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Quatre enseignantes de la CSDM acceptent de retirer leur signe religieux

Une enseignante au tableau avec une petite fille

Les enseignants embauchés après le 27 mars 2019 sont tenus de retirer tout signe religieux lors de la prestation de travail.

Photo : Getty Images/iStockphoto/Zurijeta

Mathieu Dion

Depuis la rentrée, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a relevé cinq cas d’enseignantes nouvellement embauchées devant se conformer à la Loi sur la laïcité de l’État. Du nombre, quatre d’entre elles ont accepté d’enlever le symbole qu’elles portaient, selon le porte-parole de l’institution, Alain Perron.

J’ai toujours dit que la loi est applicable et qu’elle devait être respectée, a souligné le ministre Simon Jolin-Barrette lorsque questionné sur le sujet. Celui qui a parrainé la pièce législative fait ainsi le constat que les gens se conforment à la loi.

Ces femmes ne pouvaient bénéficier de l’exemption, ou de la clause de droits acquis, prévue pour les employés de l’État en autorité et les enseignants qui étaient en poste avant le 27 mars 2019.

Toute personne embauchée après cette date est soumise à la loi et ne peut donc porter aucun symbole religieux, que ce soit un hijab, une kippa ou une croix, par exemple. La CSDM a refusé de préciser de quel type de signe religieux il s'agit chez les cinq enseignantes visées.

Toujours d'après la commission scolaire, une enseignante a refusé de se plier à la loi sur la laïcité de l’État et de retirer son symbole.

Confusion quant aux circonstances du départ d'une enseignante

Après un avertissement, la CSDM attendait la décision de l'enseignante au milieu de la semaine dernière. La jeune femme, dont l'identité n'a pas été dévoilée, a finalement refusé de retirer son signe religieux. Selon le porte-parole Alain Perron, la commission scolaire a mis fin à son contrat.

L’Alliance des professeures et des professeurs de Montréal, syndicat regroupant plus de 9000 enseignants de la CSDM, prétend au contraire qu'elle a quitté de son propre gré : C'est faux. Elle a renoncé au contrat. Elle est chez elle et ne travaille pas.

De nombreux groupes estiment que le départ d'enseignants qui affichent leurs convictions religieuses n’est guère de bon augure dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

Le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge faisait état, mercredi, d’un manque de 360 enseignants en date du 1er septembre au Québec, dont 304 à Montréal et à Laval.

Une loi « injuste »

Pour Québec solidaire, ce n'est pas parce que la loi sur la laïcité s'applique qu'elle s'avère bonne pour autant. « Que certains décident de respecter la loi, ça ne change pas notre jugement sur cette loi, a réagi le leader parlementaire Gabriel Nadeau-Dubois. On trouve toujours que c'est une mauvaise loi, qu'on juge injuste. »

Selon lui, il demeure « trop tôt pour juger de son applicabilité ». Le « test » se ferait véritablement dans les prochains mois, voire les prochaines années.

La formation politique de gauche entend d'ailleurs poursuivre sa mobilisation dans le but de « renverser » cette décision du gouvernement caquiste.

Définition de la Loi sur la laïcité de l’État

La Loi sur la laïcité de l’État prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires devront respecter les principes de la séparation de l’État et des religions. Le texte réitère aussi la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et les libertés de conscience et de religion pour chacun.

La loi prévoit notamment l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public et les directeurs d’école.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les employés de l'État qui portent déjà des signes religieux, notamment les enseignantes musulmanes vêtues d'un voile, la loi est assortie d’une clause protégeant leurs droits acquis en date du 27 mars 2019, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation.

La Loi sur la laïcité de l’État comprend aussi des dispositions de dérogation pour la soustraire à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La charte québécoise a, en outre, été modifiée afin de préciser « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».

La loi prévoit également que tous les services gouvernementaux doivent être offerts à visage découvert. Ils doivent aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité. Aucun accommodement raisonnable ne peut être demandé pour contourner cette obligation, est-il précisé.

La Loi sur la laïcité de l'État n’inclut aucune sanction pénale ni monétaire pour les contrevenants.

Mathieu Dion est correspondant parlementaire à Québec

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