•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La PPO n'identifiera plus le genre des victimes et des accusés impliqués dans des crimes

Une voiture de police avec des agents en arrière-plan.

Une voiture de la PPO

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Police provinciale de l'Ontario (PPO) ne divulguera plus le sexe des personnes accusées d'actes criminels et de celles des victimes. Le changement de politique fait suite à un examen de la législation et à la nécessité d'être plus progressiste, note l’organisation.

La PPO indique qu'un examen de la Loi sur les services policiers, de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, ainsi que du Code des droits de la personne de l'Ontario a forcé le changement.

Nous avons beaucoup d'individus qui s'identifient comme étant des hommes, mais qui sont en fait des femmes, ou vice versa, indique Carolle Dionne, porte-parole de la PPO.

Nous voulons respecter la volonté de ces individus, ajoute la porte-parole.

Nous dirons maintenant " l'individu " ou " l'accusé " et nous n'utiliserons pas de pronoms propres au sexe.

Carolle Dionne, porte-parole de la PPO

Souvent, un nom dans un communiqué de presse est associé à un genre. Toutefois, dans les cas où le sexe d'une personne n'est pas immédiatement apparent, la PPO avait l'habitude de clarifier le sexe lorsqu'on le lui demandait.

Dans le cas d'un suspect pour lequel nous devons être plus précis, nous dirons maintenant "semble être une femme" ou "semble être un homme", souligne Mme Dionne.

Mme Dionne note que le corps policier est venu à cette conclusion après avoir examiné ces procédures opérationnelles.

Peu importe s'il s'agissait d'un homme ou d'une femme, qui conduisait en état d'ébriété ou qui roulait à toute vitesse sur l'autoroute, ce qui compte, est que l'individu soit arrêté et que des accusations soient portées, ajoute Mme Dionne.

La PPO continuera de tenir des statistiques sexospécifiques, note la porte-parole.

La date d'entrée en vigueur de la nouvelle politique n'est pas encore connue.

La PPO est trop prudente, croit un avocat

Pour Elie Lakaby, avocat spécialisé en droits de la personne et en droit policier, la PPO semble trop prudente avec sa nouvelle politique.

Si la personne est accusée, son nom et d'autres renseignements feront partie du dossier. Je comprends la nécessité d'être attentif aux sentiments de chacun, mais cela me semble trop prudent, dit-il.

Essayez-vous de protéger l'identité de la personne ou de vous protéger vous-même contre tout recours légal? Au lieu de former vos agents à comprendre les droits des individus et à interagir avec le public, vous êtes trop administratif, déplore l’avocat.

Ailleurs

D'autres services de police ne suivent pas pour le moment l’exemple de la PPO. C’est le cas notamment des services de police de Toronto et de London qui continuent de rendre publics les genres des individus accusés de crimes.

La loi sur les services de police et les règlements connexes donnent au chef le pouvoir discrétionnaire de communiquer des renseignements personnels dans des circonstances précises, a indiqué un porte-parole de la police de London.

Cela inclut la possibilité discrétionnaire de divulguer des informations relatives au sexe d'une personne dans des circonstances appropriées, conclut-il.

Avec les informations de CBC News

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Toronto

Forces de l'ordre