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La Vérif : peut-on obliger les immigrants à accepter un emploi en région?

Une annonce d'emploi dans le stationnement de la chaîne d'entrepôts Rona.

Le Bloc québécois soutient l'idée de « rendre la résidence permanente conditionnelle à l'acceptation d'un emploi en région », afin de s'attaquer à la « pénurie de main-d'œuvre ».

Photo : Radio-Canada

Romain Schué

Pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre, le Bloc québécois propose « d’appuyer » Québec pour obliger les immigrants à accepter « un emploi en région », afin qu'ils conservent leur résidence permanente. Or le gouvernement Legault ne réclame pas cette mesure et une telle volonté est contraire aux lois canadiennes.

Dans sa plateforme électorale, le Bloc québécois met de l'avant différentes initiatives pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre, mais aussi « faciliter l’intégration » des nouveaux arrivants. Le parti dirigé par Yves-François Blanchet prévoit notamment :

D'appuyer les efforts du gouvernement du Québec pour rendre la résidence permanente conditionnelle à l’acceptation d’un emploi en région.

Il faut en effet prendre des mesures pour que l’immigration se régionalise. Montréal n’intègre pas, ni culturellement ni économiquement, les nouveaux arrivants.

Yves-François Blanchet, le 16 septembre 2019

Le chef du Bloc québécois dit ainsi soutenir « l’Assemblée nationale du Québec ». La meilleure manière d’intégrer des gens qui veulent être Québécois, c’est de les mettre dans l’ensemble des régions du Québec. Ça soutient l’économie et ça aide en termes de pénurie de main-d’œuvre, a-t-il indiqué à Radio-Canada.

La Charte canadienne permet la mobilité

Problème : la Charte canadienne des droits et libertés va à l’encontre de l’idée d’obliger les résidents permanents à vivre dans un lieu précis.

Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit de se déplacer dans tout le pays et d’établir leur résidence dans toute province; [et] de gagner leur vie dans toute province, souligne ce texte.

Ainsi, il n’est donc pas possible de contraindre une personne à vivre, travailler et donc à accepter un emploi en région, tel que l’a déjà reconnu le ministre québécois de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette.

Je ne peux pas l’obliger, un coup qu’il a obtenu sa résidence permanente, à demeurer à Baie-Comeau, à cause de la Charte canadienne. On a la liberté de circulation au niveau de la résidence permanente, avait déclaré le leader parlementaire du gouvernement Legault, après le dépôt du projet de loi 9, avant de répéter sensiblement les mêmes propos en commission parlementaire.

Obliger quelqu'un qui est résident permanent à être dans une région [...] ça n'a jamais été [dans l’intention du gouvernement] , avait martelé le ministre Jolin-Barrette le 28 février, quelques jours après l’opposition ferme du gouvernement Trudeau sur l’idée d’imposer des conditions aux immigrants voulant obtenir leur résidence permanente.

Une possibilité dans la sélection des immigrants

Plusieurs experts et avocats interrogés par Radio-Canada confirment que les lois actuelles ne permettent pas d’obliger un immigrant ayant sa résidence permanente à travailler en région.

En revanche, puisque Québec dispose du pouvoir de sélectionner ses immigrants économiques en délivrant un Certificat de sélection du Québec, le gouvernement provincial pourrait, par exemple, choisir uniquement des étrangers voulant vivre hors de la métropole.

Au niveau des critères de sélection, le gouvernement [du Québec] a compétence pour imposer les conditions qu'il veut, a confirmé en commission parlementaire, en février, l’avocat spécialiste en immigration, Stéphane Handfield, au cours d’un échange avec le ministre Jolin-Barrette.

Rien n’empêcherait cependant ces personnes, après leur arrivée dans la province et la validation de leur résidence permanente, de déménager ou même de s’installer où bon leur semble.

Cette idée n’est cependant pas dans les plans du gouvernement Legault, qui privilégie une autre approche. Québec compte plutôt favoriser - par le biais de la plateforme Arrima - les candidats à l’immigration ayant déjà une offre d’emploi ou souhaitant s’installer dans les régions.

Il pourrait également y avoir des mesures incitatives pour que les nouveaux arrivants ne s’installent pas directement à Montréal dès leur arrivée.

Yves-François Blanchet, en entrevue, a d’ailleurs lui-même admis ne pas être, personnellement, en faveur d’une obligation, contrairement à ce qui est mentionné dans la plateforme de son parti.

Je suis de ceux qui préféreraient nettement qu’on encourage, qu’on incite, qu’on favorise l’immigration en région à partir de mesures incitatives, a-t-il déclaré.

La résidence permanente conditionnelle a déjà existé

En 2017, le gouvernement Trudeau a éliminé la résidence permanente conditionnelle visant les conjoints parrainés. Cette mesure avait été introduite en 2012 par le précédent gouvernement conservateur dans le but de dissuader les personnes tentant d’immigrer au Canada à travers une relation « non authentique ». Elle obligeait la personne parrainée à vivre durant deux ans avec son parrain. Dans le cas contraire, la résidence permanente pouvait être révoquée, ouvrant ainsi la porte à une expulsion. Le gouvernement Trudeau avait justifié cette décision en mentionnant le risque pour une personne parrainée de ne pas pouvoir dénoncer une relation violente.

Le gouvernement Legault veut un test de français

Dans le cadre du projet de loi 9 sur l’immigration, adopté en juin, le gouvernement Legault a néanmoins ouvert la possibilité d’imposer des conditions qui affectent la résidence permanente [...] afin d’assurer, notamment, la protection de la santé publique, la satisfaction des besoins régionaux ou sectoriels de main-d’œuvre [...] ou l’intégration linguistique, sociale ou économique du ressortissant étranger.

Concrètement, Québec souhaite que dans les trois ans suivant son arrivée dans la province, un immigrant réussisse un test de français avant de recevoir sa résidence permanente.

L’accord du gouvernement fédéral reste néanmoins indispensable et cette mesure fait partie des demandes du gouvernement Legault aux différents partis fédéraux.

De son côté, Yves-François Blanchet a déjà fait savoir son approbation. Son parti déposera un projet de loi pour que les nouveaux arrivants demandant la citoyenneté canadienne à partir du Québec aient une connaissance suffisante du français obligatoirement, peut-on également lire dans la plateforme du Bloc québécois.

« Tu ne peux pas rester à Shawinigan ou à Mont-Laurier, tu ne peux pas commander une pinte de lait si tu ne parles pas français. C’est nécessaire », a confié le chef du Bloc québécois.

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