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La Vérif : les libéraux vont-ils taxer les gains de la vente d’une résidence principale?

Pancarte indiquant qu'un immeuble a été vendu.

Selon le Parti conservateur, l'équipe de Justin Trudeau a un plan pour taxer le profit de la vente d'une résidence principale. Faux, réplique le Parti libéral.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Romain Schué

Depuis plusieurs jours, l’équipe d’Andrew Scheer affirme que les libéraux ont un « plan secret » pour « imposer » les biens immobiliers des Canadiens. Si le Parti libéral du Canada (PLC) reconnaît qu’un document de travail a effectivement été rédigé, l’idée d’instaurer une telle taxe sur le profit de la vente d’une résidence principale est cependant vivement rejetée par la formation politique de Justin Trudeau.

« C’est 100 % faux. Ça n’a jamais été une proposition », assure Pierre-Olivier Herbert, porte-parole du PLC, qui admet cependant que cette proposition a été présentée à son parti.

Dans un écrit daté de la fin de 2018 et ayant pour thème l'accession à la propriété, on peut lire différentes idées pour lutter contre la spéculation, comme celle qui consiste à limiter les investissements étrangers aux nouvelles constructions.

Il est aussi question d’une taxe sur les gains de la vente d’une résidence principale. Celle-ci pourrait permettre de lutter contre « les spéculateurs » qui achètent puis revendent rapidement une propriété.

Ce document a été publié sur les réseaux sociaux par les conservateurs. Samedi, Andrew Scheer a publiquement dénoncé cette éventualité, qui ferait « augmenter les taxes des Canadiens ».

Des candidats et élus conservateurs font d'ailleurs circuler en ce moment abondamment cette information, à l’instar de Candice Bergen, ancienne leader de l’opposition officielle, qui a diffusé une vidéo à ce sujet. Elle évoque une idée « dévastatrice » pour les familles canadiennes.

Une idée « maladroite », jugent les libéraux

Qu’est-il concrètement proposé dans ce fameux texte, où apparaît le nom du député libéral Adam Vaughan, ex-secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social au cours du dernier mandat?

La réponse : taxer la plus-value réalisée par le vendeur à 50 % lorsque ce dernier a conservé une résidence principale durant un an, à 25 % après deux ans, à 15 % après trois ans, à 10 % après quatre ans et à 5 % après cinq ans.

Les sommes récoltées pourraient ainsi financer des programmes d’aide pour les premiers acheteurs, mentionne ce document.

Selon le PLC, cette mesure lui a été présentée par des experts, mais le parti ne l’a pas retenue en vue de la campagne électorale.

Tout en reconnaissant que s’attaquer à la spéculation est la « clé » pour améliorer l’accessibilité à la propriété, Adam Vaughan a indiqué sur Twitter que cette idée était « maladroite », avec des « effets secondaires » non souhaités.

« Ce n’est pas une politique libérale », a-t-il affirmé, tout en précisant également dans d'autres messages qu’il ne s’agit que d’une « liste d’idées entendues » qui ne proviennent pas de lui.

Le document le mentionne, d'ailleurs, et indique que ce sont des propositions qui ont été faites dans des assemblées publiques.

En évoquant plus globalement les attaques des conservateurs sur les réseaux sociaux, Justin Trudeau a dit trouver « dommage que le Parti conservateur sous Andrew Scheer se comporte un petit peu de la façon qu'on a vu au sud de la frontière ».

« C'est important de ne pas induire les Canadiens en erreur de façon délibérée », a-t-il clamé, mercredi, en point de presse.

Le Parti libéral ne nous a cependant pas fourni, au moment de publier ces lignes, le document original complet qui abordait cette question et ses conclusions.

Notre dossier Élections Canada 2019

Des impôts sur la vente d’une résidence secondaire

À l’heure actuelle, les propriétaires ne paient pas d’impôt sur le gain tiré de la vente de leur résidence principale.

Depuis 2016, cette transaction doit cependant être déclarée à l’Agence du revenu du Canada.

En revanche, la moitié du gain en capital réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire est quant à lui imposable. Il doit être ajouté aux revenus à déclarer.

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