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Une femme gagne son procès pour profilage racial contre deux policiers montréalais

Une auto-patrouille du SPVM.

« L'intervention policière avait toutes les apparences d'une partie de pêche et d'une détention arbitraire motivée par un profilage racial ou sexuel ou les deux à la fois », a tranché le juge.

Photo : Radio-Canada / Dany Pilote

La Presse canadienne

Une femme qui s'était plainte de profilage racial par des policiers de Montréal a été acquittée des infractions d'avoir refusé de leur fournir ses documents d'identification et d'avoir enfreint le règlement sur le bruit en criant de manière excessive.

Le juge Randall Richmond, de la Cour municipale de Montréal, n'a pas cru la version des policiers, qui avaient affirmé que la femme, Vanessa Anna Baptiste, s'était mise à crier comme une « hystérique » lorsqu'ils l'avaient interceptée sur le pont Jacques-Cartier, au point où il leur était « impossible de placer un mot ».

La femme avait été interceptée sur le pont, au volant d'une voiture qui ne lui appartenait pas, en novembre 2017, après 2 h, alors qu'elle était avec son compagnon.

Dès qu'un policier s'était approché de la voiture, elle avait protesté contre l'intervention, l'attribuant à la couleur de sa peau. Elle disait n'avoir commis aucune infraction et accusait les policiers de racisme.

Les policiers avaient noté que le feu de freinage du véhicule qu'elle conduisait était brûlé. Et le véhicule qu'elle conduisait était enregistré au nom d'un homme.

Ceux-ci l'avaient mise en état d'arrestation et lui avaient posé les menottes. Dans la voiture, elle avait laissé tomber ses documents d'identification ainsi que son téléphone portable. Pendant sa détention, elle avait continué de protester et d'accuser les policiers de racisme.

« Explications invraisemblables » des policiers

Les policiers avaient récupéré ses documents sur la banquette, puis l'avaient relâchée, en lui remettant deux constats d'infraction : l'un pour avoir refusé de fournir à un agent de la paix un document qu'il avait le droit d'exiger et l'autre pour avoir « émis un bruit audible à l'extérieur ».

Lors de l'audience, la femme avait nié avoir refusé de donner ses documents d'identification aux policiers et avoir fait un bruit excessif. Elle avait répété que son interception par les policiers relevait du racisme. Son compagnon avait témoigné dans le même sens.

Le juge l'a crue, estimant que, « malgré certaines contradictions », son témoignage et celui de son compagnon lui ont paru « sincères, de bonne foi et crédibles ».

Je ne peux pas en dire autant de la preuve documentaire attestée par les policiers, écrit le juge Richmond. Il évoque des explications invraisemblables fournies par les agents, note que les circonstances entourant l'interception de Mme Baptiste étaient suspectes et suscitaient une appréhension raisonnable de profilage racial.

Quant aux cris de Mme Baptiste, compte tenu du contexte de l'interception, les cris sincères de Mme Baptiste ne m'apparaissent pas perturbateurs, mais plutôt légitimes, écrit le juge dans sa décision.

Le juge n'a pas été convaincu hors de tout doute raisonnable que la femme a refusé de fournir ses documents aux policiers. Il n'a pas non plus été convaincu qu'ils agissaient en vertu du Code de la sécurité routière ou d'une autre loi.

L'intervention policière avait toutes les apparences d'une partie de pêche et d'une détention arbitraire motivée par un profilage racial ou sexuel ou les deux à la fois, écrit-il. Elle a donc été acquittée.

Grand Montréal

Justice et faits divers