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Pacte fiscal : Quand la FQM coupe l'herbe sous le pied de l'UMQ

Vue du village d'Esprit-Saint, au Bas-Saint-Laurent

Esprit-Saint, municipalité rurale du Bas-Saint-Laurent membre de la Fédération québécoise des municipalités

Photo : Radio-Canada

Michel-Félix Tremblay

L'accord intervenu entre la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et Québec au sujet du nouveau pacte fiscal, mardi matin, a eu l'effet d'une petite bombe pour l'autre organisation municipale, l'Union des municipalités du Québec (UMQ). L'un de ses administrateurs, le maire de Matane, Jérôme Landry, parle même d'un manque de solidarité de la part de la FQM.

Radio-Canada a appris que l'UMQ avait encore des demandes sur la table et entendait poursuivre ses négociations avec Québec cette semaine. L'entente intervenue entre la FQM et le gouvernement a fait perdre le pouvoir de négociation de l'UMQ, affirme sans équivoque une source près du dossier.

Il n'y a qu'un seul pacte fiscal qui lie le gouvernement aux municipalités.

Des discussions ont quand même lieu mardi entre Québec et les plus grandes villes, mais elles ne portent que sur des détails techniques, selon nos informations.

Espoir qui s'effondre

Pourtant, jusqu'à hier, l'UMQ croyait encore possible de convaincre le gouvernement d'augmenter les compensations tenant lieu de taxes, c'est-à-dire le montant versé par le gouvernement pour les bâtiments qu'il possède sur les territoires des villes, comme les écoles ou les palais de justice.

L'UMQ espérait aussi faire bouger Québec pour qu'il verse aux municipalités le point de TVQ dès 2020, au lieu de 2021, et ce, même si l'offre était présentée comme finale.

Le maire de Matane, Jérôme Landry, en entrevue à Radio-Canada

Le maire de Matane, Jérôme Landry, en entrevue à Radio-Canada

Photo : Radio-Canada / Brigitte Dubé

Ces deux aspects touchent surtout les plus grandes villes, moins les petites, membres de la FQM, fait remarquer le maire de Matane, Jérôme Landry qui déplore ce qu'il qualifie de manque de solidarité de la part de l'autre organisation municipale.

C'est important qu'on se tienne, c'est important qu'on fasse front commun. Donc, voir une nouvelle comme ça ce matin, c'est décevant.

Jérôme Landry, membre du conseil d'administration de l'UMQ

L'arroseur arrosé?

Le maire des Îles-de-la-Madeleine et administrateur de la FQM, Jonathan Lapierre, précise que chaque association est libre de signer le pacte selon sa réalité et la volonté de ses membres.

Jonathan Lapierre rappelle qu'en 2015, l'UMQ s'était positionnée pour le pacte avant que la FQM ne se prononce. Parce qu'à ce moment-là, eux étaient plutôt favorables, ce qui n'était pas nécessairement le cas de la FQM.

La FQM avait décidé de se rallier, mais avant le vote, plusieurs maires et préfets en avaient gros sur le cœur contre leurs collègues de l'UMQ et disaient avoir voté les mains liées.

Il est de notoriété publique que certaines tensions existent entre les deux organisations municipales.

Une entente historique selon la FQM

Radio-Canada a pu consulter une lettre envoyée aux membres de la FQM par son président, Jacques Demers, dans laquelle il montre un grand enthousiasme.

Il parle d'un résultat sans précédent quant au versement d'un point de TVQ car pour la première fois, les municipalités auront accès à une source croissante et constante des revenus, écrit-il, en précisant qu'un montant forfaitaire sera offert en 2020, le temps de mettre en place le programme.

Selon M. Demers, en 2024, ce versement va représenter 238 millions $, dont près de 80 millions $ pour les municipalités de moins de 25 000 habitants.

Il salue aussi une augmentation substantielle du programme de redevances pour les ressources naturelles.

Concernant la stagnation des compensations tenant lieu de taxes, Jacques Demers a rappelé à ses membres qu'il ne s'agissait pas d'une priorité, car 67,7 % des [compensations] tenant lieu de taxes vont dans les villes de 100 000 habitants et plus.

Qu'est-ce que la compensation tenant lieu de taxes?

Ce sont les «compensations du gouvernement du Québec [aux municipalités] pour les immeubles gouvernementaux [...], les immeubles parapublics, [...] résultants d’une formule consistant à multiplier la valeur de l’immeuble par le taux global de taxation de la municipalité et un pourcentage de compensation [...].»

Source : Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec (Nouvelle fenêtre), Gouvernement du Québec

De plus, l'enveloppe dédiée à la voirie locale sera bonifiée de 200 millions $.

On sait très bien que le gouvernement en place a été élu par les régions. Je pense que c'est le balancier qui revient en région.

Gilbert Pigeon, maire de Saint-Eugène-de-Ladrière et administrateur de la FQM

Pas de vote des membres

Contrairement à 2015, les quelques 1000 membres de la FQM n'auront pas le loisir de s'exprimer, eux qui sont pourtant réunis en congrès à Québec dès jeudi.

Le maire d'Albertville, Martin Landry, explique que le contexte est bien différent par rapport à ce qu'il était il y a quatre ans, alors que le gouvernement Couillard avait sabré les transferts vers les municipalités. D'ailleurs, il précise qu'il s'agissait de la seule fois où les membres votaient sur le pacte fiscal.

C'était une entente en 2015 qui était un petit peu plus corsée, un petit peu plus difficile.

Martin Landry, administrateur de la FQM et maire d'Albertville

Son collègue des Îles-de-la-Madeleine, Jonathan Lapierre, précise qu'il y a 42 administrateurs à la FQM qui proviennent de toutes les régions de la province On doit bien représenter quelqu'un, lance-t-il pour justifier l'absence d'un vote.

Avec la collaboration de Denis Leduc

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Politique provinciale