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analyse

Qui veut vraiment de la balance du pouvoir?

Reflet de la tour de la Paix du parlement à Ottawa

La balance du pouvoir est souvent un fruit empoisonné pour le parti qui la convoite, analyse Michel C. Auger.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Michel C. Auger

C’est souvent l’objectif des partis qui ne peuvent pas former le gouvernement. Ce peut être la bouée de sauvetage des gouvernements à qui il ne manque qu’une poignée de sièges. C’est surtout la source d’innombrables scénarios pour mordus de politique. Sauf qu’à la fin, la balance du pouvoir est le plus souvent un fruit empoisonné pour le parti qui l’a obtenue.

La balance du pouvoir « désigne la situation d'un parti d'opposition qui possède un nombre de sièges suffisants en Chambre pour défaire un gouvernement minoritaire en joignant ses forces à celles d'un autre parti d'opposition », dit l’Encyclopédie du parlementarisme québécois.

Cette définition est la bonne, même si elle est essentiellement négative. La version « verre à moitié plein » serait que la balance du pouvoir donne à un petit parti le droit d’influencer un gouvernement, pour un temps tout au moins, en lui accordant ses voix.

Sauf que, depuis un demi-siècle au moins dans notre système parlementaire, avoir la balance du pouvoir n’a fonctionné efficacement que dans des circonstances très précises et limitées.

Il y a actuellement deux gouvernements provinciaux qui sont maintenus au pouvoir par un accord plus ou moins formel avec un petit parti.

En Colombie-Britannique, les trois sièges des verts ont permis au Nouveau Parti démocratique de renverser le gouvernement libéral sortant, après les élections de 2017. Au Nouveau-Brunswick, les trois sièges de l’Alliance des gens du Nouveau-Brunswick ont permis aux conservateurs de prendre le pouvoir.

C’est le genre d’alliance informelle entre un parti qui se retrouve quelques sièges sous la majorité et un petit parti, idéologiquement compatible, qui va le soutenir pour un certain temps.

Comme c’est le grand parti qui gouverne, c’est lui qui distribue les subventions et les bonnes nouvelles. Le parti qui a la balance du pouvoir ne peut guère imposer son programme et doit se contenter de concessions le plus souvent mineures.

Notre dossier Élections Canada 2019

Les électeurs ne pardonnent pas

Et s’il refuse d’appuyer le gouvernement, il risque fort d’être vu comme le responsable de coûteuses élections prématurées. En temps normal, les électeurs ne le pardonnent pas.

D’autre part, la balance du pouvoir ne peut s’exercer que dans un vote au Parlement. Pour prendre un exemple d’actualité, la balance du pouvoir ne serait d’aucune utilité au Bloc québécois s’il voulait empêcher le gouvernement fédéral d’intervenir en cour contre la loi 21. Cela est une décision de l’exécutif, qui ne requiert pas un vote aux Communes.

Il est toujours possible de déposer une motion de défiance pour faire tomber le gouvernement, mais il faut alors l’appui de tous les autres partis. Dans ce cas précis, il est impossible de penser que le Bloc obtiendrait cet appui.

Mais surtout, de nos jours, les gouvernements minoritaires refusent la plupart du temps toute alliance avec un même parti d’opposition. Ils font adopter les projets de loi ou les budgets en négociant à la pièce avec l’un ou l’autre des partis d’opposition.

Ainsi, au cours des dernières années au Canada, on a connu trois gouvernements minoritaires consécutifs entre 2004 et 2011 — le gouvernement libéral de Paul Martin et deux gouvernements conservateurs de Stephen Harper — sans même qu’on entende parler de balance du pouvoir. Au Québec, le gouvernement de Pauline Marois avait fait de même entre 2012 et 2014.

Il y a également eu quelques coalitions formelles, mais elles ont toujours mal tourné pour le parti qui disait avoir la balance du pouvoir.

Au Canada, en 1972, Pierre Trudeau avait été réélu. Minoritaire, il pouvait obtenir une majorité avec l'appui des 31 députés du NPD. Il s’agissait d‘une simple entente de ne pas faire tomber le gouvernement. Ça aura duré deux ans, jusqu’à ce que le NPD vote contre le budget de 1974. Mal lui en prit.

De 31 sièges, il est passé à 16 et son chef, David Lewis, a perdu le sien. Et il a fallu près d’une décennie pour que le NPD revienne en force aux Communes.

En 2010, en Grande-Bretagne, les conservateurs de David Cameron ont dû faire une coalition avec les 57 députés du Parti libéral-démocrate. Leur chef, Nick Clegg, devenait vice-premier ministre et il y avait une poignée de ministres provenant de son parti.

Le gouvernement a duré presque cinq ans. Mais à l’élection suivante, en 2015, les conservateurs ont littéralement avalé les libéraux-démocrates, réduits à huit sièges. Nick Clegg a perdu son siège et cela a été la fin de sa carrière politique.

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