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Protection des sources : la décision de la Cour suprême rendue vendredi

Façade de la Cour suprême du Canada entourée d'arbres pendant l'automne.

La Cour suprême du Canada va trancher la cause qui oppose la reporter Marie-Maude Denis et l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada rendra sa décision vendredi dans le litige opposant l'ancien patron de la firme Roche, Marc-Yvan Côté, et la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis.

Le plus haut tribunal au pays avait pris la cause en délibéré le 19 mai après avoir entendu les arguments des parties.

La reporter conteste un jugement de la Cour supérieure du Québec qui l’oblige à révéler ses sources, à l’origine de deux reportages de l’émission d’affaires publiques Enquête, dans le cadre du procès de M. Côté.

L’ex-vice-président de Roche subit un procès pour fraude, complot et abus de confiance.

Le litige que doit trancher la Cour suprême du Canada oppose le principe de la protection des sources journalistiques, fondamental à la liberté de presse, au droit à un procès juste et équitable.

Marie-Maude Denis demande l’annulation de son assignation comme témoin, invoquant la protection confidentielle de ses sources.

Pour sa part, l’ancien ministre et organisateur libéral estime que les fuites à l’origine des reportages d’Enquête ont nui à l’équité de son procès.

Marc-Yvan Côté, l’ex-vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau et quatre coaccusés ont été arrêtés par l'UPAC en mars 2016 dans le cadre d'une enquête portant sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics.

En attendant la décision des neuf juges prévue pour vendredi, le procès de M. Côté et de ses coaccusés demeure suspendu.

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