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Quatre questions pour mieux comprendre la procédure de destitution contre Trump

Nancy Pelosi est dans l'ombre mais marche vers la lumière, juste avant son annonce.

Longtemps opposée à une procédure de destitution du président Trump, la présidente démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi a changé d’avis.

Photo : Reuters / Tom Brenner

Radio-Canada

Lancer une enquête dans le cadre d'une procédure de destitution est un pari risqué pour les démocrates, autant pour des raisons politiques et juridiques que stratégiques, selon des experts interrogés par Radio-Canada. Voici quatre questions qui résument les enjeux.

À la base de ce nouvel épisode du feuilleton politique américain, on retrouve le rapport d’un lanceur d’alerte qui aurait informé les autorités de possibles manquements graves du président américain.

M. Trump aurait demandé, lors d’un échange téléphonique avec Volodymyr Zelensky, que ce dernier lance une enquête sur Joe Biden et son fils qui faisait des affaires en Ukraine pour le compte d’une compagnie gazière.

Donald Trump pourrait, lors de cet échange, avoir menacé le président ukrainien, directement ou implicitement, de bloquer l'aide financière destinée à la défense de son pays en conflit avec la Russie.

Sur recommandation de la Maison-Blanche et du ministère de la Justice, la direction nationale du renseignement n'a pas transmis au Congrès le rapport du lanceur d’alerte.

1. Que contient le rapport?

Mentionnons que le lanceur d’alerte n’a pas directement entendu la conversation, mais qu’il a vraisemblablement lu des retranscriptions de la discussion entre le président Donald Trump et son homologue ukrainien, fraîchement élu.

Les éléments de preuve que contient sa plainte sont-ils suffisamment clairs pour ne laisser aucun doute sur les gestes du président, comme ce fut le cas avec le Watergate, où les enregistrements du président Richard Nixon établissaient clairement qu’il était intervenu pour étouffer l’affaire?

On en saura plus mercredi, car le président Trump a accepté de révéler le contenu de la discussion.

On verra alors si le président Trump a tenté de faire exécuter les lois américaines, et c’est son devoir sacré, ou s’il a sollicité de l’aide électorale d’un pays étranger.

Michael Krauss, professeur en droit à l’Université George-Mason, invité de l’émission 24/60 à RDI.

Oui, on parle beaucoup du fameux appel entre le président Trump et son homologue ukrainien, mais ça ne serait qu’une des composantes de la plainte en question du lanceur d’alerte, précise Rafael Jacob, chercheur associé à l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM.

Mme Pelosi a donné 48 heures à l’administration Trump pour fournir au Congrès l’intégralité du dossier de plainte, auquel cas elle jugerait que le refus de collaborer de la Maison-Blanche viole les lois américaines, a ajouté M. Jacob.

2. Pourquoi Nancy Pelosi a-t-elle changé d’avis?

Jusqu’ici, la présidente démocrate de la Chambre des représentants avait refusé d’entamer une procédure de destitution contre M. Trump. Une telle démarche peut notamment être une arme à double tranchant, comme l’a prouvé la tentative de destituer le président Bill Clinton dans le cas de l’affaire Lewinsky.

Selon Michael Krauss, Nancy Pelosi faisait l’objet, depuis plusieurs mois, d’intenses pressions de la part de l’aile gauche du parti et, plus récemment, de la part d’élus modérés, désormais favorables au déclenchement d’une telle procédure.

Selon les informations fournies par deux sources démocrates, Mme Pelosi avait jusqu’à jeudi pour enclencher la procédure sous peine d’être remplacée à son poste de présidente de la Chambre.

Michael Krauss, professeur en droit à l’Université George-Mason

Si Mme Pelosi n'avait plus le choix, elle a quand même gagné du temps en créant pas moins de six comités chargés chacun d'un des volets de l'enquête, souligne John Parisella, professeur invité au CÉRIUM de l'Université de Montréal.

Outre l'affaire ukrainienne, ces comités se pencheront notamment sur les allégations d'entrave à la justice dévoilées par le rapport Mueller ou les finances personnelles de M. Trump, qui refuse toujours de fournir ses déclarations d'impôts.

Dans le cas de Nixon, il n'y avait qu'un seul comité, a mentionné M. Parisella.

Donald Trump, président des États-Unis

3. Y a-t-il violation des lois américaines?

Dans son discours de mardi annonçant le déclenchement de la première étape d’une démarche de destitution, Mme Pelosi a déclaré que cette semaine, le président a admis qu’il avait demandé au président ukrainien de prendre des mesures qui pouvaient l’avantager politiquement. Ces actions montrent une trahison de son serment d'office, une trahison envers notre sécurité nationale et une trahison envers l’intégrité de nos élections.

Le simple fait que M. Trump ait pu demander au président ukrainien de déclencher une enquête pour son principal rival, Joe Biden, et son fils constitue-t-il une violation de la Constitution américaine?

Ce sera aux juristes de répondre à cela, a répondu Charles-Philippe David, président de l’Observatoire des États-Unis à l’UQAM. Ce dernier a souligné que la réponse est souvent politique, car il n’existe pas de définition claire entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.

4. Pourquoi s'agit-il d'une procédure risquée?

Si ce rapport est aussi peu important et de seconde main parce que le lanceur d’alerte n’a pas écouté la conversation lui-même, pourquoi y aurait-il autant de risques pour le président des États-Unis de le transmettre au Congrès? S’il l’avait fait, on n’en serait certainement pas là, a souligné M. David.

Selon M. Krauss, les démocrates auraient dû, de leur côté, attendre d’avoir en main le rapport du lanceur d’alerte avant d’agir. D’autant plus que la procédure a peu de chances d’aboutir, puisque le Sénat majoritairement républicain aura le dernier mot.

Un point de vue partagé par M. David, pour qui le geste des démocrates donne des munitions aux républicains qui peuvent alors dire que le président est accusé avant que toutes les preuves n’aient été obtenues.

Le président Donald Trump ne s’est d’ailleurs pas gêné pour attaquer ses adversaires en déclarant qu’il s’agissait de la continuation de la plus grande chasse aux sorcières de l’histoire politique.

Si les démocrates n’arrivent pas à prouver le bien-fondé de leurs accusations, ça peut se retourner contre eux.

Charles-Philippe David, président de l’Observatoire des États-Unis à l’UQAM

Les prochains grands chapitres de cette saga sont prévus mercredi avec la présentation de la retranscription de la conversation entre les présidents Trump et Zelenski et jeudi, jour de l’audition du directeur national par intérim du Renseignement, qui n’a jusqu’ici pas fait suivre aux élus le rapport du lanceur d’alerte.

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