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Analyse

Des baisses d’impôt financées par les milliards coupés en santé?

Jim Flaherty à la Chambre des communes.

Le ministre des Finances Jim Flaherty présentait son 8e budget, le 29 mars 2012.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les milliards en baisses d’impôt pleuvent depuis le début de la campagne fédérale pour deux raisons fondamentales : d’abord, aucun parti politique ne vous promet l’équilibre budgétaire à court terme. Ensuite, ces baisses d’impôt sont gentiment financées, au moins partiellement, par la réduction des transferts en santé aux provinces.

Comme le démontre ma collègue Élisa Serret dans un texte portant sur la difficile situation de la Nouvelle-Écosse, le fardeau financier des soins de santé grandit dans les provinces au Canada. Et l’enjeu des transferts en matière de santé, pourtant fondamental, semble être oublié en cette campagne électorale. Même François Legault, au Québec, dans ses demandes faites aux partis fédéraux la semaine dernière, n’a pas jugé bon de considérer cet enjeu comme étant prioritaire. 

Or, depuis 2017, les transferts en santé aux provinces ne montent plus de 6 % par année, mais sont plutôt alignés sur la croissance du PIB nominal. Le produit intérieur brut nominal, c’est la croissance de l’économie avant de retrancher l’inflation, ce qui donne le PIB réel. 

Ce changement dans le calcul des transferts en santé a été décidé par l’ancien gouvernement de Stephen Harper. Le 29 mars 2012, le ministre des Finances, Jim Flaherty, annonçait dans son budget le maintien pendant cinq ans de la formule de progression de 6 % par année du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Mais, il annonçait du même coup qu’à compter de 2017-2018, le rythme de progression du TCS correspondra à la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, tout en garantissant une hausse d’au moins 3 % par année.

Le gouvernement de l’époque présentait cela comme une bonne nouvelle : Cette trajectoire de croissance, était-il écrit dans le budget de 2012-2013, témoigne de l’engagement du gouvernement à l’égard d’un système public de soins de santé qui soit accessible à tous et conforme aux principes de la Loi canadienne sur la santé et à la compétence des provinces en matière de soins de santé. [...] Ces fonds offriront certitude et stabilité aux provinces et aux territoires, alors que ces administrations prennent des mesures pour que les dépenses de leurs systèmes de soins de santé respectifs suivent une trajectoire viable.

Manque à gagner de plusieurs milliards

La « certitude » que les provinces ont eu ce jour-là, c’est qu’elles auraient moins d’argent dans l’avenir du gouvernement fédéral pour les aider à soutenir leurs systèmes de soins de santé. La « trajectoire viable » qu’imaginaient Jim Flaherty et Stephen Harper relevait d’une forte pensée magique quand on connaît les pressions qui s’exercent sur les provinces en matière de financement de la santé. Le vieillissement de la population est marqué dans les provinces de l’Est et les coûts en matière de santé ne vont que grandir. 

Ainsi, en 2017-2018, les transferts en santé aux provinces n’ont pas crû de 6 %, mais de 3 % parce que la moyenne de croissance annuelle du PIB nominal au Canada en 2015, 2016 et 2017 s’est établie à 2,1 %. Le Transfert canadien en matière de santé s’est ainsi établi à l’engagement minimal du gouvernement fédéral, soit 3 %.

Résultat : les provinces ont eu droit à une hausse de 1082 milliards de dollars au lieu de 2164 milliards si le calcul de transfert était demeuré à 6 % de croissance. Ainsi, en 2019-2020, le gouvernement fédéral va verser un peu plus de 40 milliards de dollars aux provinces en transferts en santé, au lieu de 43 milliards si le calcul était resté le même. 

Sur la période de 2017-2018 à 2019-2020, c’est un espace de près de 3 milliards de dollars qui s’est dégagé dans les transferts en santé du gouvernement fédéral, ce qui couvre au moins 50 % des baisses d’impôts que promettent les libéraux et les conservateurs. 

11,5 milliards de dollars en moins au Québec? 

L’économiste Mia Homsy, de l’Institut du Québec, a calculé que de 2017-2018 à 2026-2027 ça représente pour le Québec seulement un manque à gagner de 11,5 milliards de dollars.

En 2016-2017, le transfert en santé du gouvernement fédéral a progressé de 5,6 % au Québec, mais, en 2017-2018, la croissance a été réduite à 1,9 %, avant de remonter à 3,6 % et 4,3 % les deux années suivantes, ce qui demeure assez loin des 6 % de croissance annuelle du passé.

Historiquement, le gouvernement fédéral soutenait 50 % des dépenses en santé des provinces. Aujourd’hui, nous sommes à 22 %. Le Québec réclame une hausse à 25 %. Mais, est-ce bien suffisant? Pourquoi ne pas revenir à 50 % et pourquoi ne pas réclamer un retour de la croissance annuelle des transferts en santé dans les provinces à 6 % par année ? 

N’est-ce pas fondamental? La « trajectoire viable » qu’exige le gouvernement fédéral, les mesures d’efficacité et de productivité, c’est certainement louable. Mais, quand on sait les pressions que subissent les hôpitaux et ses travailleurs, en Nouvelle-Écosse, au Québec et ailleurs au pays, comment expliquer que l’enjeu des transferts en santé ne passe pas avant d’autres exigences et priorités? 

Il faut préciser que les partis fédéraux font des propositions en matière de santé depuis le début de la campagne : investissements dans les équipements en imagerie médicale, assurance médicaments, soins en santé mentale et j’en passe. C’est bien. Mais c’est, en grande partie, une intrusion du gouvernement fédéral dans les compétences des provinces.

Promesses coûteuses

Alors, non seulement le gouvernement fédéral coupe dans les transferts en santé, mais les deux principaux partis qui aspirent au pouvoir ces jours-ci font des promesses coûteuses, qui viendront rendre encore plus difficile un retour à l'équilibre budgétaire.

Lorsque viendra le temps de renégocier la formule du Transfert canadien en santé, qui doit entrer en vigueur en 2024, le gouvernement du Canada invoquera ses déficits plus importants pour justifier le maintien d'une croissance plus faible des transferts en santé.

On peut se demander sincèrement si les milliards promis aujourd'hui ont une réelle valeur quand, à l'autre bout, on coupe dans les investissements nécessaires en santé. Les citoyens en tireront-ils vraiment le meilleur?

Notre dossier Élections Canada 2019

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