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Doug Ford gagne en cour quant à la taille du conseil municipal de Toronto

Doug Ford de profil.

Le premier ministre Doug Ford avait réduit presque de moitié la taille du conseil municipal de Toronto quelques mois avant les dernières élections municipales.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

La Cour d'appel de l'Ontario statue que la décision de Doug Ford d'amputer de presque de moitié le conseil municipal de Toronto l'an dernier, et ce, en pleine campagne électorale municipale, était constitutionnelle.

La mesure prise unilatéralement par le premier ministre de faire passer le nombre de conseillers de 47 à 25, sans consultation publique préalable, avait outré les élus torontois et le maire John Tory.

La Ville avait même contesté la loi provinciale en cour et obtenu gain de cause devant un tribunal de première instance.

M. Ford avait alors menacé d'utiliser la disposition de dérogation de la Charte canadienne, en plus de porter sa cause devant la Cour d'appel de l'Ontario.

La Cour d'appel avait suspendu le jugement de première instance en septembre 2018, juste avant les élections municipales d'octobre, en attendant d'étudier la question plus en profondeur.

Dans son verdict final rendu jeudi, la Cour d’appel explique que les municipalités sont des « créatures » des provinces au sens de la loi, un argument qu'avait évoqué le gouvernement Ford devant le tribunal.

[Changer la composition du conseil municipal] relève indéniablement du pouvoir légitime de la Législature.

Décision de la Cour d'appel de l'Ontario

Verdict divisé

Il s'agit toutefois d'une décision divisée des juges de la Cour d'appel de l'Ontario (trois contre deux).

Les deux juges dissidents concluent que le gouvernement Ford a enfreint la Charte. Ils affirment que la décision « dévastatrice » des conservateurs a anéanti les principes de la démocratie au beau milieu de la campagne, ruinant les espoirs et les efforts de centaines de candidats, dont les noms avaient été retirés soudainement des listes électorales.

Pour ces juges dissidents, « l’intervention du gouvernement Ford a brimé de façon exhaustive l’article 2b de la Charte concernant la liberté d’expression, du jamais vu dans l’histoire du Canada ».

Appel devant la Cour suprême?

Le conseiller scolaire et ex-candidat à l'hôtel de ville Chris Moise est déçu du verdict, mais n'en est « pas surpris », dit-il.

J'espère que la Ville va continuer la lutte devant la Cour suprême du Canada, lance-t-il.

Dans un communiqué, la Ville indique qu'elle étudie la décision de la Cour d'appel et qu'un rapport sera présenté au conseil municipal lors de sa réunion d'octobre.

En janvier dernier, les conseillers avaient voté en faveur d'un appel devant le plus haut tribunal au pays, si nécessaire.

Pour sa part, la chef néo-démocrate provinciale, Andrea Horwath, affirme que Doug Ford a agi de façon « irresponsable et antidémocratique » l'an dernier en amputant le conseil de Toronto de façon unilatérale.

Elle propose des mesures législatives pour « protéger » les municipalités à l'avenir contre de tels changements « arbitraires ».

Avec des renseignements fournis par Jean-Philippe Nadeau et de CBC

Toronto

Politique municipale