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Le Bloc québécois veut « améliorer le sort » des sinistrés des inondations

Yves-François Blanchet fait une annonce devant une maison endommagée par un sinistre.

Le Bloc québécois veut permettre aux sinistrés de retirer de l'argent de leur REER, sans pénalité ni impôt à payer, pour qu'ils puissent rénover leur maison.

Photo : Radio-Canada / Julie Marceau

Valérie Boisclair

Face aux milliers de maisons inondées au Québec lors des crues printanières de 2017 et de 2019, le Bloc québécois propose de permettre aux sinistrés de piger de l’argent dans leur REER, « sans pénalité ni impôt », afin de rénover leur demeure endommagée.

Depuis Sainte-Marthe-sur-le-Lac, où les inondations du printemps ont causé de lourds dommages, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a déclaré que cette proposition viendra améliorer de façon significative le sort des sinistrés.

C’est une mesure empreinte de compassion, dont nous avons grandement besoin dans ce genre de circonstances, et aussi d’un sens des responsabilités, a-t-il ajouté.

Pour en bénéficier, les sinistrés devront établir de façon raisonnablement démontrable que les dégâts ont été causés par un événement lié aux changements climatiques, détaille le Bloc québécois par communiqué, citant en exemple les inondations et l’érosion des berges.

Évidemment, nous anticipons les entourloupettes parlementaires qui pourraient apparaître. Il n'y a besoin que d'une démonstration raisonnable, non pas d'une certitude scientifique, a précisé le chef bloquiste.

Cet engagement ne pourra toutefois pas se réaliser sans modifier la Loi de l’impôt sur le revenu. Le Bloc reprend certaines demandes énoncées dans une pétition déposée en 2018 par le libéral Steven MacKinnon, qui appelait la ministre du Revenu national à changer la loi sur les REER pour que les sinistrés puissent retirer de l’argent sans payer ni impôt ni pénalité et sans qu'un montant maximal de retrait soit fixé.

À l’instar de la proposition de M. MacKinnon, le Bloc québécois demande que cette mesure soit rétroactive à partir du 6 mai 2017 et qu'elle soit assortie d’une période de remboursement de 15 ans. Le chef du Bloc n'était toutefois pas en mesure de dire quelle forme de pénalité s'appliquerait aux citoyens qui ne rembourseraient pas les sommes dans la période allouée.

À noter qu’une personne ayant retiré des REER sans franchise d'impôt, dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) pour l'achat d'une première résidence, pourra de nouveau y avoir recours en cas de dommages causés par un sinistre, précise le Bloc.

Notre dossier Élections Canada 2019

Interrogé à savoir si cette proposition fera sourciller les banques, Yves-François Blanchet a rétorqué qu'il reviendra à l'État de s’assurer que ça puisse fonctionner.

Ce qui me fait sourciller, [ce sont] les milliers de résidences auxquelles les gens n’ont plus accès, le sacrifice de la qualité de vie, le stress, l’anxiété, l’engagement financier d’une vie qui part littéralement à l’eau […] Moi, ça me fait sourciller pas mal plus que l’inquiétude des banques, qui ne font pas vraiment pitié, a-t-il déclaré.

Forcer la main du fédéral

Yves-François Blanchet a profité de son passage à Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour rappeler que le Bloc comptait déposer un projet de loi afin de contraindre le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour qu’il puisse atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris, soit la réduction de 30 % des niveaux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2005 d’ici 2030.

Je vois mal comment les partis aux Communes pourraient être contre le fait d’atteindre les objectifs qu’ils se sont eux-mêmes fixés.

Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois

Puisque nous pouvons établir avec une certitude tout à fait raisonnable qu’il y aura une augmentation dans l’intensité et dans la fréquence des événements extrêmes liés aux changements climatiques, il faut combattre pour de vrai les changements climatiques, a indiqué le chef du Bloc.

Selon la proposition du Bloc, les cibles de réduction des GES devront être révisées tous les quatre ans.

Cet engagement s'ajoute au plan de « péréquation verte » proposé par le Bloc dans sa plateforme électorale, qui prévoit de récompenser les provinces ayant le plus contribué à réduire les émissions de GES.

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