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Une plainte contre un consultant en immigration montre les faiblesses du régulateur

Portrait du consultant en immigration Carl Benito.

L'ancien député provincial Carl Benito est poursuivi dans le cadre d'une vaste fraude présumée à l'immigration.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le conseil chargé de surveiller les consultants canadiens en immigration admet qu’il n’a pas bien géré une plainte en 2016 contre le consultant Carl Benito, maintenant poursuivi pour fraude.

L’ancien député albertain Carl Benito et son fils Charles ont recommandé à des dizaines de travailleurs étrangers temporaires de déposer des demandes de permis d’études, même s’ils n’avaient aucunement l’intention d’étudier, selon l’enquête menée par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Des documents révèlent que cette fraude avait été signalée en 2016 auprès du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), qui encadre les consultants en immigration.

Enquête très rapide

L’enquête ouverte à l’époque par le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada a été rapidement close après que Carl Benito eut été informé de la plainte.

Mary Rose Dayto, une immigrante des Philippines, assurait dans sa plainte que Carl Benito l’avait incitée à déposer une demande de permis comme étudiante.

Il lui aurait prêté les 17 000 $ dont elle avait besoin pour prouver aux services de l’immigration qu’elle avait de quoi subvenir à ses besoins.

Une affiche de commerce comprenant le visage et les coordonnées de Carl Benito.

Les enquêteurs soupçonnent Carl Benito d'avoir conseillé plusieurs douzaines d'immigrants provenant des Philippines pour prolonger leur séjour en Alberta.

Photo : CBC / Charles Rusnell

Mme Dayto s’est plainte après avoir demandé en vain le remboursement d’un acompte de 1170 $. Selon des documents déposés en cour, le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada a informé Carl Benito de sa plainte le jour même.

Mary Rose Dayto a cessé de coopérer parce que Carl Benito a finalement accepté de la rembourser. M. Benito a nié les accusations.

Des erreurs

Je reconnais qu’il y a certainement des erreurs qui ont été faites, affirme aujourd’hui l’avocat et directeur de la déontologie du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada , Michael Huynh.

Il juge notamment que l’organisme n’aurait pas dû clore le dossier si rapidement et qu’il n’aurait pas non plus dû transmettre des informations aussi précises au consultant mis en cause.

Rien n’indique que le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada a transmis ses informations à l’Agence des services frontaliers.

L’Agence des services frontaliers du Canada n’a commencé sa propre enquête sur cette fraude présumée qu’un an après la fin de l’enquête du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada .

Nouveaux pouvoirs

Michael Huynh explique que la loi ne donnait pas assez de pouvoir au conseil et que celui-ci devait surveiller un grand nombre de consultants.

« L’organisation a été, vraiment, mise dans l’incapacité de mener ses enquêtes proprement. »

— Une citation de  Michael Huynh, directeur de la déontologie du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada

Michael Huynh, ainsi que l’expert en droit de l’immigration Richard Kurland, estiment tous les deux qu’un projet de loi fédéral adopté au printemps devrait prochainement lui donner les moyens de faire appliquer les règles à quelque 5800 consultants enregistrés au Canada.

Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada pourra notamment exiger des documents ou imposer aux témoins de comparaître.

Carl Benito se dit innocent

Dans le cas de Carl Benito, le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada a rouvert le dossier après la publication par Radio-Canada de l’enquête de l’Agence des services frontaliers en 2018.

Le conseil a suspendu le permis d’exercer de Carl Benito et de son fils en attendant la fin de cette enquête. Les deux hommes ont fait appel.

Carl Benito assure que son fils et lui entendent prouver leur innocence à l’Agence des services frontaliers.

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