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L'âge de Bissonnette joue contre lui, dénoncent ses avocats

Les avocats marchent dans le corridor du palais de justice

Les avocats Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras représentent Alexandre Bissonnette

Photo : Radio-Canada / Yannick Bergeron

Yannick Bergeron

Après les avocats de la poursuite la semaine dernière, ceux qui défendent le tueur de la mosquée de Québec ont déposé leurs arguments en vue du débat à la Cour d'appel.

Autant la défense que la poursuite contestent la peine imposée à Alexandre Bissonnette par le juge François Huot, en février dernier.

Les avocats du meurtrier estiment qu'il devrait pouvoir demander une libération conditionnelle après 25 ans de pénitencier.

Ils contestent la constitutionnalité de l'article 745.51 du Code criminel qui permet d'additionner les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle.

Le juge Huot s'est permis de réécrire l'article pour ajouter 15 années additionnelles pour en arriver à 40 ans.

Illustration du juge François Huot et d'Alexandre Bissonnette lors du prononcé de la sentence

Le juge François Huot et Alexandre Bissonnette lors du prononcé de la sentence

Photo : Radio-Canada / ILLUSTRATION : HBé

« La réécriture du juge de première instance est beaucoup plus compliquée dans son application que la disposition initiale, malgré une modification cosmétique simple », dénoncent les avocats de Bissonnette.

Selon eux, le juge Huot n'a pas bien considéré le jeune âge de Bissonnette au moment où il a fait irruption dans la mosquée pour y tuer six fidèles en plus d'en blesser cinq gravement. Il avait 27 ans.

Les avocats de l'aide juridique estiment qu'un jeune condamné à la prison à vie « est déjà châtié de façon beaucoup plus importante » qu'une personne plus âgée.

« Le jeune aura à vivre plus longtemps avec les stigmates de sa peine d'emprisonnement à perpétuité que le plus âgé. Cette façon de voir les atteintes à la dignité humaine ne peut conduire qu'à punir doublement plus sévèrement les jeunes délinquants », écrivent les avocats de Bissonnette, dans leur mémoire d'appel de 60 pages.

Ils reprochent au juge Huot d'avoir qualifié l'assassin de « fanatique haineux », en rappelant que le jeune homme présentait des « distorsions cognitives, émanant de sa santé mentale précaire ».

« Il a utilisé de fausses croyances sur les musulmans pour rationaliser son geste, mais pas parce qu'il avait intégré un racisme ou une haine intrinsèque », ajoutent les avocats.

Nouvelle preuve

La défense se plaint également que le juge Huot ait qualifié l'esprit blâmable du meurtrier « d'extrêmement élevé » en se basant sur un témoignage erroné.

Un témoin a indiqué que le tireur avait visé des enfants qui tentaient de fuir.

La Cour d'appel a permis le dépôt d'une vidéo des événements qui démontrerait le contraire.

Le plus haut tribunal de la province a prévu deux jours d'audience au début de la prochaine année pour entendre la cause.

Québec

Justice et faits divers