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Un élu d’Ottawa a usé de son pouvoir pour « brutaliser et intimider » une femme qui le critiquait sur Facebook, selon un rapport

George Darouze assis dans une salle devant un ordinateur portable.

Le conseiller du quartier Osgoode, George Darouze.

Photo : Laura Osman/CBC

Radio-Canada

Le conseiller municipal à la Ville d’Ottawa George Darouze a tenté de faire taire une femme qui l’avait critiqué sur les réseaux sociaux lors des élections municipales de l’automne dernier en écrivant au chef de la police qui est également le patron de son mari, selon un rapport cinglant du commissaire à l’intégrité de la Ville.

M. Darouze devient ainsi le premier conseiller municipal coupable d’avoir enfreint le code de conduite depuis la nomination de Robert Marleau au poste de commissaire à l’intégrité en 2012.

Le rapport paru vendredi décrit les actions du conseiller du quartier Osgoode comme étant injustifiées et excessives et considère sa version des faits non crédible. Le document conclut également que le motif du message envoyé par M. Darouze au chef de police était de brutaliser et d’intimider les plaignants et de faire du tort au policier dans son milieu de travail.

L'élu accusait une plaignante de « semer la peur »

La plainte contre le conseiller a été déposée en mars par une femme du quartier Osgoode et son mari, un agent du Service de police d’Ottawa (SPO).

En septembre 2018, après un débat des aspirants-conseillers dans le cadre des élections municipales, la femme a publié dans un groupe Facebook pour manifester son désaccord vis-à-vis certaines affirmations de M. Darouze lors du débat en ce qui a trait à la présence policière dans le quartier.

Vous n’avez pas changé les postes où la police est déployée, a-t-elle écrit. Osgoode et tout le secteur ont toujours été desservis par le poste de Leitrim, pas celui d’Orléans.

George Dalouze parle avec un micro à la main.

George Darouze est le premier conseiller à enfreindre le code de conduite depuis l'entrée en poste du commissaire à l'intégrité, Robert Marleau, en 2012.

Photo : Kate Porter/CBC

Selon la plaignante, même si deux agents étaient officiellement assignés au quartier Osgoode, ils étaient souvent déployés en ville lors de débordements.

Ça me fâche que [le conseiller] pense que ce soit suffisant comme présence policière, a-t-elle renchéri. M. Darouze a répliqué sur Facebook que de semer la peur et induire la communauté en erreur, ce n’est pas cool. Je le prends très au sérieux.

Il a accusé sa détractrice de publier de l’information inexacte et lui a demandé de la rencontrer avec sa source familiale à l’interne, en faisant référence à son mari policier.

M. Darouze aurait déterminé le lien entre la plaignante et son mari, selon le rapport, même si la femme utilisait son nom de jeune fille sur les réseaux sociaux.

La publication « n’induisait pas en erreur »

Douze heures après ces échanges, M. Darouze a écrit à Charles Bordeleau, qui dirigeait alors le SPO, pour se plaindre.

Dans le message, le conseiller accusait la femme d’utiliser des « tactiques effrayantes » pour répandre la grogne dans la communauté.

M. Darouze a suggéré au chef Bordeleau d’enquêter pour déterminer si son mari lui relayait de la fausse information pour effrayer le grand public.

Le conseiller Darouze a également transmis au dirigeant du SPO le nom et des informations concernant le couple.

M. Bordeleau a envoyé un courriel aux enquêteurs le 4 octobre.

Ces derniers ont conclu, après avoir lu le message de M. Darouze et les publications de la plaignante, que l’information publiée par la femme était exacte et n’induisait pas en erreur, selon le rapport du commissaire à l’intégrité.

Charles Bordeleau pose pour la caméra.

L'ancien chef du service de police d'Ottawa, Charles Bordeleau.

Photo : Marc-André Cossette/CBC

Il a aussi été déterminé que la femme n’avait pas partagé d’information confidentielle. En d’autres termes, malgré les allégations du conseiller, la femme n’a commis aucune infraction.

Son mari s’est dit choqué par les démarches de M. Darouze, car il n’utilise pas les réseaux sociaux et par conséquent, il ignorait les échanges entre sa femme et le conseiller jusqu’à ce que ses supérieurs lui montre le message du conseiller.

Si on a assuré au policier qu’aucune action s’appuyant sur les allégations ne serait entreprise contre lui, la lettre de M. Darouze allait figurer son dossier.

