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La Vérif : peut-on annuler ou revoir l'Entente sur les tiers pays sûrs?

Des migrants se rendent au Canada par le chemin Roxham alors que des agents de la GRC les attendent de l'autre côté de la frontière.

En empruntant le chemin Roxham, les migrants voulant demander l'asile au Canada peuvent contourner l'Entente sur les tiers pays sûrs.

Photo : Radio-Canada

Romain Schué

Le Bloc québécois veut la suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs, afin de stopper notamment l’arrivée de manière irrégulière de demandeurs d’asile au Canada. Mais est-il légalement possible de revoir, voire d’annuler cet accord passé avec les États-Unis?

La réponse est oui. Rien n’empêche le gouvernement fédéral de suspendre, de renégocier ou de se retirer de cette entente qui est entrée en vigueur en 2004.

Tel que le mentionne l’article 10 de ce texte négocié au départ entre le Canada de Jean Chrétien et les États-Unis de Bill Clinton, les deux parties peuvent dénoncer cet accord dans un avis écrit de six mois.

Une suspension d’une durée de trois mois peut également être imposée par l’un des deux pays, et celle-ci peut-être renouvelée pour de nouvelles périodes de trois mois. Aucun plafond n’est mentionné, ce qui signifie qu’un renouvellement infini est possible.

Il s’agit d’ailleurs d’une demande électorale faite lundi par le Bloc québécois.

Mais qu’est-ce réellement que cette Entente sur les tiers pays sûrs?

Concrètement, cette entente désigne le Canada et les États-Unis comme des pays sûrs pour les demandeurs d’asile. Les immigrants voulant s’établir en sol canadien ou américain sont néanmoins tenus, en raison de cet accord binational, de présenter leur demande d’asile dans le premier de ces deux pays qu’ils traversent.

Ainsi, un migrant venant par exemple d’Haïti, qui débarque à New York doit faire une demande d’asile aux États-Unis. À moins que cette demande n'y soit refusée, il ne peut la faire à l’un des points d’entrée du Canada. L’agent d’immigration serait alors contraint de refuser à cette personne l’entrée sur le territoire canadien.

Des exceptions existent néanmoins pour les mineurs non accompagnés ou encore pour ceux ayant de la famille dans l’un des deux pays.

Une faille dénoncée

Une faille a néanmoins été montrée du doigt ces dernières années. Cette entente concerne uniquement les migrants qui font une demande d’asile en se présentant à un poste frontalier canado-américain ou par train.

En revanche, en passant par le chemin Roxham et en entrant ainsi au Canada par une voie irrégulière, des migrants peuvent alors contourner cet accord et demander l’asile au Canada, malgré un passage initial aux États-Unis.

En 2017 et 2018, plus de 37 000 personnes ont ainsi été interceptées au Québec par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), alors qu’elles venaient d’entrer de façon irrégulière dans le pays.

Que proposent les partis?

Tout comme le Nouveau Parti démocratique (NPD), le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, réclame la suspension de cette entente. Ainsi, dit-il, cette initiative obligera « tout le monde à passer par le canal légal, formel, officiel que sont les postes douaniers ».

Essentiellement, cela diminuerait ainsi l’afflux de migrants au Québec, provenant de toutes les régions américaines, qui utilisent le chemin Roxham pour arriver au Canada. Ce passage est considéré comme un point d’entrée irrégulier parmi les plus faciles d’accès.

En 2019, entre janvier et août, 10 343 personnes ont été interceptées par la GRC dans l’ensemble du Canada, mais seulement 267 ne l’ont pas été au Québec, selon des données du gouvernement fédéral.

Le Parti conservateur s’engage quant à lui à « reprendre le contrôle de nos frontières », sans donner plus de précisions à l’heure actuelle.

Nous mettrons fin aux passages illégaux à la frontière à des points non officiels, comme le chemin Roxham, en comblant la lacune dans l’Entente sur les tiers pays sûrs, qui permet aux gens de faire de franchir la frontière illégalement, a souligné Andrew Scheer au printemps, en présentant son plan sur l’immigration.

Le Parti libéral de Justin Trudeau, qui avait défendu cette entente lors de l’arrivée massive de demandeurs d’asile à Montréal durant l’été 2017, ne s’est pas encore prononcé sur cette question.

Avec la collaboration de Nathalie Lemieux

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