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Non, il n’y aura pas 2,8 millions de non-résidents qui voteront le 21 octobre

Une publication qui affirme que « Trudeau permet à 2,8 millions de non-résidents » de voter suscite des réactions indignées sur les réseaux sociaux. Le texte s’appuie sur des faits réels, mais il est incomplet et inexact.

Une main dépose un bulletin de vote dans une urne.

Les Canadiens sont appelés aux urnes le 21 octobre.

Photo : iStock

Bouchra Ouatik

L’article, publié en janvier dernier sur le site Les Manchettes, a recommencé à circuler sur les réseaux sociaux quelques jours après le déclenchement des élections. On y explique que le premier ministre sortant, Justin Trudeau, a adopté une loi qui permet aux Canadiens résidant à l'étranger depuis plus de cinq ans de voter aux élections.

Parmi les milliers de réactions sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes interprètent le texte de manière erronée; ils allèguent que des immigrants auraient le droit de vote sans être Canadiens. D’autres s’inquiètent de risques d’ingérence étrangère. En fait, cette loi concerne uniquement les citoyens canadiens, qu’ils soient nés au pays ou ailleurs.

Un droit confirmé par la Cour suprême

Auparavant, seuls les citoyens ayant quitté le pays depuis moins de cinq ans conservaient leur droit de vote, en vertu d’une loi adoptée en 1993. Après contestation judiciaire en 2015 par deux Canadiens résidant aux États-Unis, le gouvernement Trudeau a modifié la loi en décembre 2018, pour permettre aux citoyens canadiens de conserver leur droit de vote, peu importe le temps passé hors du pays.

Le site Les Manchettes indique qu’un juge de la Cour d’appel de l’Ontario s’était opposé à ce changement du droit de vote, mais il ne mentionne pas que la Cour suprême du Canada a par la suite rendu une décision qui allait dans le même sens que la loi adoptée par le gouvernement Trudeau. En effet, en janvier 2019, le plus haut tribunal au pays a statué que le fédéral avait violé la Charte canadienne des droits et libertés en privant les Canadiens expatriés depuis plus de cinq ans de leur droit de vote.

Dans son jugement, la Cour suprême tempérait les craintes que des Canadiens ne résidant pas au pays puissent influencer l’adoption de lois qui ne les touchent pas directement. « Aucune plainte concernant le vote par des non-résidents n’a été signalée, et aucune preuve n’a été présentée pour démontrer comment le vote de citoyens non résidents est susceptible de compromettre l’équité du régime électoral », avaient écrit les juges.

Notre dossier Élections Canada 2019

De 20 000 à 30 000 expatriés voteront le 21 octobre

L’article en question indique également qu’avec cette nouvelle loi, Justin Trudeau permet à 2,8 millions de non-résidents de voter aux prochaines élections.

Le gouvernement canadien ne tient pas de statistiques précises sur le nombre de citoyens hors du pays, mais selon un registre rempli sur la base du volontariat en septembre 2019, plus de 230 000 Canadiens vivaient à l’étranger. Un juge ontarien a cependant indiqué qu’en 2009 (Nouvelle fenêtre), 2,8 millions de Canadiens vivaient à l’étranger depuis au moins un an. Et de ce nombre, 1 million d'entre eux avaient perdu leur droit de vote parce qu’ils résidaient hors du pays depuis plus de cinq ans.

Cependant, le nombre de Canadiens expatriés qui se prévaudront de leur droit de vote est beaucoup plus bas. Selon les données d’Élections Canada en date du 15 septembre 2019 (Nouvelle fenêtre), 22 329 citoyens résidant à l’étranger s’étaient inscrits sur la liste électorale pour voter le 21 octobre, ce qui représente moins de 0,1 % des électeurs. Les expatriés ont jusqu’au 15 octobre pour s’inscrire, mais Élections Canada estime que ce nombre ne dépassera pas 30 000 personnes, soit trois fois plus qu’en 2011.

Le texte du site Les Manchettes conclut en écrivant : « Aurons-nous maintenant des gens qui ont quitté le Canada pour Londres, Beruit, Buenos Aries ou Karachi en train de voter pour des élections dans des endroits où ils n’ont pas mis les pieds depuis des décennies? [sic] » Selon Élections Canada, près de la moitié des électeurs résidant à l’étranger habitent aux États-Unis, suivi du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de Hong Kong, de la France, de la Suisse, des Pays-Bas, du Japon et de la Nouvelle-Zélande.

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