Deux questions examinées

Le rapport examine deux questions ayant trait au code de conduite. D’une part, M. Darouze a-t-il obtenu de l’information personnelle sur les plaignants de façon inappropriée pour ses propres intérêts ? Et d’autre part, est-ce que son message destiné à Charles Bordeleau constituait de l’intimidation et du harcèlement?

Dans le cas du premier enjeu, le commissaire à l’intégrité a déterminé qu’il n’y avait aucune infraction.

Le conseiller a expliqué qu’il a fait la connaissance de la femme lorsqu’un enjeu de propriété est survenu en 2015. À ce moment, la femme s’est introduite avec le nom de son mari. Peu de temps après, M. Darouze a rencontré un policier portant un badge avec le même nom que celui de la plaignante, ce qui lui a permis de faire le lien entre les deux personnes.

Le commissaire a déterminé qu’il y avait une probabilité raisonnable que M. Darouze dise vrai, et donc il n’aurait pas contrevenu au code de conduite sur cette question.

Une voiture du Service de police d'Ottawa.

Les enquêteurs du Service de police d'Ottawa ont déterminé que la publication Facebook de la plaignante était exacte.

Photo : Radio-Canada / Trevor Pritchard/CBC

Discrimination et harcèlement

Cependant, le rapport pourrait difficilement être plus dur à l’endroit de M. Darouze concernant les allégations d’intimidation et de harcèlement auxquelles il fait face.

[Le message a été écrit] dans le but de faire taire la plaignante et de causer du tort au plaignant dans son milieu de travail.

Extrait du rapport du commissaire à l'intégrité de la Ville d'Ottawa

Non seulement l’information partagée sur Facebook était juste, mais le conseiller du quartier Osgoode n’a fourni aucune preuve montrant des problèmes avec la présence policière dans le secteur dans les 12 heures entre la publication Facebook et la rédaction du message destiné à Charles Bordeleau.

Robert Marleau assis dans une salle.

Le commissaire à l'intégrité de la Ville d'Ottawa, Robert Marleau (à gauche).

Photo : Joanne Chianello/CBC News

Interrogé au sujet du courriel par les enquêteurs, M. Darouze a affirmé avoir rédigé la missive pour obtenir des clarifications pour lui-même et ses électeurs sur les déploiements policiers.

Pourtant, M. Darouze n’a jamais pris la peine de faire des suivis pour avoir des « clarifications », note-t-on dans le rapport.

M. Darouze était motivé par sa réélection

Durant l’enquête, M. Darouze a nié que les élections municipales avaient quoi que ce soit à voir avec sa décision d’écrire au chef de police.

Il a cependant avoué plus tard que la sécurité dans son quartier était un enjeu soulevé maintes fois par ses adversaires.

La plaignante avait même écrit sur les réseaux sociaux en 2017 qu’il n’y avait pas, à son avis, suffisamment de policiers dans le secteur rural d’Osgoode.

George Darouze devant l'hôtel de ville d'Ottawa.

Le conseil municipal peut voter pour suspendre le salaire de M. Darouze pour 90 jours.

Photo : (Joanne Chianello/CBC

Les termes employés dans cette publication étaient encore moins flatteurs que ceux utilisés en 2018 : la femme y traitait notamment le chef de « moron ».

M. Darouze connaissait l’existence de cette publication, mais il ne semblait pas y voir de problèmes, conclut le rapport du commissaire Marleau.

L’enquête du commissaire a déterminé que la femme a simplement exprimé une opinion comme peut le faire d’importe quel citoyen et que la réaction du conseiller Darouze était injustifiée et excessive.

Suspension possible du salaire de M. Darouze

M. Marleau avance aussi dans son rapport que, selon lui, le conseiller ne croit pas que ses actions ont dépassé les bornes.

Le commissaire à l’intégrité recommande au conseil municipal d’imposer à M. Darouze d’écrire un message d’excuses sincère aux plaignants. Il demande aussi au chef de police de retirer la lettre du dossier du plaignant et de « réprimander » M. Darouze.

Le code de conduite permet entre autres au conseil de suspendre le salaire de M. Darouze pour un maximum de 90 jours. Le conseil aura le rapport et votera sur les sanctions à imposer mercredi prochain.

Avec les informations de Joanne Chianello de CBC

Ottawa-Gatineau

Politique municipale