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Menace de grève au port de Montréal : demande de récusation rejetée

Un navire devant des installations portuaires

Un tribunal spécialisé doit trancher sur les services essentiels à maintenir lors d'une grève au port de Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

L'Association des employeurs maritimes a échoué dans sa tentative d'obtenir la récusation d'un membre du tribunal spécialisé qui entend une cause reliée à la menace de grève qui pèse sur le port de Montréal.

Les 1125 débardeurs du port de Montréal, membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, s'étaient dotés d'un mandat de grève en décembre 2018.

Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), qui est le tribunal spécialisé en relations de travail au niveau fédéral, devait donc déterminer les services essentiels à maintenir en cas de grève.

Les audiences ont débuté le 4 février dernier et, depuis, en 23 jours d'audiences, l'Association des employeurs maritimes a fait entendre 21 témoins. Et sa preuve n'est pas encore terminée.

Le tout vise à déterminer les services essentiels, ceux-ci étant définis comme les activités nécessaires « pour prévenir des risques imminents et graves pour la santé et la sécurité du public ».

Allégations de partialité

Or, le 17 juillet, l'Association des employeurs maritimes a demandé la récusation d'un membre du banc de trois personnes, en alléguant sa partialité.

Elle lui reprochait notamment de ne pas avoir pris de notes durant le contre-interrogatoire d'un témoin provenant du syndicat, d'avoir croisé les bras et d'avoir dit qu'il se « foutait » de savoir ce que ce témoin du syndicat avait fait durant une période de sa vie où il n'occupait plus de fonctions au sein du syndicat.

Le membre du banc de trois personnes avait aussi affirmé à l'avocat de l'Association des employeurs, Me Nicola Di Iorio : Je vais m'exprimer autant que je voudrai m'exprimer Me Di Iorio. Je n'ai pas ici à tenir le silence, je vais dire ce que je pense et je vais poser les questions que je veux, n'en déplaise à qui que ce soit.

Le SCFP avait soutenu que cette démarche n'était qu'une manœuvre dilatoire de l'association des employeurs, une sorte de « poursuite bâillon » pour retarder l'exercice du droit de grève.

De l'exaspération, selon le CCRI

Dans une décision unanime, les trois membres du CCRI ont rejeté la requête des employeurs, affirmant que les commentaires du membre du banc ne faisaient qu'exprimer de l'impatience et de l'exaspération, vu la longueur des procédures. On parle ici de 23 jours d'audiences pour déterminer des services essentiels, et la partie patronale n'a pas encore terminé sa preuve.

Les trois membres du CCRI ont jugé que les propos et l'attitude du membre du banc ne mettaient pas en cause son impartialité et qu'ils ne présumaient en rien de la décision à venir sur le fond, à savoir sur les services essentiels à maintenir en cas de grève.

Quant aux « lunettes syndicales » qu'il aurait portées, selon les allégations de l'association de l'employeur, le CCRI a rappelé que « le Conseil est un tribunal représentatif » et qu'un banc tripartite, comme dans le présent cas, est nécessairement composé d'un membre représentant des employés et d'un membre représentant les employeurs, qui évaluent ensemble en fonction de leur expertise.

Le CCRI rappelle d'ailleurs dans sa décision qu'à plusieurs reprises, il a dû rappeler à l'Association des employeurs maritimes qu'elle devait s'en tenir à la seule question en litige, soit la détermination des services essentiels à maintenir.

Grand Montréal

Relations de travail