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Un recours collectif lancé par un jeune Autochtone contre la GRC prend de l'ampleur

L'écusson de la GRC sur l'épaule d'une agente.

L'un des avocats derrière le recours collectif affirme que l'équipe a rassemblé 25 ou 30 cas de traitement discriminatoire envers les Autochtones de la part d'agents de la GRC.

Photo : Reuters / Shannon VanRaes

Radio-Canada

Un recours collectif de 600 millions de dollars contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) intenté en décembre par un adolescent autochtone des Territoires du Nord-Ouest prend de l’ampleur, selon un avocat qui travaille sur le dossier.

Le demandeur principal, Joe David Nasogaluak, est un adolescent du village de Tuktoyaktuk. Il affirme que des policiers de la GRC ont fait usage de force excessive et l'ont insulté lors d'une arrestation survenue en 2017. Il était alors âgé de 15 ans.

La poursuite cherche à obtenir 500 millions de dollars de compensation et 100 millions de dollars en dommages punitifs pour le compte d'Autochtones du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut qui allèguent avoir fait l'objet d'un tel traitement discriminatoire de la part d'agents de la GRC.

Nous recevons des appels presque chaque semaine depuis les huit ou neuf derniers mois, affirme Steven Cooper, avocat au cabinet Cooper Regal, à Edmonton, l’un des bureaux d’avocats à l’origine du recours collectif.

Si les expériences rapportées ne correspondent pas toutes à l’esprit du recours collectif, Me Cooper soutient détenir des preuves solides de traitement discriminatoire pour au moins 25 ou 30 cas rapportés aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Rien de ce que nous alléguons n’est nouveau. [La GRC] a composé avec ce genre de choses dans d’autres contextes, particulièrement dans le traitement de leur propre personnel.

Steven Cooper, au cabinet Cooper Regal, à Edmonton

Rien de nouveau, selon Me Cooper

Selon Me Cooper, il s'agit d'une autre manifestation de la culture dénoncée par des anciens employés du corps policier dans les dernières années.

En juillet, la GRC a conclu un règlement d'environ 100 millions de dollars pour les victimes de harcèlement et discrimination qui occupaient des fonctions non policières.

Cette entente survenait trois ans après un premier règlement de 100 millions de dollars avec des centaines d'employées de la police fédérale qui disaient avoir été victimes de harcèlement sexuel et de discrimination.

Deux anciens agents de la GRC sont les principaux demandeurs dans un recours collectif de plus d'un milliard de dollars contre la GRC pour harcèlement et intimidation.

Dans ce contexte, Me Cooper s'attend à parvenir à une entente assez rapidement avec la GRC.

La cause fait actuellement son chemin à la Cour fédérale. Me Cooper et les avocats responsables du dossier en sont à rassembler les déclarations sous serment pour convaincre le juge d’accepter la demande.

D'après un reportage de Richard Gleeson, de CBC News

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