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Une constable de Trois-Rivières blâmée en déontologie

palais de justice de Trois-Rivières

Le palais de justice de Trois-Rivières (Archives)

Photo : Charles Contant

Marilyn Marceau

Une constable spéciale du palais de justice de Trois-Rivières est blâmée en déontologie pour avoir divulgué de l’information obtenue dans l’exercice de ses fonctions.

Dans sa décision, la juge administrative explique que Sandra Guimond a dérogé au code de déontologie des policiers du Québec en manquant de respect à la soeur de son amie et à un accusé.

Sur les 11 chefs cités par le commissaire à la déontologie policière, le tribunal a conclu que Sandra Guimond a dérogé à trois d’entre eux.

La juge Sylvie Séguin en est venue à ces conclusions au terme de deux jours d’audience qui se sont tenus en juin dernier.

Les faits qui sont reprochés à Sandra Guimond se sont déroulés entre mai et juillet 2017.

Une infidélité dévoilée

Alors qu’elle assiste à une audience dans le cadre de son travail, elle apprend que la soeur de son amie avait une relation extraconjugale avec l’accusé.

L’homme était notamment accusé d’agression sexuelle et de voies de fait. De plus, il est porteur du VIH.

Elle avise alors son amie qui apprend ainsi l’infidélité de sa soeur envers son conjoint.

La constable spéciale a communiqué d’autres renseignements à certains moments durant les procédures judiciaires.

Manque de respect

Le constable spécial se doit d’être de la plus grande discrétion et ne pas manquer de respect à qui que ce soit, qu’importe les raisons et considérations qui font que cette personne se retrouve devant les tribunaux, peut-on lire dans la décision de 19 pages.

Divulguer des renseignements personnels alors qu’on n’y est pas autorisé, c’est manquer de respect à la personne.

Extrait du jugement

On comprend qu'elle en est arrivée à cette décision-là compte tenu du fait que Madame Guimond avait un serment de discrétion qu'elle devait effectivement respecter, affirme l’avocat de Sandra Guimond, René Verret.

Avocat dans son bureau

L'avocat René Verret a défendu Sandra Guimond durant les deux jours d'audiences sur le fond et fera des représentations sur la sanction le 8 octobre.

Photo : Radio-Canada

Le commissaire à la déontologie policière soutenait aussi qu’elle avait aussi enfreint une ordonnance de non-publication en divulguant des informations, mais la juge administrative a statué que ce n’était pas le cas. 

Sylvie Séguin conclut que la motivation de Sandra Guimond n’était pas d’assurer la santé et sécurité de la soeur de son amie en lui révélant par exemple que l’homme avec qui elle a une relation intime est sidatique, puisque la soeur de son amie se trouvait dans la salle de cour.

Interrogée à savoir si elle ferait la même chose aujourd’hui, la constable spéciale Guimond répond par l’affirmative, car, dit-elle, son intention était bonne. Elle ne voulait pas de mal à [la soeur de son amie]. Elle ajoute qu’elle est embêtée de savoir ce qui doit primer : la protection du public ou son serment de discrétion.

Extrait du jugement

La juge administrative craint que des citoyens hésitent à témoigner en présence de la constable spéciale, sachant qu’elle a déjà relaté des informations dites en cour à une de ses amies.

La constable spéciale Guimond doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération des citoyens envers le système de justice. C’est ce que requiert sa fonction et elle n’a pas su être à la hauteur, écrit-elle.

La sanction déterminée en octobre

L'audience sur sanction de Sandra Guimond auront lieu le 8 octobre au palais de justice de Trois-Rivières. 

Les sanctions possibles sont, notamment, une réprimande, une suspension d’un maximum de 60 jours, une rétrogradation ou une destitution.

L’employeur de Sandra Guimond, qui est le ministère de la Sécurité publique du Québec, n’a pas pu nous dire lundi si la constable spéciale occupait toujours ses fonctions habituelles le temps des procédures.

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Mauricie et Centre du Québec

Justice et faits divers