce qu'elles veulent contribuer au développement économique du Canada, a-t-il expliqué, en ajoutant que les petites entreprises seraient exemptées.

Interrogé sur les raisons pour lesquelles les mesures sociales bénéficient de financement substantiel comparativement aux mesures environnementales, Luc Joli-Coeur répond simplement que le Parti vert à une vision globale et que la crise climatique demeure au cœur de la plateforme.

Notre dossier Élections Canada 2019

Quelle transition vers l'économie verte?

Outre l'élimination d'environ 3 milliards de dollars en subventions aux entreprises d'énergies fossiles, le cadre financier des verts chiffre d'autres mesures visant à atteindre son objectif de réduction les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 60 % par rapport à leur niveau de 2005 dès 2030.

Cela inclut des investissements d'environ 1 milliard de dollars par année dans quatre ans pour améliorer les services de transport. La plus grosse portion, soit 750 millions, irait à l'amélioration du système ferroviaire.

Le parti de Mme May prévoit également des investissements d'un peu plus de 150 millions par année dans des programmes de soutien à l'agriculture durable, et de 300 à 400 millions par année dans un programme visant à soutenir des travailleurs du secteur de l'énergie qui perdraient leur emploi.

Il prévoit en outre dans son cadre financier une baisse de plus importante des recettes fiscales attribuables aux secteurs pétrolier et gazier. Les pertes sont estimées à 150 millions l'an prochain à 780 millions quatre ans plus tard.

Un gouvernement vert investirait aussi 550 millions par année dès l'an prochain dans un programme de rénovation pour rendre des maisons ou d'autres bâtiments écoénergétiques.

Mme May a par ailleurs rappelé qu'un gouvernement vert n'irait pas de l'avant avec le projet d'oléoduc Trans Mountain, quitte à ne jamais récupérer les 4,5 milliards de dollars investis par le gouvernement Trudeau.

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