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Dossier Alexis Vadeboncœur : le policier Kaven Deslauriers condamné à verser 5000 $

Kaven Deslauriers marche au palais de justice de Trois-Rivières.

Kaven Deslauriers, au palais de justice de Trois-Rivières en octobre 2016

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le policier de Trois-Rivières Kaven Deslauriers devra payer 5000 $ en dommages punitifs à Alexis Vadeboncœur, qui avait intenté une poursuite civile contre quatre policiers qui ont procédé à son arrestation en 2013.

Alexis Vadeboncœur réclamait 490 000 $ en dommages et intérêts aux policiers à l'emploi de la Ville de Trois-Rivières.

La juge Marie-Paule Gagnon a tranché que l'agent Kaven Deslauriers avait fait un usage excessif de la force le 2 février 2013 lors de l’arrestation d’Alexis Vadeboncœur.

L’agent Deslauriers a été condamné à payer des dommages punitifs, qui ont une fonction essentiellement préventive rappelle le juge,  parce que sa faute « est loin d’être banale ».

L’atteinte doit être dénoncée et tout comportement semblable doit être fortement découragé.

Extrait du jugement de la juge en Cour supérieure du Québec Marie-Paule Gagnon

La juge a cependant évalué qu’Alexis Vadeboncœur n’a pas réussi à prouver que ses blessures, par ailleurs superficielles, avaient été causées par la faute de l’agent Deslauriers.

Le jugement rendu le 13 septembre dernier établit que les trois autres policiers présents lors de l’arrestation n’ont pas commis de faute civile.

Photo d'Alexis Vadeboncoeur prise après son arrestation, en février 2013. Cette image a été présentée en preuve au cours du procès.

Photo d'Alexis Vadeboncoeur prise après son arrestation, en février 2013. Cette image a été présentée en preuve au cours du procès.

Photo : Radio-Canada / Maude Montembeault

La décision a aussi balayé les allégations de complot et de falsification de rapports avancées par Alexis Vadeboncœur. Aucune preuve n’a été présentée pour étayer ces prétentions.

Dans le pendant criminel de l'affaire Vadeboncœur, l'agent Kaven Deslauriers a été le seul des quatre policiers à avoir été reconnu coupable de voies de fait, en juin 2017, au terme d’un long procès médiatisé. Il a réintégré les rangs de la police de Trois-Rivières en juillet dernier.

La direction de la police de Trois-Rivières n'a pas voulu commenter ce jugement. Le syndicat des policiers n'a pas non plus réagi. Il affirme être en train d'étudier le jugement.

Déception dans le camps d'Alexis Vadeboncoeur

L'avocat d'Alexis Vadeboncoeur, François Daigle, est ravi que la Cour supérieure ait reconnu le comportement fautif d'au moins un des quatre policiers.

Il est toutefois déçu du montant qui sera versé à son client, mais il explique que la juge a tenu compte du fait que le policier devra lui-même payer les 5000 $.

En vertu de la convention collective avec ses pompiers, la Ville aurait pu rembourser ce montant à Kaven Deslauriers si la juge n'avait pas déterminé qu'il avait agi de façon intentionnelle.

Me Daigle affirme aussi que la juge s'est basée sur le salaire que l'agent Deslauriers faisait au moment du procès pour déterminer le montant, soit avant qu'il ne réintègre le service de police en juillet dernier.

L'avocat d'Alexis Vadeboncoeur se demande si 5000 $ est suffisant pour donner la leçon voulue.

La question principale que mon client se pose et que moi-même je me pose [...] est, si un acte est autant réprimée par la cour, c'est ce que la juge Gagnon nous dit, n'est l'objet que d'une condamnation de 5000 $, l'effet punitif et dissuasif est-il atteint?, a-t-il déclaré.

Alexis Vadeboncoeur a une trentaine de jours pour faire appel du jugement. Son avocat affirme qu'aucune décision n'a encore été prise.

Avec les informations de Michelle Raza et de Marilyn Marceau


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