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Enquête déontologique à Uashat : la requête en arrêt des procédures sera plaidée lundi

Le bâtiment et l'affiche du poste de police.

Le poste de police de Uashat mak Mani-Utemam

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

François Robert

La requête en arrêt des procédures déposée par les avocats des cinq policiers et ex-policiers de la Sécurité publique de Uashat mak Mani-Utenam (SPUM) sera finalement plaidée le lundi 23 septembre, à Québec, devant la juge administrative qui préside les audiences dans la communauté innue. Les policiers font l'objet d’une enquête en déontologie.

La semaine dernière, la juge administrative avait rejeté une demande en arrêt des procédures, la jugeant prématurée.

Au début de la deuxième semaine d'audiences, les avocats des policiers se sont adressés à la Cour supérieure pour faire valoir leur point de vue.

Les avocats des policiers tentent de montrer que leurs clients n’ont pas droit à une défense pleine et entière puisque, selon eux, une partie de la preuve repose sur un témoignage qui s’appuie sur des notes qui ne sont plus disponibles.

Les avocats soutiennent aussi que la poursuite des procédures dans ce contexte pourrait mener le public à déconsidérer l’administration de la justice.

La juge administrative qui préside le comité de déontologie a accepté de reconsidérer sa décision, explique l’avocat de trois des cinq policiers impliqués, Jean-François Bertrand.

Me Jean-François Bertrand.

Me Jean-François Bertrand représente trois des cinq policiers impliqués dans cette enquête en déontologie.

Photo : Radio-Canada

Suite à une suggestion du juge de la Cour supérieure, nous avons soumis de nouvelles considérations aussi à la présidente du comité, et finalement, nous allons pouvoir présenter la requête en arrêt des procédures à compter de lundi, explique Jean-François Bertrand. Pour des raisons pratiques, étant donné que lundi c’est vraiment court comme délai, alors nous tiendrons la suite des auditions, pour ce volet-là uniquement, à Québec parce que tous les témoins que l’on va chercher à assigner sont à Québec.

Si la juge administrative accueille cette requête en arrêt des procédures, cela pourrait mettre fin aux procédures. Si la juge administrative la rejette, l’audience en déontologie se poursuivra.

Les policiers visés par cette enquête disciplinaire auraient négligé le traitement des plaintes d'une présumée victime et de sa famille en 2011. On reproche notamment à l’ex-directeur adjoint de la SPUM, Gilbert Vollant, d’avoir détruit une trousse médico-légale avant son analyse.

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