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Les conservateurs veulent alléger la facture fiscale des petites entreprises

M. Scheer au micro, derrière un lutrin.

Le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, a fait un arrêt de campagne à Thorold, en Ontario, mardi.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

Andrew Scheer était dans un restaurant familial du sud de l’Ontario, mardi matin, afin de promettre aux petites entreprises moins d’impôts et de règlements.

Le chef conservateur a présenté un plan qui comprend entre autres une réduction de 25 % sur quatre ans des règlements qui visent les PME. Il y est également question d’une règle de deux pour un : chaque nouveau règlement ne pourra être adopté que si deux anciens sont abolis.

Cela signifierait l'abolition de 34 000 des 136 121 règlements existants.

M. Scheer n’a pas précisé quels règlements passeraient au couperet. Il a plutôt insisté sur le fait qu’il nommerait un ministre responsable en la matière, et que cette personne relèverait directement de lui.

Nous éliminerons beaucoup de règlements complètement inutiles.

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur du Canada

Le chef conservateur a donné l'exemple d'une jeune fille qui a dû satisfaire à une quinzaine de règlements différents avant de pouvoir vendre de la limonade sur un terrain de la Commission de la capitale nationale. Il a aussi souligné qu'il existait plus de 11 normes différentes pour les trousses de premiers soins au pays.

Annulation de la réforme fiscale

Son parti rétablirait également des mesures qui permettaient autrefois aux entrepreneurs de payer moins d’impôt.

Les conservateurs mettraient ainsi fin à la réforme fiscale de Bill Morneau, ministre des Finances sortant, en rétablissant entièrement le taux d’imposition avantageux qui permet d’utiliser des investissements passifs dans une société privée.

Devant les critiques, les libéraux avaient revu leur plan initial et exempté d'impôt les premiers 50 000 $ d'investissements passifs.

Les conjoints et conjointes pourraient donc de nouveau profiter de dividendes d’une société privée à un taux avantageux, une pratique qui permettait à un entrepreneur de fractionner des revenus avec un membre de sa famille, et ce, même si le membre en question ne travaille pas pour l’entreprise.

Les libéraux avaient adopté ces mesures afin d’éviter le recours à des sociétés privées pour payer moins d’impôt, notamment chez les médecins et les notaires.

Les mesures annoncées mardi par les conservateurs coûteraient environ 530 millions de dollars à compter de 2020-2021.

Avec les informations de Louis Blouin et CBC

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