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Tout le processus d'indemnisation des victimes d'actes criminels « est sur la table »

Sonia LeBel dans un bureau.

La ministre Sonia LeBel met tout sur la table dans le dossier de l'IVAC.

Photo : Radio-Canada

François Dallaire

La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, veut réformer entièrement l’organisme qui indemnise les victimes d’actes criminels, l’IVAC. Sonia LeBel a déjà entrepris une série de consultations et se donne un an pour proposer des modifications à la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Une équipe de La facture a rencontré la ministre à ses bureaux de Montréal.

Lorsque l’ex-protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a mené une enquête sur l’IVAC en 2016, elle a découvert une série d’histoires d’horreur dont les victimes d’actes criminels font les frais.

Habituellement, la Protectrice rend public un rapport annuel qui met en relief les lacunes de l’un ou l’autre des organismes gouvernementaux. Mais cette année-là, elle a choisi de publier un rapport spécial, uniquement sur les problèmes que l’on rencontre lorsqu’on s’adresse à l’IVAC.

Dans ce rapport accablant, tout y passe. Les délais sont longs, les fonctionnaires interprètent la loi de façon restrictive, leur attitude rend difficile l’accès au régime, ils manquent de rigueur. 

C’est comme s’il y avait comme objectif de diminuer le nombre de personnes admises, a-t-elle dénoncé, pour que ça coûte moins cher.

Raymonde Saint-Germain

Elle déplore l’attitude de l’organisme et de ses représentants, eux qui pourtant devraient être à l’écoute des victimes. On ne prend pas en considération l’intérêt de la victime. Elle ajoute : On détourne le sens de ce programme-là. Le régime d’indemnisation est géré pour les exclure davantage que pour leur accorder les services qui sont prévus.

Marie Rinfret dans un bureau.

L'actuelle protectrice du citoyen, Marie Rinfret.

Photo : Radio-Canada

Ce rapport a jeté une douche froide sur les dirigeants de l’organisme, mais dès le premier jour, ils ont offert de redresser la barre. Sur les 33 recommandations formulées par Raymonde Saint-Germain, 26 sont déjà appliquées, selon l'actuelle protectrice du citoyen, Marie Rinfret : Le rapport de 2016 commandait un redressement important et, le constat qu’on fait, c’est que le redressement, il est en cours.

La direction de l’IVAC, qui a refusé de nous accorder une entrevue à la caméra, souligne par courriel que l’organisme a mis en oeuvre une cinquantaine de mesures visant notamment à mieux encadrer les pratiques et à réduire les délais de traitement des demandes de prestations.

Mais pour les avocats qui représentent des victimes d’actes criminels, les résultats se font encore attendre. Moi je n’ai pas vu d’amélioration, déplore Me Sophie Mongeon. La protectrice croit que les résultats devraient être visibles d’ici deux ans. La marche était énorme à monter, ce qui fait que ça ne peut pas se faire en l’espace de trois ans, souligne Marie Rinfret.

Des victimes qui se sentent abandonnées

Charles-Alexandre Gervais conserve très peu de souvenirs de l’agression dont il a été victime, lors d’une fête qui a mal tourné, en mars 2014. Son agresseur l’a violemment frappé à deux reprises. Dans sa chute, sa tête a heurté le trottoir. Amené d’urgence à l’hôpital, il est resté dans un coma pendant sept jours.

C’est sa mère, Martine Gervais, qui a entrepris des démarches auprès de l’IVAC afin qu’il soit indemnisé. Elle en garde un mauvais souvenir.

L’IVAC, au bout de quatre ans, ils m’ont eue. Je n’étais plus capable, j’ai fait une dépression. Et moi, je ne suis pas la victime là-dedans…

Martine Gervais

Son fils est aujourd’hui représenté par l’avocate Sophie Mongeon.

L'IVAC n'a pas fait d'effort pour dire : "monsieur, on va vous aider, on va vous donner de vrais sous".

Me Sophie Mongeon
Charles-Alexandre Gervais près d'un cours d'eau.

Charles-Alexandre Gervais vit avec des séquelles d'un coup à la tête.

Photo : Radio-Canada

L’organisme reconnaît que Charles-Alexandre a subi un traumatisme crânien, trois fractures à la tête, qu’il a souffert de contusions, d’hémorragies et d’une perte temporaire de l’audition. Depuis cette agression, Charles-Alexandre n’a plus été capable de conserver ses emplois, ni même de poursuivre ses études.

Charles n'a plus de concentration, sa mémoire est diminuée, [il a] des maux de tête tous les jours, il a mal dans tous les os de son corps, et il y a des journées qu’il n'est pas fonctionnel du tout.

