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Les avocats de Meng Wanzhou reviennent en cour pour obtenir des documents

Meng Wanzhou porte une oreillette et regarde vers sa droite.

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, a été arrêtée le 1er décembre 2018 lors d'une escale à l'aéroport de Vancouver.

Photo : Reuters / Alexander Bibik

Radio-Canada

Les avocats de Meng Wanzhou seront de retour en cour en Colombie-Britannique lundi pour huit jours d'audience en vue d’obtenir des documents liés à son arrestation à l’aéroport de Vancouver en décembre 2018 en vertu d’une demande d’extradition formulée par les États-Unis.

Selon ses avocats, la directrice financière de l’entreprise chinoise Huawei sert « d’outil de négociation » dans la guerre commerciale que le président américain, Donald Trump, livre à la Chine.

« Les États-Unis tentent d’utiliser les procédures d’extradition pour faire des gains politiques et économiques », expliquent les avocats de Mme Meng dans divers documents déposés en cour.

Huawei et sa directrice financière font face à 13 chefs d’accusation pour conspiration, fraude et entrave à la justice en lien avec des transactions de l’entreprise Skycom, que Washington dit être contrôlée par Huawei, en contravention des sanctions imposées à l’Iran.

Une arrestation illégale, selon ses avocats

Au moment de l’arrestation de Meng Wanzhou, Donald Trump s’était dit ouvert à l’idée d’intervenir en sa faveur auprès du Département américain de la justice, si cela pouvait aider aux négociations d’un accord économique avec la Chine.

Les avocats de Mme Meng soutiennent que ce commentaire du président américain constitue « un élément important pour montrer le contexte » de l’arrestation.

Ils accusent les autorités canadiennes et américaines d’utiliser les droits de détention accordés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour conduire « une enquête criminelle secrète » contre leur cliente.

Ils soutiennent que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aurait eu l’intention d’arrêter Mme Meng, mais s’en serait abstenue pour des raisons inconnues et qu’un agent de l’ASFC a interrogé leur cliente au sujet de ses voyages en Iran pendant la fouille de ses bagages.

Les avocats de la directrice financière de Huawei comptent utiliser ces informations pour justifier leur requête en vice de procédure afin de faire libérer leur cliente.

Pour y arriver, ils doivent toutefois obtenir de la juge Heather Holmes, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, l’accès aux notes, aux courriels, aux messages textes, aux rapports et aux autres documents qu’ils croient pouvoir utiliser pour soutenir leur cause.

Selon eux, leur cliente a été « illégalement détenue, fouillée et interrogée à l’aéroport de Vancouver par les services frontaliers canadiens et américains au profit du FBI et d’autres autorités américaines ». Ils croient donc pouvoir en trouver la preuve dans les documents demandés.

Les audiences en vue de l’extradition de Meng Wanzhou sont prévues en janvier 2020. L’affaire fait également l’objet d’une poursuite civile intentée par Mme Meng contre la GRC et l’ASFC.

Avec les informations de Jason Proctor

Colombie-Britannique et Yukon

Procès et poursuites