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Une évaluation des promesses électorales qui dépend de la bonne foi des partis

Le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux.

Le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, explique que les partis doivent faire appel à ses services, puis accepter que les calculs soient publiés, pour que ses estimations soient rendues publiques.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Ce ne sont pas tous les partis qui feront évaluer l'ensemble de leur plateforme électorale par le directeur parlementaire du budget (DPB)­, histoire de déterminer si leurs propres estimations financières tiennent la route. La raison en est fort simple : rien ne les y oblige.

Par exemple, le coût de la promesse du chef libéral, Justin Trudeau, de bonifier l'aide gouvernementale versée aux jeunes familles, présentée mardi avant-midi – et dans le cadre de laquelle allègements fiscaux et autres congés seraient offerts aux parents –, a été évalué par le Parti libéral à 800 millions de dollars en 2020-2021.

Trois ans plus tard, toujours selon les libéraux, cette somme devrait atteindre 1,2 milliard de dollars.

L'ampleur de ces débours gouvernementaux n'a toutefois pas été confirmée par le DPB. M. Trudeau n'a pas pu expliquer pourquoi il n'avait pas sollicité une telle évaluation.

Il s'est contenté de dire que les libéraux ont eu recours aux services du DPB pour « certains éléments de la plateforme libérale » qui seront bientôt annoncés, et que cela sera « très clair » lorsque leur cadre financier sera dévoilé.

Nous avons utilisé le directeur parlementaire du budget à plusieurs moments pour des éléments dans notre plateforme. Quand nous allons sortir notre plateforme, ça va être très clair que nous [...] sommes responsables dans notre façon d’approcher les coûts de nos différentes promesses.

Justin Trudeau, chef du PLC

En entrevue à Midi info, à l'antenne d'ICI Première, le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a précisé que l'évaluation financière des plateformes électorales des partis tenait davantage de la « responsabilité » que du « pouvoir ».

Notre dossier Élections Canada 2019

Un processus potentiellement secret

Selon la législation qui a été modifiée en septembre 2017, je suis assujetti à des règles de confidentialité assez strictes quand vient le temps d’estimer les coûts des promesses électorales des partis, a-t-il indiqué.

Donc, pour que je puisse faire l’analyse de ces coûts-là, deux conditions doivent être remplies. Le parti doit me le demander et, ensuite, pour publier ces analyses-là, le parti doit m’aviser par écrit que je peux publier les coûts dont j’ai fait l’estimation.

Impossible, pour le DPB, de confirmer si le Parti libéral du Canada, par exemple, a fait appel à ses services pour évaluer ses engagements, ou s'il entend le faire d'ici le 21 octobre.

Et s'il existe une disposition pour que des partis ou des députés appartenant à des partis non officiellement reconnus consultent le DPB en vue d'obtenir une estimation du coût des mesures mises de l'avant par d'autres formations politiques, Yves Giroux est clair : les adversaires devront jouer franc jeu.

On a demandé aux partis de se comporter de façon honorable, et de ne pas essayer d’utiliser nos services dans le but unique de discréditer les promesses des autres partis. On a émis des directives à cet effet-là, leur disant qu’on s’attend à être assez occupés avec le coût des promesses qui sont légitimes qu’on ne veut pas se retrouver dans le rôle de discréditer les promesses des autres partis.

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget

Et que doit-on faire dans le cas où un parti présenterait des évaluations financières erronées, voire inventées de toute pièce? Y a-t-il matière à changer la loi constitutive du DPB pour que celui-ci puisse contrer la « désinformation »?

« C'est une bonne question », estime M. Giroux. Pour lui, toutefois, il en reviendra aux Canadiens de se prononcer sur la question. Et la nouvelle cohorte de députés devra s'attaquer au problème, dit-il.

Les conservateurs ont saisi la balle au bond, mardi, en affirmant que les libéraux tentaient de cacher les coûts de leur campagne aux Canadiens.

Justin Trudeau et les libéraux devraient faire preuve d'honnêteté envers les Canadiens et publier leurs estimations de coûts lorsqu'ils présentent des engagements électoraux, a ainsi déclaré le porte-parole conservateur Simon Jefferies dans un courriel envoyé à CBC.

Toujours selon M. Jefferies, le chef conservateur Andrew Scheer fera appel aux services du DPB pour évaluer le coût de tous les engagements qui entraînent des dépenses.

Avec les informations de CBC

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