Martine Gervais, mère de Charles-Alexandre

Ses limitations fonctionnelles sont si handicapantes que les neurologues de l’IVAC prédisent qu’il ne pourra occuper qu’un emploi à temps partiel, peu exigeant sur les plans intellectuel et physique.

Mais comme les experts estiment que Charles-Alexandre est quand même en mesure d’accomplir la majorité de ses tâches domestiques, l’IVAC ne lui accorde que 20 % du salaire minimum, ce qui lui donne une rente mensuelle dérisoire, c’est-à-dire 289,54 $ par mois.

On ne peut pas parler d'indemnisation avec la somme qui est versée là, dénonce son avocate Sophie Mongeon.

Moi, je veux qu'ils reconnaissent l'invalidité de mon fils et qu'ils lui donnent le salaire qu'il devrait avoir, nous dit madame Gervais. Pour survivre là, je ne serai pas toujours là. Il a besoin d'une rente.

Une philosophie à repenser

Les démarches auprès de l’IVAC sont si compliquées que plusieurs victimes préfèrent abandonner plutôt que d’entreprendre une bataille avec l’organisme gouvernemental. Même l’avocate de Charles-Alexandre a cessé de recruter des clients provenant de l’IVAC.

Sophie Mongeon assise.

L'avocate Sophie Mongeon dénonce le fonctionnement actuel à l'IVAC.

Photo : Radio-Canada

Les dédales administratifs sont tellement difficiles que souvent, il y a de l'abandon. Je ne vous cacherai pas, en toute honnêteté, y a un bout de temps, j'ai arrêté de faire de l'IVAC, parce que c'était juste trop lourd, pour moi.

Sophie Mongeon

La ministre de la Justice convient qu’il faut simplifier le régime. Ce n'est pas l'objectif du tout, de victimiser une deuxième fois les personnes à travers un système administratif, explique Sonia LeBel. Si à chaque fois qu'on a besoin d’avoir une indemnisation, il faut aller voir un avocat, ne serait-ce que pour comprendre les papiers à remplir, bien, c’est contre-productif.

Pour Me Mongeon, l’objectif de l’IVAC est clair : la philosophie de l'IVAC, je pense, c'est vraiment basé sur une question d'économie de coûts. Parce qu'elle n'est pas avenante pour aider ces victimes d'actes criminels. C’est ce que je vois dans mon cabinet. Les gens sont payés le moins possible.

La ministre LeBel croit que l’argent mis à la disposition des victimes doit être mieux réparti. Ce n'est quand même pas un puits sans fond. Mais je pense qu'il y a moyen de faire en sorte que l'argent qui est mis à la disposition des victimes serve mieux les victimes d’actes criminels.

Sonia LeBel devant une fenêtre.

Le ministre Sonia LeBel dans ses bureaux à Montréal

Photo : Radio-Canada

C’est dans cet esprit que la ministre de la Justice a entrepris de consulter les groupes et les individus comme Me Mongeon qui se consacrent à la défense et à l’accompagnement des victimes d’actes criminels. Pour moi, la réflexion est encore très large. Tout est sur la table, nous a-t-elle expliqué lors d’une entrevue qui s’est déroulée cet été dans ses bureaux du palais de justice de Montréal.

Sonia LeBel veut revoir l’entièreté du régime, la loi qui l’encadre, et même ses objectifs.

Moi, l'objectif de ce régime-là, n’est pas de dédommager quelqu’un parce qu'il a été victime d’un acte criminel. Je pense que l'objectif devrait être d’aider la personne à reprendre le cours normal de sa vie. Donc, il faut repenser ça plus comme un régime d’accompagnement des victimes plutôt qu'un régime d'indemnisation, où là, on te donne une somme d'argent [mais] tu n’as pas les services dont tu as besoin, explique-t-elle.

L’avocate et la mère de Charles-Alexandre Gervais sont toutes les deux d’accord et pressent la ministre d’agir rapidement.

On ne peut pas continuer comme ça. On ne peut plus faire semblant encore 4, 5 ans que ces lois sont adéquates. Il faut que ça se fasse.

Me Sophie Mongeon
Martine et Charles-Alexandre Gervais assis côte à côte.

Martine Gervais a entrepris des démarches auprès de l’IVAC afin que son fils soit indemnisé.

Photo : Radio-Canada

Le reportage du journaliste François Dallaire et de la réalisatrice Stéphanie Desforges est présenté dans le cadre de l’émission La facture le mardi à 19 h 30.

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