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Les citoyens pourront porter en appel la décision d'agrandir la mine Canadian Malartic

Une fosse à ciel ouvert vue d'un observatoire.

La mine Canadian Malartic

Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard

Thomas Deshaies

La Cour d’appel a accueilli favorablement jeudi la requête d’appel d’un jugement de la Cour supérieure dans l’affaire Canadian Malartic.

Le jugement en cause est celui du juge Étienne Parent, qui avait donné raison au gouvernement quant à la validité du décret gouvernemental autorisant l’agrandissement de la mine Canadian Malartic.

Le juge n’avait donc pas retenu les prétentions de certains citoyens de Malartic qui alléguaient que le gouvernement avait été complaisant envers la minière en ne jouant pas pleinement son rôle de protecteur de la santé de la population.

Le juge à la Cour d'appel a rendu sa décision sur le banc jeudi en déclarant d’entrée de jeu qu’après sa lecture du décret gouvernemental, (il y a) certains aspects, dans mon esprit, qui m’embêtent un peu.Je suis d’avis que les enjeux soulevés sont d’intérêt général et doivent être soumis à la cour (cour d’appel), a-t-il conclu.

L’avocate Anne-Julie Asselin, qui représente des citoyens de Malartic, a justifié sa demande d’appel en disant que des des considérations primordiales n'avaient pas été envisagées.

Ces considérations seraient des enjeux d’intérêt public qui dépassent largement les faits de ce dossier-ci, a-t-elle expliqué.

La fosse à ciel ouvert de la mine Canadian Malartic.

La fosse à ciel ouvert de la mine Canadian Malartic

Photo : Canadian Malartic/Mathieu Dupuis

L’avocate de la procureure générale du Québec, Stéphanie Garon, a plutôt cherché à prouver le contraire. Il s’agirait d’ailleurs, selon elle, d’une question d’intérêt local qui intéresse M. Lemire (demandeur) et certains groupes de lutte contre les activités minières en Abitibi.

L'avocat de Canadian Malartic a quant à lui déclaré que, selon lui, cet appel est voué à l'échec et qu'il n'est pas dans l'intérêt de la saine administration de la justice d'accueillir favorablement la demande de permission d'appeler du jugement.

Trois juges de la Cour d’appel entendront donc les représentations de toutes les parties, le 14 février 2020.

Les parties sont confiantes

À sa sortie de l’audience, l’avocate des citoyens, Anne-Julie Asselin, s’est réjouie de la décision du juge de la Cour d’appel. C’est une étape qui fallait franchir pour présenter à la Cour d’appel tous nos arguments, alors oui, c’est une bonne nouvelle, a-t-elle déclaré. On va demander à la Cour d’appel d’infirmer la décision qui a été prise par le juge Parent et d’annuler le décret.

Invité à réagir, Canadian Malartic a répondu par courriel que la décision de ce jeudi n’a aucun impact sur les activités de Mine Canadian Malartic. Nous demeurons persuadés que la décision gouvernementale et celle du juge de première instance seront confirmées lors de cet appel, a-t-on ajouté.

Abitibi–Témiscamingue

Industrie minière